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  1. Résultat n°1

    7 août 1841. Demande de M. Sauvage et M. Bauron pour l’éclairage au gaz. Décision du conseil pour l’éclairage au gaz. Dispense pour M. Morel de payer 75 francs pour la location de la place (pour un bal champêtre). Crédit supplémentaire à M. Ruppet. Crédit supplémentaire au bureau communal. Abonnement au Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur. Renouvellement de la matrice générale. Prorogation de la dite commune. Crédit supplémentaire de 600 francs pour la réparation de la rue de la Maladrerie.

    Date

    1841

    Cote

    4D3/20

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 7 août 1841. Demande de M. Sauvage et M. Bauron pour...

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  2. Résultat n°2

    13 mai 1848. Compte rendu de la situation financière. Convocation de plus imposés pour une souscription par actions. Démarches à faire pour l'arrosage. Vérification des comptes de 1847. Demande de la suppression de l'éclairage. Augmentation du solde des tambours.

    Date

    1848

    Cote

    4D4/15

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 13 mai 1848. Compte rendu de la situation financière....

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  3. Résultat n°3

    15 mai 1875. Approbation du compte administratif. Rôle du balayage. Taxes irrecouvrables. Demande de M. Pinac. Demande de main levée. Abonnement avec l'Assistance publique. Service des cantonniers. Recouvrement de la taxe sur les chiens. Augmentation des instituteurs communaux. Augmentation de MM. Oms et Hamet, employés. Gratification aux maîtres-adjoints. Budget additionnel de 1875. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique (M. Choumery). Approbation du compte de gestion de 1874. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique (M. Naud). Octroi : prolongation des taxes principales pour un an. Octroi : dépenses du personnel et matériel en 1876. Instruction primaire : vote des 3 centimes ordinaires. Imposition extraordinaire de 4 centimes pour l'instruction primaire. Entretien des chemins vicinaux en 1876 : vote de 5 centimes. Vote d'une imposition extraordinaire de 10 centimes en 1876. Prolongation des taxes aditionnelles d'octroi pour un an.

    Date

    1875

    Cote

    4D11/47

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 15 mai 1875. Approbation du compte administratif. Rôle...

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  4. Résultat n°4

    29 mai 1887. Rapport de la commission du budget. Approbation du compte administratif. Approbation du compte de gestion du receveur. Conversion de fonds spéciaux en fonds libres. Gratification aux employés de la mairie. Subvention à la bibliothèque populaire. Encouragement aux surveillants d'octroi. Encouragement aux nourrices. Gratification au préposé en chef de l'octroi et au 1er sous-brigadier. Gratification au receveur municipal. Budget supplémentaire de 1887. Droits de voirie en 1884/1885, admission en non-valeurs. Kiosque, bureau d'octroi du Point du Jour. Eclairage à l'huile, approbation du mémoire de janvier et février. Habillement des agents municipaux, approbation de la soumission Meillon. Chauffage des bâtiments communaux, approbation du mémoire et de la soumission Brené. Bourse à l'école polytechnique en faveur du sieur Eloy. Remboursement du prix d'une concession dans le cimetière. Chemin n°39, demande Cornudet. Ecole maternelle rue de Silly, création d'un 2ème emploi de directrice. Création pour régularisation des écoles maternelles. Fêtes foraines, demande de subvention, rejet.Eclairage du boulevard de Boulogne. Statue à Voltaire. Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1886. Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1886. Bureau de bienfaisance, Budget supplémentaire de 1887. Bureau de bienfaisance, Budget primitif de 1888. Hospice, compte administratif de 1886. Hospice, compte de gestion du trésorier. Hospice, budget additionnel de 1887. Hospice, budget primitif de 1888. Courses d'Auteuil et de Longchamp, droit des pauvres. Demande d'augmentation de traitrement de 3 instituteurs-adjoints, ordre du jour. Demandes de Mmes Bernard et Lhopital. Marché de Billancourt, demande Deniau, ordre du jour. Chemin de fer, nomination d'une commission. Voeu pour l'élargissement de la Grande Rue.

    Date

    1887

    Cote

    4D14/51

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 29 mai 1887. Rapport de la commission du budget. Approbation...

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  5. Résultat n°5

    28 décembre 1862. Compte de M. Ollive, ancien maire. : rapport de la commission chargée d'examiner les comptes.

    Date

    1862

    Cote

    4D7/19

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 28 décembre 1862. Compte de M. Ollive, ancien maire....

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  6. Résultat n°6

    10 mai 1845. Etablissement du budget pour l'exercice de l'année 1846. Rapport de la commission nommée pour examiner les comptes des indemnités que l'on propose d'allouer pour les expropriations des terrains de chemin de grande communication de Boulogne. Terrain rue de l'Abreuvoir. Rue de Billancourt et de l'Abreuvoir. Construction d'un égoût. Fixation de la rétribution annuelle dûe aux instituteurs et institutrices. Vote pour la réparation des pompes. Achat de 200 francs de rentes sur l'état pour le bureau de bienfaisance. Ressources de la commune.

    Date

    1845

    Cote

    4D3/75

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 10 mai 1845. Etablissement du budget pour l'exercice...

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  7. Résultat n°7

    15 février 1892. Cession de terrains à la voie publique par Siverac. Emploi du legs fait par Mme veuve Hamille. Soutien de famille. Emploi par voie d'économie de différents crédits excédant 300 francs. Rue des Peupliers. Marché aux comestibles, proposition de M. Chabaud. Pompes funèbres, culte israélite.

    Date

    1892

    Cote

    4D16/4

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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  8. Résultat n°8

    14 mai 1860. Expertise cadastrale. Procès-verbal de la délibération de l'assemblée municipale. Compte administratif du maire pour l'année 1859.

    Date

    1860

    Cote

    4D6/32

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 14 mai 1860. Expertise cadastrale. Procès-verbal de...

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  9. Résultat n°9

    30 septembre 1877. Elargissement de la rue du Parchamp. Frais de perception de l'octroi pour 1878 et diminution du traitement du préposé en chef. Crédit dépassant 300 francs. Communication d'une lettre de M. Lescure, secrétaire de la mairie. Mise en état de viabilité de la rue Neuve.

    Date

    1877

    Cote

    4D12/14

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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  10. Résultat n°10

    14 mai 1874. Approbation des comptes administratif et de gestion de 1873. Octroi : prolongation des taxes principales pour un an, dépense du personnel et du matériel en 1875. Instruction primaire : vote de 3 centimes, imposition extraordinaire de 4 centimes. Entretien des chemins vicinaux en 1875 : vote de 5 centimes.

