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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

9 mai 1852. Formation des chapitres additionnels au budget de 1852. Augmentation de traitement des employés de la mairie. Budget de 1853. Rétribution scolaire, traitement de l'instituteur pour 1853. Gratification aux employés de l'octroi. Ajournement du vote du budget de la garde nationale pour 1853. Vérification et approbation du budget de 1853. Création d'un bureau de placement pour les ouvriers et ouvrières blanchisseurs. Acquisition Brunot, purge légale, avis du conseil.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/94

Date

1852

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, BLANCHISSERIE, GARDE NATIONALE, OCTROI, INSTITUTEUR, FONCTIONNAIRE TERRITORIAL, FINANCES COMMUNALES