14 mai 1865. Présentation du compte administratif. Droits de place sur la voie publique.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Registres

Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (31 juillet 1864 - 19 mai 1867)

Cote/Cotes extrêmes

4D8

Date

1864-1867

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

14 mai 1865. Présentation du compte administratif. Droits de place sur la voie publique.

Cote/Cotes extrêmes

4D8/5

Date

1865

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

DROIT DE PLACE, FINANCES COMMUNALES

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