    Date

    1874

    Cote

    4D11/32

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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  11. Résultat n°11

    5 mai 1882. Approbation du compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1882. Conversions de fonds spéciaux en fonds libres. Admission en non-valeurs sur les exercices 1880-1881. Inscription en recettes au budget supplémentaire de 1882. d'une somme de 30000 dûe par la compagnie du gaz de 1877 à 1882. Acceptation des souscriptions recueillis pour l'agrandissement de l'asile des vieillards. Acceptation et souscriptions recueillis pour l'acquisition de fusils scolaires. Réparation du cylindre en 1881 : approbation du mémoire Seignaut. Augmentation du traitement de M. Phulpin, secrétaire de la mairie. Modification de la délibération du 14 octobre 1881 relative à la fixation des frais de perception de l'octroi en 1882. Augmentation du traitement du conducteur de travaux. Dépenses de l'instruction primaire en 1882 : modification de la délibération du 8 février. Augmentation du traitement du directeur de la fanfare. Subvention à la fanfare. Subvention à la société de gymnastique. Gratifications aux employés de la mairie. Gratification à l'architecte-voyer. Gratification au commissaire de police. Subvention à la bibliothèque populaire. Gratification à la femme de service de l'école maternelle route de Versailles. Traitement du professeur d'exercices militaires. Indemnité de logement à la directrice de la crèche. Vote des crédits nécessaires pour l'ouverture de 2 rues dans le parc de la mairie et différents travaux aux abords de ce bâtiment. Secours à Mme Mélier. Approbation du devis des travaux de réparation de l'église de Billancourt. Vote d'une indemnité de 6800 francs pour M. Billoret, architecte-voyer. Rachat du pont de Billancourt : vote d'un crédit de 7000 francs au budget supplémentaire de 1882. Aliénation des potagers de la mairie. Construction d'une loge de concierge à l'école maternelle, route de Versailles. Adjudication des fournitures classiques pour les différents services communaux.

    Date

    1882

    Cote

    4D13/26

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    • 5 mai 1882. Approbation du compte de gestion du receveur...

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  12. Résultat n°12

    5 septembre 1843. Projet de budget voté par les bureaux de bienfaisance. Cimetière. Dépenses relatives aux fournitures de pain et de viande.

    Date

    1843

    Cote

    4D3/42

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 5 septembre 1843. Projet de budget voté par les bureaux...

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  13. Résultat n°13

    1er novembre 1887. Vente d'une parcelle de terre à M. Marguerite. Demande de l'agent-voyer, ordre du jour. Entretien des bâtiments communaux en 1888/1889/1890. Marché de Billancourt, acceptation des offres de M. Chabaud. Remboursement de concessions dans le cimetière. Dépenses imprévues, compte-rendu des prélèvements depuis le 1er janvier 1887. Chauffage des bâtiments communaux en 1887. Révision des listes électorales en 1888. Frais de perception de l'octroi en 1888. Rue des Peupliers, proposition de M. Lavedan. Chemin de fer.

    Date

    1887

    Cote

    4D15/3

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 1er novembre 1887. Vente d'une parcelle de terre à...

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  14. Résultat n°14

    8 juin 1844. Nomination d’une commission pour l’examen du compte de 1843 et pour l’établissement du budget de 1845.

    Date

    1844

    Cote

    4D3/55

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 8 juin 1844. Nomination d’une commission pour l’examen...

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  15. Résultat n°15

    6 varil 1845. Vote des intérêts de l'emprunt de 35000 francs. Propos de la largeur des trottoirs du quartier Fessard. Plaques indicatives des rues du quartier Fessard à la charge des héritiers Fessard.

    Date

    1845

    Cote

    4D3/71

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 6 varil 1845. Vote des intérêts de l'emprunt de 35000...

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  16. Résultat n°16

    12 octobre 1844. Remaniement du pavage de la rue départementale n°11. Rue de Longchamp. Ameublement de la nouvelle mairie. Rejet de la demande d’indemnité de 2000 francs faite par M. Desmaret. Affaire concernant M. Damy.

    Date

    1844

    Cote

    4D3/63

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 12 octobre 1844. Remaniement du pavage de la rue départementale...

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  17. Résultat n°17

    2 août 1842. Rétribution mensuelle des élèves de l’école primaire. Largeur des rues et des trottoirs. Crédits supplémentaires à l’exercice 1842. Réclamation de M. Joyeux. Voirie communale, plan d’ensemble. Réclamation de M. Legrand (paiement du terrain qu’il a cédé à la commune). Agrandissement du cimetière. Nécessité d’une imposition aux 4 contributions. Supplément d’abonnement au Bulletin des Lois.

    Date

    1842

    Cote

    4D3/30

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 2 août 1842. Rétribution mensuelle des élèves de l’école...

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  18. Résultat n°18

    20 décembre 1870. Bureau de bienfaisance : approbation d'un crédit complémentaire de 4000 francs pour achat de denrées alimentaires et menus objets de consommation ; achat de menus objets de consommation ; crédit complémentaire de 300 francs pour dépenses imprévues. Lettre du lieutenant colonel Lambert relative à l'indemnité accordée aux femmes des gardes nationaux. Démission de MM. Perrot, Gallot, Tisserant et Mathan, conseillers municipaux. Lettre du commandant du génie Decoux relative aux démolitions. Rapport du commissaire de police.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/44

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 20 décembre 1870. Bureau de bienfaisance : approbation...

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  19. Résultat n°19

    9 mai 1879. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1879. Vote d'une impostion extraordinaire de 4 centimes pour la gratuité de l'instruction primaire en 1879.Augmentation du traitement du préposé en chef de l'octroi, du receveur d'octroi du bureau du Point du Jour. Abattoir : création d'un receveur d'octroi. Subvention à la compagnie des sapeurs-pompiers. Suppression au budget de 1880 de la subvention de 1500 frs en faveur des écoles protestantes. Fête de Billancourt. Abattoir. Emprunt de 200000 francs. Approbation du budget primitif de 1880.

    Date

    1879

    Cote

    4D12/44

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 9 mai 1879. Vote d'une imposition de 5 centimes pour...

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  20. Résultat n°20

    4 juin 1886. Rapport de la commission de finances. Approbation du compte administratif. Approbation du compte de gestion du receveur municipal. Demande de conversion de fonds spéciaux en fonds libres. Gratifications au secrétaire et aux employés de la mairie. Subvention à la bibliothèque populaire. Primes d'encouragement aux surveillants d'octroi. Vote d'un crédit de 300 francs sous le titre : récompense aux nourrices. Création de 2 nouveaux emplois de surveillants d'octroi. Gratification au préposé en chef d'octroi et au 1er sous-brigadier. Gratification au receveur municipal. Emploi de fonds libres au budget supplémentaire de 1886. Vote du budget supplémentaire de 1886. Vote de diverses impositions annuelles. Vote du budget primitif de 1887. Demande de bourse à l'école polytechnique en faveur du sieur Eloy, avis favorable. Affaires diverses.

    Date

    1886

    Cote

    4D14/40

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 4 juin 1886. Rapport de la commission de finances....

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  21. Résultat n°21

    18 novembre 1870. Rapport sur la gestion du bureau de bienfaisance. Subvention de 6000 francs allouée au bureau de bienfaisance. Révision du budget primitif de 1871. Octroi : maintien des taxes principales et extraordinaires. Acquisition d'un terrain destiné à la construction d'une école et d'une salle d'asile à Billancourt. Pétition de gardes nationaux. Observations relatives aux procès-verbaux des séances. Transports des gardes nationaux sur la ligne d'Auteuil au prix du tarif militaire. Habillement des gardes nationaux. Délégation de M. Lièvre pour l'habillement et l'équipement des gardes nationaux. Continuation de la révision du budget primitif de 1871.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/37

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 18 novembre 1870. Rapport sur la gestion du bureau...

