4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D3

Date

1840-1847

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

8 juin 1844. Nomination d’une commission pour l’examen du compte de 1843 et pour l’établissement du budget de 1845.

Cote/Cotes extrêmes

4D3/55

Date

1844

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières