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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D12

Date

1877-1880

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

9 mai 1879. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1879. Vote d'une impostion extraordinaire de 4 centimes pour la gratuité de l'instruction primaire en 1879.Augmentation du traitement du préposé en chef de l'octroi, du receveur d'octroi du bureau du Point du Jour. Abattoir : création d'un receveur d'octroi. Subvention à la compagnie des sapeurs-pompiers. Suppression au budget de 1880 de la subvention de 1500 frs en faveur des écoles protestantes. Fête de Billancourt. Abattoir. Emprunt de 200000 francs. Approbation du budget primitif de 1880.

Cote/Cotes extrêmes

4D12/44

Date

1879

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

SAPEUR POMPIER, FINANCES COMMUNALES, ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE, ABATTOIR, RESEAU ROUTIER, OCTROI