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  22. Résultat n°22

    6 mai 1844. Demande de paiement faite par M. Huelle de 12000 francs. Paiement du prix du nouveau cimetière. Réparation du matériel des pompes. Remplacement de l’instituteur communal. Nomination d’une commission chargée de l’examen et de la révision des comptes.

    Date

    1843-1844

    Cote

    4D3/53

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    • 6 mai 1844. Demande de paiement faite par M. Huelle...

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  23. Résultat n°23

    30 juin 1861. Comptes de M. Ollive ; injonction de la Cour des comptes.

    Date

    1858-1861

    Cote

    4D6/51

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    • 30 juin 1861. Comptes de M. Ollive ; injonction de...

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  24. Résultat n°24

    27 août 1871. Examen de la comptabilité de MM. Dobelin et Bezançon. Compte de gestion du receveur municipal. Compte administratif du bureau de bienfaisance pour l'année 1870. Compte de gestion du trésorier du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire de la commune (exercice 1871). Budget primitif du bureau de bienfaisance (exercice 1872). Augmentation du traitement de trois employés de la mairie et du gardien du cimetière. Demande d'augmentation des remises du receveur municipal. Création d'un emploi de 4ème instituteur-adjoint à l'école communale de garçons de la rue Fessart. Travaux de réparations aux écoles et salle d'asile communales de la rue Fessart. Travaux de réparations au presbytère. Approbation d'un cahier de charges pour la mise en adjudication de l'entreprise de l'enlèvement des boues. Demande de subvention du bureau de bienfaisance. Droits d'octroi (abonnement de la compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz). Vote d'une gratification au secrétaire de la mairie. Réclamation de M. Clavaud relative à la construction d'un égoût. Etablissement d'un tir à la cible pour la garde nationale en 1870. Gratification à l'appariteur communal et à l'inspecteur de la salubrité. Allocation d'une gratification à l'agent communal. Vote d'une indemnité de logement au desservant de la paroisse Notre-Dame-de-Boulogne. Réparation d'une maison sise à Paris, 35 rue de Châteaudun affectée par voie de réquisition à la mairie provisoire, pendant la durée du siège. Cessions de terrains à la voie publique par suite de reprises d'alignement. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Bureau de bienfaisance : remise de la moitié du prix d'abonnement pour le droit des pauvres ; emploi d'un don de 1500 francs fait par Melle Dosne au nom de l'Oeuvre de la banlieue. Rétablissement au budget de l'indemnité de logement de 350 francs allouée à M. Chabert. Droit des pauvres (bals publics, casino).

    Date

    1871

    Cote

    4D10/71

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 27 août 1871. Examen de la comptabilité de MM. Dobelin...

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  25. Résultat n°25

    8 mai 1827. Etablissement du budget pour l'exercice 1828.

    Date

    1827

    Cote

    4D2/18

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 8 mai 1827. Etablissement du budget pour l'exercice...

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  26. Résultat n°26

    1er mai 1851. Compte administratif de l'exercice 1850. Désignation de 3 membres pour son examen.

    Date

    1851

    Cote

    4D4/72

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    • 1er mai 1851. Compte administratif de l'exercice 1850....

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  27. Résultat n°27

    7 août 1840. Dépenses ; recettes. Résultats des opérations de l’exercice de 1839. Compte du receveur.

    Date

    1840

    Cote

    4D3/5

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    • 7 août 1840. Dépenses ; recettes. Résultats des opérations...

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  28. Résultat n°28

    7 juin 1889. Rapport de la commission de finances. Approbation du compte administratif. Approbation du compte de gestion. Conversion de fonds spéciaux en fonds libres. Augmentation du salaire du jardinier de la mairie. Gratification au secrétaire et aux employés de mairie. Subvention à la bibliothèque populaire. Prime d'encouragement aux employés d'octroi. Récompenses aux nourrices. Gratification au receveur municipal. Gratification à l'architecte-voyer. Hospice des vieillards, approbation du compte administratif. hospice des vieillards, approbation du compte de gestion. Hospice, budget supplémentaire de 1889. Hospice, augmentation de traitement du receveur. Hospice, augementation de traitement de M. Danjou, médecin. Hospice, augmentation du salaire de plusieurs employés. Hospice, achat de rente 3%. Hospice, budget primitif de 1890. Bureau de bienfaisance, approbation du compte administratif. Bureau de bienfaisance, approbation du compte de gestion. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1889. Augmentation du traitement du trésorier. Budget primitif de 1889, bureau de bienfaisance. Subvention à la société de gymnastiqe "Patrie". Gratification à l'ouvrier-peintre. Gratification aux agents municipaux et aux sergents de ville. Gratification aux instituteurs et institutrices dont le traitement ne dépasse pas 2000 francs. Achat d'une voiture spéciale pour le transport des malades dans les hôpitaux. Tramway à vapeur. Classes de 1887 et de 1888, soutiens de famille. Prélèvement sur les dépenses imprévues. Remboursement du prix de concessions de terrains dans le cimetière. Achat de tickets de l'Exposition [universelle de Paris].

    Date

    1889

    Cote

    4D15/25

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 7 juin 1889. Rapport de la commission de finances....

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  29. Résultat n°29

    12 mai 1867. Compte administratif : exposé de la situation financière. Approbation du rôle de balayage municipal pour 1867. Bureau de bienfaisance : acquisition de tabac à l'asile des vieillards, entretien du parquet de l'asile des vieillards, vote d'un crédit de 2000 francs pour emploi. Main levée d'une inscription d'office prise contre le baron de Rothschild. Droits de place sur la voie publique.

    Date

    1867

    Cote

    4D8/31

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    • 12 mai 1867. Compte administratif : exposé de la situation...

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  30. Résultat n°30

    14 août 1852. Rejet d'une proposition relative à l'augmentation du budget de la garde nationale. Vote d'un crédit pour le transport des armes au Mont Valérien. Désignation de 2 conseillers pour la commission du jury. Entretien des pompes à incendies. Rue Legrand-Ouachée. Rejet d'une proposition de M. Manchon relative au tracé de la rue de la Plaine. Autorisation de traiter avec l'administration des eaux. Désignation d'emplacement pour 2 bornes-fontaines. Régie de l'octroi. Rue de la Plaine. Tracé d'une nouvelle rue sur le chemin des Guérêts. Vote d'un crédit pour distribution de secours aux indigents. Plaques des rues. Sommes diverses à payer sur le crédit affecté aux dépenses imprévues. Vote d'un crédit pour achat de pavés. Fermeture de la sente des Aveugles. Plantation d'arbres sur la place de la Mairie. Pavage de la rue du Parchamp.

    Date

    1852

    Cote

    4D4/102

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    • 14 août 1852. Rejet d'une proposition relative à l'augmentation...

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  31. Résultat n°31

    14 mai 1865. Présentation du compte administratif. Droits de place sur la voie publique.

    Date

    1865

    Cote

    4D8/5

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    • 14 mai 1865. Présentation du compte administratif....

