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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D5

Date

1853-1858

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

19 mars 1854. Chemin vicinal de la Plaine, taux de nivellement et de raccordement des rues adjacentes. Demande de subvention.Projet d'ouverture de la rue des Ecoles, fixation de sa largeur à 10 mètres. Nomination d'une commission pour l'acquisition et la revente des portions de terrain en dehors du tracé du chemin de la Plaine. Arrosage des rues. Cession de terrain à la voie publique par les époux Bertin.

Cote/Cotes extrêmes

4D5/25

Date

1854

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Escudier (rue), Gallieni (rue)

Mots clés matières

FINANCES COMMUNALES, ACQUISITION DOMANIALE, RESEAU ROUTIER