12 mai 1867. Compte administratif : exposé de la situation financière. Approbation du rôle de balayage municipal pour 1867. Bureau de bienfaisance : acquisition de tabac à l'asile des vieillards, entretien du parquet de l'asile des vieillards, vote d'un crédit de 2000 francs pour emploi. Main levée d'une inscription d'office prise contre le baron de Rothschild. Droits de place sur la voie publique.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Registres

Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (31 juillet 1864 - 19 mai 1867)

Cote/Cotes extrêmes

4D8

Date

1864-1867

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

12 mai 1867. Compte administratif : exposé de la situation financière. Approbation du rôle de balayage municipal pour 1867. Bureau de bienfaisance : acquisition de tabac à l'asile des vieillards, entretien du parquet de l'asile des vieillards, vote d'un crédit de 2000 francs pour emploi. Main levée d'une inscription d'office prise contre le baron de Rothschild. Droits de place sur la voie publique.

Cote/Cotes extrêmes

4D8/31

Date

1867

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

DROIT DE PLACE, ETABLISSEMENT PUBLIC D'HOSPITALISATION, FINANCES COMMUNALES

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