3 mai 1849. Nomination d'une commission pour la vérification des comptes de l'exercice 1848. Décision qui rejette la demande des hospices tendant à imposer à la commune les frais de traitement de M. Heitz. Autorisation donnée à M. Poudavigne pour établir un caveau d'attente au cimetière. Rachat d'une servitude par M. Gantier moyennant 100 francs.

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Aide à la recherche

4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Registres

Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (24 mai 1847 - 26 décembre 1852)

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

3 mai 1849. Nomination d'une commission pour la vérification des comptes de l'exercice 1848. Décision qui rejette la demande des hospices tendant à imposer à la commune les frais de traitement de M. Heitz. Autorisation donnée à M. Poudavigne pour établir un caveau d'attente au cimetière. Rachat d'une servitude par M. Gantier moyennant 100 francs.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/35

Date

1849

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, CONCESSION FUNERAIRE, POPULATION HOSPITALIERE, FINANCES COMMUNALES

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