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  32. Résultat n°32

    12 septembre 1870. Proposition de déclarer la gratuité absolue des places à occuper sur le marché. Dénomination du chemin vicinal n°39, dit boulevard de l'Empereur, en boulevard du 4-Septembre. Dénomination du chemin vicinal n°2 ou avenue et boulevard du Bois de Boulogne en boulevard de Strasbourg. Crédit complémentaire de 5000 francs pour dépenses imprévues. Don de 100 francs offert par M. Fébure.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/12

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    • 12 septembre 1870. Proposition de déclarer la gratuité...

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  33. Résultat n°33

    28 juin 1894. Funérailles de M. Carnot, président de la République. Demande de la société d'horticulture. Conversion de fonds spéciaux en fonds libres. Secours de lmoyer. Budget supplémentaire de 1894. Gratifications. Subventions. Augmentation du traitement du receveur municipal. Soutiens de famille. Concession perpétuelle dans le cimetière. Lettre de remerciements des syndicats ouvriers de Boulogne. Etablissement d'une taxe sur les marchands ambulants. Lettre de la famille Rassant. Compagnie des omnibus. Cession d'une parcelle de terre à M. Bourdis sur le chemin de grande communication n°45. Etablissement d'un urinoir Quai de Billancourt. Agrandissement de la bibliothèque communale. Voeu pour l'établissement de 2 garde-corps sur le chemin de grande communication n°39. Etablissement d'un port à Billancourt. Nouveau voeu pour la création d'une justice de paix. Révision du tarif d'octroi. Pavage de la rue du Port. Construction d'urinoirs route de Versailles et av. de la Reine. Etablissement de candélabres. Rue d'Issy, classement dans la voirie urbaine et travaux de viabilité. Rue de Solférino, classement dans la voirie urbaine, travaux de viabilité et d'égout. Rue de Clamart, classement dans la voirie urbaine et travaux de viabilité. Reconstruction du bureau d'octroi du pont de Sèvres. Construction du bureau d'octroi dit "du Viaduc". Arrosage à la lance des grandes voies de la ville.

    Date

    1894

    Cote

    4D16/40

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    • 28 juin 1894. Funérailles de M. Carnot, président de...

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  34. Résultat n°34

    18 mai 1881. Admission en non-valeurs sur l'exercice 1879. Don de M. Hirschler pour la fondation de lits à la crèche. Vente de vieux matériaux. Subvention au bureau de bienfaisance. Organisation d'un service de voitures dit "des théâtres". Approbation du décompte des travaux d'appropriation exécutés à la nouvelle mairie. Approbation du décompte général des travaux de construction de galeries d'égout rue Denfert Rochereau et rue de Bellevue. Réparation du cylindre. Augmentation du traitement de secrétaire en second de la mairie, de la concierge de la mairie, du gardien du marché, de l'appariteur Quinard, des professseurs de chant, de dessin et de gymnastique. Demande d'augmentation des surveillants d'octroi. Crèche. Gratification au secrétaire et aux employés de la mairie. Gratification à l'agent-voyer. Rejet d'une demande de gratification faite en faveur du conducteur de travaux. Vote d'une subvention à la bibliothèque populaire pour achat de livres en reliure. Rejet d'une demande d'augmentation de traitement en faveur du préposé de l'abattoir. Approbation du devis des travaux d'appropriation à exécuter pour l'installation d'une école de garçons et d'une salle d'asile à l'ancienne mairie. Fournitures de lits pour la crèche. Vote d'un crédit de 300 francs pour frais funéraires auxquels a donné lieu l'enterrement de Mme Bignon. Emploi par voie d'économie de crédits votés au budget supplémentaire de 1881. Rejet de plusieurs demandes d'augmentation de traitement. Arrosage de l'avenue des Princes. Sursis d'appel. Demande de soutien de famille.

    Date

    1881

    Cote

    4D13/8

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    • 18 mai 1881. Admission en non-valeurs sur l'exercice...

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  35. Résultat n°35

    10 juin 1888. Rapport de la commission du budget. Approbation du compte administratif. Approbation du compte de gestion du receveur. Conversion de fonds spéciaux en fonds libres. Rapport de la commission de finances sur le projet de budget supplémentaire. Traitement des employés de la mairie. Augmentation du traitement de M. Duval..Augmentation du traitement du garçon de bureau et du jardinier de la mairie. Augmentation du salaire du cantonnier-peintre et du cantonnier-menuisier. Augmentation du salaire de la femme de service de l'école de garçons rue de la Mairie. Subvention à la fanfare boulonnaise Création d'un emploi de veilleur de nuit. Chiens en 1887, admission en non-valeurs. Gratification au secrétaire et aux employés de la mairie. Primes d'encouragement aux surveillants d'octroi. Récompenses aux nourrices. Gratification au brigadier de l'octroi. Gratification au receveur municipal. Usine Lesage. Compagnie des Eaux. Chemin de fer de Boulogne, voeu. Legs de Mme veuve Hamille, main-levée de diverses inscriptions hypothécaires. Rachat d'une concession perpétuelle à Mme veuve Legrand. Approbation du plan d'alignement du chemin n°39.

    Date

    1888

    Cote

    4D15/13

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    • 10 juin 1888. Rapport de la commission du budget. Approbation...

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  36. Résultat n°36

    2 mai 1852. Compte administratif pour l'exercice 1851, nomination d'une commission d'examen. Voeu du conseil pour la réalisation du projet d'élargissement de la Grande-Rue.

    Date

    1852

    Cote

    4D4/92

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  37. Résultat n°37

    17 septembre 1831. Dépenses auxquelles a donné lieu la célébration des fêtes nationales de juillet et à l’article du conseil que ces dépenses soient acquittées sur les fonds libres de 1830.

    Date

    1831

    Cote

    4D2/48

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    • 17 septembre 1831. Dépenses auxquelles a donné lieu...

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  38. Résultat n°38

    25 novembre 1895. Rapport de la 4ème commission sur les fournitures de bureaux, de livres classiques, les impressions et l'habillement des agents municipaux. Fournitures de papeterie de bureau, de cahiers d'école et de matériel scolaire en 1896, acceptation de la soumission Doizelet. Fournitures de livres classiques en 1896, acceptation de la soumission Doizelet. Imprimeur pour les services municipaux en 1896, acceptation de la soumission Doizelet. Habillement des agents municipaux en 1896, acceptation de la soumission Bugniard. Fêtes publiques en 1895, approbation des dépenses, ouverture de crédit. Commission de répartition des contributions directes en 1896. Eclairage à l'huile des voies publiques. Enlèvement des boues et immondices, approbation du cahier de charges. Entretien des voies publiques, approbation du cahier de charges. Cylindrage des empierrements, acceptation de la soumission Laffly. Budget primitif de 1896. Vote des impositions annuelles et spéciales à porter au budget de 1896. Subvention pour 1896. Récompenses aux nourrices en 1896. Octroi, frais de perception en 1896. Remboursement du prix de concessions dans le cimetière. Monument Pasteur à Arbois (Jura). Frais de police en 1896, ouverture d'un crédit complémentaire. Traitement des malades indigents dans les hopitaux de Paris, ouverture d'un crédit complémentaire. Communications diverses. Interpellation. Acquisition de livres de prix, approbation des memoires.

