Réutiliser les archives

La réutilisation des documents qui relèvent des archives publiques est possible sous certaines conditions :

• Les documents doivent être librement communicables.
• Les documents ne doivent pas être soumis à des droits de propriété intellectuelle.
• Les documents ne doivent pas contenir de données personnelles (la réutilisation de ces documents est soumise à des conditions spécifiques).

La réutilisation des documents d'origine privée est possible si :

• Le donateur, le cédant ou ses ayants-droits ont donné leur accord à la réutilisation, ou si les archives détiennent les droits d'exploitation sur ces documents.
• Les documents ne sont pas soumis à des droits de propriété intellectuelle ou si l'auteur des documents ou ses ayants droit donnent leur accord.
• Les documents ne contiennent pas de données personnelles  (la réutilisation de ces documents est soumise à des conditions spécifiques).

Toute réutilisation, qu'il s'agisse de documents publics ou d'origine privée, doit être accompagnée de la mention de la source du document sous la forme "Archives municipales de Boulogne-Billancourt" suivie de la cote du document.

Pour toute question, merci de contacter le service des Archives municipales.