24 mai 1848. Rapport de la commission des comptes de gestion du receveur municipal et du receveur du bureau de bienfaisance. Vote des chapitres additionnels. Vote de 2940 francs pour travaux de bâtiments de la mairie.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Registres

Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (24 mai 1847 - 26 décembre 1852)

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

24 mai 1848. Rapport de la commission des comptes de gestion du receveur municipal et du receveur du bureau de bienfaisance. Vote des chapitres additionnels. Vote de 2940 francs pour travaux de bâtiments de la mairie.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/16

Date

1848

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

HOTEL DE VILLE, STRUCTURE COMMUNALE D'AIDE SOCIALE, FINANCES COMMUNALES

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