    Date

    1895

    Cote

    4D17/21

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    • 25 novembre 1895. Rapport de la 4ème commission sur...

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  39. Résultat n°39

    8 février 1846. Révision des tarifs des droits de voirie. Ajournement de la réclamation des hospices pour les aliénés. Maintien du taux de la rétribution mensuelle des écoles. Rapport statistique sur l'église de Boulogne. Vote de 414,54 francs au receveur municipal. Acceptation d'une subvention de 250 francs pour les écoles. Plan des 3 sections des électeurs communaux. Adjonction d'un 2ème cantonnier. Réparations des pompes à incendie. Nomination d'une commission pour répartir les frais d'arrosage.

    Date

    1846

    Cote

    4D3/95

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  40. Résultat n°40

    7 septembre 1891. Reconstruction du bureau d'octroi pont de Billancourt. Construction d'une remise pour la voiture d'ambulance. Soutiens de famille. Gratifications à M. Perrot. Traité avec M. Gellerat, cylindrage des voies publiques. Installation de filtres dans les écoles. Instruction agricole dans les écoles primaires. Proposition pour l'achat d'une pompe à incendie. Remboursement du prix d'une concession dans le cimetière (Mme Waxmann). Pétition faite par les habitants de la rue Diaz à l'effet d'obtenir 3 becs de gaz. Exploitation d'une ligne de tramway à traction mécanique, installation de la lumière électrique, distribution de la force motrice. Pétition de la société de tir (La Patriote). Vente de matériaux au dépôt, rue de Paris. Vente de mobilier à l'hospice des viellards. Indemnité à M. Naud pour 2 parcelles de terrain. Vote d'un crédit additionnel et complémentaire (biens de main-morte)Prolongement de la rue de la Mairie. Prolongement de la rue des Guérêts. Aliénation d'un titre de vente de 4%, bureau de bienfaisance. Lettre de M. Blanchet, demande de retraite.

    Date

    1891

    Cote

    4D15/53

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    • 7 septembre 1891. Reconstruction du bureau d'octroi...

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  41. Résultat n°41

    12 juin 1893. Ouverture de la séance. Question des eaux. Allocution de M. Meyer-Normus, rapporteur de la 1ère commission. Compte administratif, compte de gestion, budget supplémentaire du bureau de bienfaisance. Compte du budget de la fabrique de Boulogne. Approbation d'un mémoire pour régularisation. Désaffectation du produit des 10 centimes extraordinaires destiné au prolongement de la rue de la Mairie. Compte administratif de 1892. Soutiens de famille. Fêtes, subventions. Bourse à l'école nationale d'arts et métiers de Châlons. Taxe militaire. Transfert de la morgue. Création d'un débit de tabacs près du pont de Billancourt. Etablissement d'une boîte aux lettres 298, boulevard de Strasbourg. Etablissement d'appareils d'éclairage au gaz et à l'huile. Communication. Rue des Peupliers.

    Date

    1893

    Cote

    4D16/28

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    • 12 juin 1893. Ouverture de la séance. Question des...

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  42. Résultat n°42

    5 avril 1893. Ouverture de la séance. Compagnie des omnibus, relais. Lettre de M. Liot. Exposition de 1900. Chauffage des bâtiments communaux, approbation du cahier des charges pour la mise en adjudication. Soutiens de famille. Vente d'un terrain dans le cimetière. Service des porteurs des pompes funèbres. Rond-point de Saussière. Cession de parcelles de terre à la voie publique par suite d'alignement. Cession de terrain à la voie publique, avenue Victor Hugo. Vente de vieux matériaux en dépôt au magasin municipal. Numérotage de différentes rues. Approbation du décompte des travaux relatifs à la construction de galeries d'égout rue de Sèvres, de Billancourt et du Château. Terminus du rond point de la Reine. Etablissement de bordures en granit sur les routes nationale n°10 et départementale n°1, subvention de la commune. Prélèvements sur les dépenses imprévues. Affaire Martin contre la commune, autorisation d'intercepter appel d'un jugement rendu en 1ère instance.

    Date

    1893

    Cote

    4D16/26

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    • 5 avril 1893. Ouverture de la séance. Compagnie des...

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  43. Résultat n°43

    6 janvier 1886. Prorogation des taxes principales et des taxes additionnelles d'octroi, vote d'un emprunt de 75 000 francs. Etablissement d'un nouveau cimetière. Chemin n°39. Réclamation du curé de Billancourt.

    Date

    1886

    Cote

    4D14/35

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    • 6 janvier 1886. Prorogation des taxes principales et...

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  44. Résultat n°44

    7 mai 1879. Compte administratif, compte de gestion. Admission en non-valeurs sur les exercices 1876 et 1877. Demande de conversion de fonds spéciaux en fonds libres. Gratification au secrétaire, aux employés de la mairie, à l'architecte agent-voyer, au commissaire de police. Vote d'une subvention à la bibliothèque populaire pour achat de livres ou reliure. Habillement de la fanfare municipale. Remboursement à la Caisse générale des familles d'une somme de 241, 27 francs versée en trop par elle pour l'installation d'appareils d'éclairage rue Darcel à Moisson-Desroches. Prolongement de l'égout de la rue Denfert-Rochereau (anciennement rue de l'Hippodrome). Prolongement de l'égout de la rue de Bellevue. Souscription au centenaire de Voltaire. Affaires diverses. Approbation du budget suppléméntaire de 1879.

    Date

    1879

    Cote

    4D12/43

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    • 7 mai 1879. Compte administratif, compte de gestion....

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  45. Résultat n°45

    2 mai 1845. Améliorations opérées dans la commune. Situation administrative pendant le cours d'année 1844. Dépenses faites sur la place du Parchamp pour l'arrachement des vieux arbres. Ameublement pour la nouvelle mairie. Circulaire relative au crédit et dépenses allouées par le conseil.

    Date

    1845

    Cote

    4D3/72

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    • 2 mai 1845. Améliorations opérées dans la commune....

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  46. Résultat n°46

    13 mai 1852. Octroi. Révision du tarif. Admission en non-valeur d'une somme de 1691,66 francs dûe par divers pour leur quote-part dans les frais d'établissement de trottoirs de la Grande-Rue et de la rue de Sèvres. Etablissement de trottoirs par application de la loi du 7 juin 1845. Ouverture d'une rue dans la Plaine entre les routes de la Reine et de Versailles. Approbation des comptes du bureau de bienfaisance. Budget du bureau de bienfaisance pour l'année 1853.

    Date

    1852

    Cote

    4D4/95

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    • 13 mai 1852. Octroi. Révision du tarif. Admission en...

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  47. Résultat n°47

    23 novembre 1870. Vote du maintien de l'imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1871. Vote du maintien de l'imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1871. Continuation de la révision du budget primitif de 1871.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/38

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    • 23 novembre 1870. Vote du maintien de l'imposition...

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  48. Résultat n°48

    21 mai 1867. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1868. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1868. Entretien des lanternes à gaz. Budget primitif de 1868. Clôture de la session.

