3 mai 1830. Présentation du compte moral du maire de la commune (exercice 1829). Etat de la situation financière de la commune. Examen du compte du receveur municipal (exercice 1829). Réclamation de M. Bon.

Aide à la recherche

4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D2

Date

1825-1839

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D2/31

Date

1830

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières