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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D8

Date

1864-1867

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

10 mars 1867. Vote d'un crédit complémentaire de 407 francs pour solde du contigent de la commune dans les frais d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. Vote d'un crédit de 100 000 francs au budget de l'exercice 1867 sur les fonds de l'emprunt de 200 000 francs autorisé par la loi du 6 mai 1863. Avis du conseil après enquête sur le projet d'acquisition par la congrégation des soeurs de Saint Joseph de Boury (Ain) d'une propriété sise à Boulogne rue de la Procession n°4 et 6. Projet d'ouverture d'un marché à comestibles à Billancourt. Vote d'un crédit de 175 francs pour le traitement d'un professeur de gymnastique.

Cote/Cotes extrêmes

4D8/30

Date

1867

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Parchamp (rue du)

Mots clés matières

DISCIPLINE SPORTIVE, CONGREGATION, MARCHE DE DETAIL, RESEAU ROUTIER, FINANCES COMMUNALES