    Date

    1867

    Cote

    4D9/2

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    • 21 mai 1867. Vote d'une imposition de 3 centimes pour...

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  49. Résultat n°49

    1er juin 1841. Approbation des comptes. Proposition des héritiers Fessard rejetée. Agrandissement du cimetière. Cour de l’église. Sablière de la commune. Demande du baron de Rothschild. Distribution de prix. Adoption du budget. Budget du bureau de bienfaisance accepté. Proposition de M. Pichon.

    Date

    1841

    Cote

    4D3/15

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    • 1er juin 1841. Approbation des comptes. Proposition...

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  50. Résultat n°50

    6 mai 1828. Présentation du compte moral du maire de la commune ainsi que la situation financière approximative de la Caisse municipale (exercices 1828, 1829 et 1830).

    Date

    1828

    Cote

    4D2/20

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    • 6 mai 1828. Présentation du compte moral du maire de...

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  51. Résultat n°51

    6 mai 1853. Dépouillement du budget de 1852. Approbation du compte du maire pour l'exercice 1852. Approbation du compte de situation d'exercice présenté par le receveur municipal. Vote de 3 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires et de grandes communications. Vote de 2 centimes pour l'instruction primaire. Décision relative au garde-champêtre Branchard. Création d'un cantonnier chef. Autorisation de consentir un nouveau bail pour l'enlèvement des boues.

    Date

    1853

    Cote

    4D5/7

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 6 mai 1853. Dépouillement du budget de 1852. Approbation...

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  52. Résultat n°52

    3 mai 1830. Présentation du compte moral du maire de la commune (exercice 1829). Etat de la situation financière de la commune. Examen du compte du receveur municipal (exercice 1829). Réclamation de M. Bon.

    Date

    1830

    Cote

    4D2/31

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    • 3 mai 1830. Présentation du compte moral du maire de...

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  53. Résultat n°53

    12 février 1854. Compte des dépenses imprévues. Acquisition Radot. Dispense de purge. Crédit alloué pour dépenses imprévues en 1854. Emploi partiel. Mesure disciplinaire relativement aux réunions du conseil.

    Date

    1854

    Cote

    4D5/23

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 12 février 1854. Compte des dépenses imprévues. Acquisition...

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  54. Résultat n°54

    7 mai 1825. Vérification du compte du receveur municipal (exercice 1824).

    Date

    1825

    Cote

    4D2/6

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  55. Résultat n°55

    13 avril 1882. Hospice des vieillards : approbation du budget. Reprise d'alignement sur les rues du Chemin Vert et des Tilleuls. Aliénation de 3 parcelles de terre. Travaux de plantations et de jardinage : approbation de la soumission Choumery. Nomination de la commission du budget. Mitoyenneté Gantier. Chemin Vert n°39 : règlement de l'indemnité Vollant. Révision du traitement du receveur municipal. Vente de terre végétale.

    Date

    1880-1883

    Cote

    4D13/25

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 13 avril 1882. Hospice des vieillards : approbation...

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  56. Résultat n°56

    8 août 1858. Projet de rectification de la place de la Mairie (expropriation Perot). Vote d'un crédit pour le remboursement d'une obligation de l'emprunt de 30 000 francs. Construction d'une fosse d'aisance à l'asile des vieillards. Achat d'une pompe à incendie. Fête nationale du 15 août ; distribution de livres aux indigents. Projet de construction d'un bureau d'octroi au pont de Saint-Cloud.

    Date

    1858

    Cote

    4D6/6

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    • 8 août 1858. Projet de rectification de la place de...

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  57. Résultat n°57

    21 août 1853. Réglement et tarif du droit de stationnement sur la rive communale. Décision relative au chemin de fer de la Plaine ; fixation de sa largeur à 12 mètres. Autorisation d'acquérir la propriété Grenet pour l'établissement de la rue des Ecoles. Congé de convalescence accordé à M. Buisson, cantonnier, avec mise en demi-solde pendant ce temps. Autorisation de faire établir des trottoirs et caniveaux rue de la Saussière. Compte-rendu des prélèvements faits sur le crédit alloué pour dépenses imprévues en 1853. Vote de crédits pour le chef de musique de la garde nationale, M. Banié, architecte, M. Poussard, géomètre, la fête patronale du 15 août et la distribution de vivres aux indigents. Affaire au sujet de M. Mirande, imprimeur. Affaire au sujet de M. Rousset, avocat.

    Date

    1853

    Cote

    4D5/14

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 21 août 1853. Réglement et tarif du droit de stationnement...

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  58. Résultat n°58

    13 mai 1830. Rapport fait par M. Pinet et Surivet sur l’examen du compte du receveur municipal (exercice 1829). Demande de M. Guéroult : augmentation de salaire portée à 700 francs. Demande de M. Lafosse d’une augmentation de 100 francs.

    Date

    1830

    Cote

    4D2/34

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
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    • 13 mai 1830. Rapport fait par M. Pinet et Surivet sur...

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  59. Résultat n°59

    18 mai 1865. Ccomptes de la ville pour 1864. Comptes du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance. Budget primitif du bureau de bienfaisance (exercice 1866). Budget supplémentaire de la commune (exercice 1865)Traitement du secrétaire et des autres employés de la mairie. Augmentation du traitement du garçon de bureau et de la concierge de la mairie. Augmentaiton du traitement de l'inspecteur de la salubrité. Augmentation du traitement de l'appariteur communal. Augmentation du traitement de l'agent-voyer communal, création d'un emploi d'un inspecteur-voyer. Augmentation du traitement de l'instituteur communal de Billancourt ; création d'un emploi d'instituteur-adjoint. Vote d'une nouvelle allocation de 600 francs par an au profit des soeurs de l'école Sainte-Elisabeth à Billancourt. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1866. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1866. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Balayage des écoles et de la salle d'asile communale de la rue Fessart. Allocation d'une indemnité de logement au préposé en chef de l'octroi. Secours à Mme Brunache, ancienne concierge de la mairie. Recensement des chiens. Droits de voirie. Droit de stationnement sur la voie publique. Construction sur le terrain de la mairie d'une remise pour les pompes à incendie, d'un magasin pour les vieux matériaux la commune et d'un mur pour fermer le dépôt des pavés. Compte général des travaux exécutés pour la construction du nouveau presbytère. Rapport de l'architecte de l'arrondissement de Saint-Denis. Projet de construction d'une galerie d'égoût dans la rue Fessart. Projet de construction d'une galerie d'égoût dans la rue de la Mairie. Projet de bail pour la location d'un rez de chaussée destiné à l'établissement d'un bureau télégraphique. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Droit des pauvres (concerts du Pré-Catelan).

    Date

    1865

    Cote

    4D8/6

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 18 mai 1865. Ccomptes de la ville pour 1864. Comptes...

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  60. Résultat n°60

    19 mars 1854. Chemin vicinal de la Plaine, taux de nivellement et de raccordement des rues adjacentes. Demande de subvention.Projet d'ouverture de la rue des Ecoles, fixation de sa largeur à 10 mètres. Nomination d'une commission pour l'acquisition et la revente des portions de terrain en dehors du tracé du chemin de la Plaine. Arrosage des rues. Cession de terrain à la voie publique par les époux Bertin.

