Accessibilité

Les Archives municipales de Boulogne-Billancourt s'engagent à rendre le portail de valorisation accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 

A cette fin, elles mettent en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d'action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente]. 

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au portail de valorisation.

Le portail de valorisation n'est pas en conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilitéversion 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci dessous:

L'audit de conformité réalisé par la société Koena révèle que :

• 44 % des critères RGAA sont respectés. Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon. On parle aussi de taux de conformité global.
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 66 %. Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes. 

Non conformité 

Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.

• 1.1 Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ?
• 1.5 Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA, une solution d'accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est-elle présente ?
• 1.6 Chaque image porteuse d'information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
• 1.9 Chaque légende d'image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l'image correspondante ?
• 3.1 Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
• 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• 6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
• 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
• 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l'utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
• 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d'assistance ?
• 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
• 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
• 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• 9.1 Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
• 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?
• 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
• 10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n'est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
• 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• 10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d'assistance ?
• 10.9 Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
• 10.10 Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
• 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
• 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d'un composant d'interface sont-ils contrôlables par l'utilisateur (hors cas particuliers) ?
• 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
• 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.13 La finalité d'un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur ?
• 12.7 Dans chaque page web, un lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
• 12.8 Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité 

L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité.

Nous avons notamment relevé que certains contenus sont exemptés au motif de l’alinéa 1:

" Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s'ils sont nécessaires à l'accomplissement d'une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l'organisme concerné ;"

• Page 18 - Consulter les documents

◦ Contenus concernés : Le règlement salle de lecture en PDF datant de 2005

◦ Critère dérogé et considéré comme non applicable pour ce contenu :

• 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Cette déclaration a été établie le 19/11/2024. 

Technologies utilisées pour la réalisation du portail de valorisation

Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :

• HTML 5
• CSS
• JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité 

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Firefox  132.02 / NVDA 2024.3.1

Firefox  132.02 / JAWS  2024

Safari 16.3 / VoiceOver

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : 

• Extension RGAA éditée par la DINUM pour Firefox ;
• Inspecteur de code du navigateur (Firefox)
• Contrast-Finder et Color Contrast Analyser pour tester les contrastes de couleurs.
• Validateur du W3C : validator.w3.org
• Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres.
• Extension de navigateur Web Developer de Chris Pederick : https://chrispederick.com/work/web-developer/
• ARCtoolkit sur Chrome pour de nombreux critères  https://chrome.google.com/webstore/detail/arc-toolkit/chdkkkccnlfncngelccgbgfmjebmkmce
• Accessibilité PDF | PDF Accessibility Checker (PAC 2021) https://pdfua.foundation/fr/pdf-accessibility-checker-pac

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Echantillon structuré

• Accueil https://archives.boulognebillancourt.com/
• Contact • https://archives.boulognebillancourt.com/page/contactez-nous
• Mentions légales https://archives.boulognebillancourt.com/page/conditions-generales-d-utilisation
• Accessibilité https://archives.boulognebillancourt.com/page/accessibilite
• Authentification : s'inscrire https://archives.boulognebillancourt.com/register
• Authentification : se connecter https://archives.boulognebillancourt.com/user/login
• Une actu : Grande collecte des archives de la Libération https://archives.boulognebillancourt.com/page/grande-collecte-des-archives-de-la-liberation
• Archives en ligne https://archives.boulognebillancourt.com/page/archives-en-ligne
• Formulaire consultation état civil https://archives.boulognebillancourt.com/search/form/6b78fd89-7f4e-4553-adae-958eec7f215a
• Rechercher > Archives en ligne > Cartes postales : Rechercher (vue carte) https://archives.boulognebillancourt.com/search/results?formUuid=449f6c85-d2b5-42ad-879d-f7e254922e5f&sort=relevance&mode=map&0-title=&1-date=&2-date_begin=&2-date_end=&4-referenceCode=&mapBounds=%5B%5B49.34302002289675%2C-3.1475830078125004%5D%2C%5B46.81133924039194%2C5.635986328125001%5D%5D
• Rechercher > Archives en ligne > Cartes postales : Rechercher (vue carte) – Détail château Benais  https://archives.boulognebillancourt.com/ark:/54041/0xsmr1bvplck
• Clic sur la vignette (étape 11) https://archives.boulognebillancourt.com/ark:/54041/0xsmr1bvplck/1ba03d8d-2eea-456b-a178-7808d1225371
• Recherche > État des fonds https://archives.boulognebillancourt.com/ark:/54041/klgnx23r6fjz
• Recherche globale https://archives.boulognebillancourt.com/page/recherche-globale
• Résultats de recherche pour "Hôtel de ville" https://archives.boulognebillancourt.com/search/results?q=h%C3%B4tel+de+ville&scope=all
• Rubrique "Exposition" https://archives.boulognebillancourt.com/page/expositions
• Détail d'une expo : "BOULOGNE-BILLANCOURT : TERRE DE SPORTS" https://archives.boulognebillancourt.com/page/boulogne-billancourt-terre-de-sports
• Infos pratiques > Consulter les documents https://archives.boulognebillancourt.com/page/consulter-les-documents
• Infos pratiques > Venir aux archives https://archives.boulognebillancourt.com/page/venir-aux-archives

Conformément au RGAA : « s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra. »

• Qui sommes-nous? https://archives.boulognebillancourt.com/page/qui-sommes-nous
• Cartes postales – Recherche (connecté-vue tableau) https://archives.boulognebillancourt.com/user/profile

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du portail de valorisation pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

• Envoyer un message à archives-SDL@mairie-boulogne-billancourt.fr
• Contacter les Archives municipales de Boulogne-Billancourt [url d'une page avec les coordonnées de l'entité]

 Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. 

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. 

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues 
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

 Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07