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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D3

Date

1840-1847

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

8 février 1846. Révision des tarifs des droits de voirie. Ajournement de la réclamation des hospices pour les aliénés. Maintien du taux de la rétribution mensuelle des écoles. Rapport statistique sur l'église de Boulogne. Vote de 414,54 francs au receveur municipal. Acceptation d'une subvention de 250 francs pour les écoles. Plan des 3 sections des électeurs communaux. Adjonction d'un 2ème cantonnier. Réparations des pompes à incendie. Nomination d'une commission pour répartir les frais d'arrosage.

Cote/Cotes extrêmes

4D3/95

Date

1846

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

ÉQUIPEMENT DE SECOURS, FINANCES COMMUNALES, EDIFICE CULTUEL, ECOLE, IMPOTS LOCAUX, POPULATION HOSPITALIERE, RESEAU ROUTIER