    Date

    1854

    Cote

    4D5/25

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 19 mars 1854. Chemin vicinal de la Plaine, taux de...

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  61. Résultat n°61

    23 juin 1861. Demande de bourse pour Saint Cyr par M. Singeot. Projet d'établissement d'une rampe de tirage au Point du Jour. Projet de construction d'un presbytère. Emprunt de 100000 francs demandé à la Caisse des dépôts et consignations. Comptes de M. Ollive, ancien maire.

    Date

    1861

    Cote

    4D6/50

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 23 juin 1861. Demande de bourse pour Saint Cyr par...

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  62. Résultat n°62

    10 mars 1867. Vote d'un crédit complémentaire de 407 francs pour solde du contigent de la commune dans les frais d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. Vote d'un crédit de 100 000 francs au budget de l'exercice 1867 sur les fonds de l'emprunt de 200 000 francs autorisé par la loi du 6 mai 1863. Avis du conseil après enquête sur le projet d'acquisition par la congrégation des soeurs de Saint Joseph de Boury (Ain) d'une propriété sise à Boulogne rue de la Procession n°4 et 6. Projet d'ouverture d'un marché à comestibles à Billancourt. Vote d'un crédit de 175 francs pour le traitement d'un professeur de gymnastique.

    Date

    1867

    Cote

    4D8/30

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 10 mars 1867. Vote d'un crédit complémentaire de 407...

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  63. Résultat n°63

    8 mai 1830. Vote d’une somme de 60 francs pour achat de livres à donner à titre d’encouragement aux jeunes gens des écoles. Enseignement primaire. Mesures de salubrité à mettre en vigueur. Nouveau recensement à faire. Etablissement d’un caniveau pour les eaux lixivières. Services que rendent les sapeurs pompiers. Mise en activité des gardes messiers. Dépenses de réparation à faire à la mairie. Dépenses d’entretien de la couverture de l’église, de la maison commune et de celles du presbytère à mettre en adjudication sur abonnement. Démolition du puits qui est sur la place de la mairie. Vente des effets mobiliers inutiles à la mairie, ainsi qu’à la vente du mât de cocagne. Chemin de Sèvres que le conseil classe au nombre des routes départementales. Etablissement du budget (exercice 1831).

    Date

    1830

    Cote

    4D2/32

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 8 mai 1830. Vote d’une somme de 60 francs pour achat...

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  64. Résultat n°64

    4 novembre 1870. Rapport de la commission du budget.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/34

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 4 novembre 1870. Rapport de la commission du budget.

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  65. Résultat n°65

    7 novembre 1842. Réparation des cours des écoles. Crédit supplémentaire de 700 francs à l’exercice 1842. Réclamation des héritiers Fessard. Réclamation du baron de Rothschild relative à la rue de Longchamp. Plans d’ensemble de la commune. Crédit de 970 francs à l’exercice 1843. Matrices générales. Crédit supplémentaire à l’exercice 1842. Crédit additionnel de 240 francs pour l’enlèvement des boues de la commune pendant le 2ème semestre. Inventaire des archives et du mobilier de la commune. Coucher et nourriture des prisonniers. Réparation des armes en magasin. Ecole primaire et salle d’asile. Etude pour la construction d’une nouvelle mairie et d’un presbytère.

    Date

    1842

    Cote

    4D3/33

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 7 novembre 1842. Réparation des cours des écoles. Crédit...

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  66. Résultat n°66

    7 juin 1885. Demandes de bourse à l'école Saint Cyr. Classe de 1884 : soutien de famille. Service médical de nuit , modification de la délibération du 11 août 1884. Marché. Augmentation de M. Heusch. Travaux d'appropriation à la Mairie. Vidange des fosses d'aisance. Main-levée de l'inscription prise contre M. Clément. Prélèvement sur les dépenses imprévues. Emprunt. Commission des grands travaux. Achévement de la mise en état de viabilité de la rue de Saint Cloud. Création d'un emploi d'un surveillant d'octroi. Voeu.

    Date

    1885

    Cote

    4D14/27

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 7 juin 1885. Demandes de bourse à l'école Saint Cyr....

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  67. Résultat n°67

    19 mai 1859. Règlement du budget de 1858. Approbation des comptes (mairie, bureau de bienfaisance). Budget supplémentaire de 1859 et budget primitif de 1860 (bureau de bienfaisance). Dépenses imprévues. Budget supplémentaire de l'exercice 1859.Augmentation du traitement du préposé à l'inspection de balayage et de M. Eckert, surveillant à l'octroi. Budget de l'exercice 1860Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire. Droit de stationnement sur la Seine en 1857. Produit des droits de voirie en 1856. Proposition pour l'admission en non-valeur d'une somme considérée comme irrecouvrable. Traité d'abonnement pour le droit de place sur la voie publique. Marché aux comestibles. Rue des Ecoles prolongées (affaire Durwaste). Allocation d'indemnités pour cession de terrain à la voie publique.

    Date

    1859

    Cote

    4D6/17

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 19 mai 1859. Règlement du budget de 1858. Approbation...

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  68. Résultat n°68

    9 mai 1852. Formation des chapitres additionnels au budget de 1852. Augmentation de traitement des employés de la mairie. Budget de 1853. Rétribution scolaire, traitement de l'instituteur pour 1853. Gratification aux employés de l'octroi. Ajournement du vote du budget de la garde nationale pour 1853. Vérification et approbation du budget de 1853. Création d'un bureau de placement pour les ouvriers et ouvrières blanchisseurs. Acquisition Brunot, purge légale, avis du conseil.

    Date

    1852

    Cote

    4D4/94

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 9 mai 1852. Formation des chapitres additionnels au...

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  69. Résultat n°69

    24 mai 1848. Rapport de la commission des comptes de gestion du receveur municipal et du receveur du bureau de bienfaisance. Vote des chapitres additionnels. Vote de 2940 francs pour travaux de bâtiments de la mairie.

    Date

    1848

    Cote

    4D4/16

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 24 mai 1848. Rapport de la commission des comptes de...

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  70. Résultat n°70

    12 février 1833. Envoi à faire à M. Collas de la délibération du conseil du 9 octobre 1832 sur la rentrée à faire faire dans la caisse municipale d’une somme de 1746 francs indûment versée dans la caisse du receveur. Transcription du contrat d’acquisition de 93 ares de terre aux mineurs Puteaux avec certificat de purge légal. Lettre du Baron de Jessain sur le chemin d’Auteuil à Boulogne devenu chemin communal. Devis fait par M. Lequesne des travaux à exécuter pour l’assainissement de la commune. Numérotage des maisons de la commune avec l’écusson présenté par M. Percier. Recensement général des habitants de la commune par les mêmes commissaires qui avaient procédé au recensement.

    Date

    1833

    Cote

    4D2/64

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 12 février 1833. Envoi à faire à M. Collas de la délibération...

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  71. Résultat n°71

    2 février 1868. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Rétribution scolaire en 1869 ; traitement des instituteurs et institutrices et autres dépenses concernant l'instruction primaire. Frais de perception d'octroi en 1868 (personnel et matériel). Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Bureau de bienfaisance : vote d'un crédit pour fourniture de pain. Cahier des charges pour adjudication de l'enlèvement des boues et immondices dans la commune. Enquête sur le projet d'ouverture d'une rue en prolongement de la rue de la Plaine. Requête en défense à la demande de M. Bagnet, propriétaire 35 rue du Vieux-Pont-de-Sèvres, tendant à obtenir une indemnité pour dommages causés à son industrie et à sa propriété par les travaux publics exécutés sur la rue. Procès verbal de bornage. Bureau de bienfaisance : crédits pour l'acquisition d'un fourneau économique, de meubles et objets mobiliers et de denrées alimentaires ; traitement d'une nouvelle soeur à l'asile des vieillards et salaire des gens de service. Communication d'une pétition des habitants du quartier Fessart.

    Date

    1868

    Cote

    4D9/10

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 2 février 1868. Autorisation d'emploi des crédits excédants....

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  72. Résultat n°72

    12 mai 1826. Présentation et vérification du compte financier du maire (exercice 1825).

    Date

    1826

    Cote

    4D2/12

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 12 mai 1826. Présentation et vérification du compte...

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  73. Résultat n°73

    16 septembre 1831. Examen du compte du receveur général pour les premiers mois 1831 et à l’arrêté du dit compte par le conseil.

    Date

    1831

    Cote

    4D2/47

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    • 16 septembre 1831. Examen du compte du receveur général...

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  74. Résultat n°74

    10 février 1882. Emprunt de 600000 francs. Elargissement de la rue du Parchamp. Travaux de viabilité et d'égoût. Etablissement de 39 appareils d'éclairage à gaz. Etablissement de 46 appareils d'éclairage à l'huile. Etablissement de 10 colonnes urinoirs. Etablissement de nouvelles bornes-fontaines et bouches d'eau. Etablissement d'une canalisation d'eau dans les urinoirs. Construction de murs autour des propriétés Hérouard et Duret. Etablissement des bancs dans le parc de la Mairie et sur diverses voies communales. Agrandissement de l'asile des vieillards : acquisition des propriétés Duret et Hérouard. Percement de l'impasse du Chemin Vert : acceptation de l'engagement Paintendre. Ouverture d'une rue partant de la rue du Chemin Vert et aboutissant à la route de Versailles. Construction d'un groupe scolaire. Dénomination de rues. Eclairage de la rue de la Plaine.Hospice des vieillards : nomination d'un délégué du conseil et remplacement de M. Jourdain.

    Date

    1882

    Cote

    4D13/23

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 10 février 1882. Emprunt de 600000 francs. Elargissement...

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  75. Résultat n°75

    6 novembre 1845. Abandon de M. de Guaita de la sente dite de la Maladrerie. Rapport de la commission sur l'ouverture de la rue transversale de la Plaine. Continuation du traitement de l'architecte-voyer. Etablissement d'un caniveau et du pavage de la rue des Abondances. Réparation de la rue des Princes. Vote de divers crédits.

    Date

    1845

    Cote

    4D3/87

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 6 novembre 1845. Abandon de M. de Guaita de la sente...

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  76. Résultat n°76

    21 février 1894. Ouverture de la séance. Question d'électricité. Entretien des bâtiments communaux (1894-1896), approbation de 2 soumissions. Constatation de l'état de viabilité du chemin vicinal n°3. Durée des vacances dans les écoles maternelles. Erection d'une statue au maréchal de Villars. Cession de terrain à M. Tissot. Demande de la société de tir "La Patriote". Demande de M. Marc. Installation d'eau au bureau d'octroi du pont de Billancourt. Changement de dénomination de plusieurs rues. Tramway, projet Fresson. Bureau d'octroi dit "bureau du Viaduc". Traitement du receveur d'octroi du bureau du Viaduc. Soutiens de famille. Stationnement de voitures les jours de course. Examen du budget de la communauté israëlite de Boulogne. Avis sur une délibération du conseil de fabrique de Boulogne. Emploi par voie d'économie de différents crédits excédant 300 francs. Dépenses imprévues. Honoraires à M. Charpentier expert. Insertion dans un journal local des actes administratifs. Communications diverses. Arrosage à la lance. Adjudication du 15 mars.

    Date

    1894

    Cote

    4D16/36

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 21 février 1894. Ouverture de la séance. Question d'électricité....

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  77. Résultat n°77

    13 novembre 1864. Approbation des rôles de taxes à recouvrer sur les riverains pour frais de premier établissement et de réfection des rues communales. Vote d'un crédit de 1400 francs pour le complément des frais d'actes notariés en 1864. Adjudication de l'entreprise de l'enlèvement des boues et immondices dans la commune. Règlement des frais judiciaires et autres relatifs à la procédure de l'affaire Bidard (1861-1863). Recouvrement de la taxe sur les chiens. Bureau de bienfaisance : crédit additionnel, fournitures de viande et de pain. Droit des pauvres (bals publics, concerts). Droits d'octroi (abonnement de la corporation des brasseurs et du fabricant d'huiles électro-métalliques). Vote d'un crédit de 1200 francs pour faire face au paiement des frais d'organisation des cours de l'Association philotechnique. Acceptation des souscriptions offertes par les propriétaires riverains du chemin vicinal n°39, dit boulevard de l'Empereur, pour l'établissement d'appareils d'éclairage sur cette voie. Vote d'un crédit de 600 francs pour le numérotage des appareils d'éclairage. Redressement de la partie comprise entre le pont de Billancourt et la route impériale n°10 (cession de terrain par MM. Marcus et Cucini). Frais de perception du droit de stationnement sur la Seine en 1865. Communication d'une proposition relative à l'établissement d'une école d'horlogerie à Boulogne. Vote d'un crédit de 1361,41 francs pour complément du contingent dans les frais du service de police en 1863. Décision du conseil relativement à l'éclairage par l'huile de pétrole.

    Date

    1864

    Cote

    4D7/27

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 13 novembre 1864. Approbation des rôles de taxes à...

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  78. Résultat n°78

    2 février 1841. Réparation des services des pompes à incendie. Crédits supplémentaires de 600 francs pour les intérêts dûs à M. Huelle. Réclamation de M. Laissement (demande d’indemnités pour un terrain abandonné à la voie publique).

    Date

    1841

    Cote

    4D3/10

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    • 2 février 1841. Réparation des services des pompes...

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  79. Résultat n°79

    3 mai 1849. Nomination d'une commission pour la vérification des comptes de l'exercice 1848. Décision qui rejette la demande des hospices tendant à imposer à la commune les frais de traitement de M. Heitz. Autorisation donnée à M. Poudavigne pour établir un caveau d'attente au cimetière. Rachat d'une servitude par M. Gantier moyennant 100 francs.

    Date

    1849

    Cote

    4D4/35

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    • 3 mai 1849. Nomination d'une commission pour la vérification...

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  80. Résultat n°80

    9 mai 1844. Présentation du compte administratif de l’année 1844.

    Date

    1843-1844

    Cote

    4D3/54

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    • 9 mai 1844. Présentation du compte administratif de...

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