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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D2

Date

1825-1839

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

12 février 1833. Envoi à faire à M. Collas de la délibération du conseil du 9 octobre 1832 sur la rentrée à faire faire dans la caisse municipale d’une somme de 1746 francs indûment versée dans la caisse du receveur. Transcription du contrat d’acquisition de 93 ares de terre aux mineurs Puteaux avec certificat de purge légal. Lettre du Baron de Jessain sur le chemin d’Auteuil à Boulogne devenu chemin communal. Devis fait par M. Lequesne des travaux à exécuter pour l’assainissement de la commune. Numérotage des maisons de la commune avec l’écusson présenté par M. Percier. Recensement général des habitants de la commune par les mêmes commissaires qui avaient procédé au recensement.

Cote/Cotes extrêmes

4D2/64

Date

1833

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Auteuil (rue d')

Mots clés matières

RECENSEMENT DE POPULATION, TRAITEMENT DES EAUX USEES, RESEAU ROUTIER, ACQUISITION DOMANIALE, FINANCES COMMUNALES