23 novembre 1870. Vote du maintien de l'imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1871. Vote du maintien de l'imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1871. Continuation de la révision du budget primitif de 1871.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Registres

Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (22 février 1870 - 1er octobre 1871)

Cote/Cotes extrêmes

4D10

Date

1870-1871

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

23 novembre 1870. Vote du maintien de l'imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1871. Vote du maintien de l'imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1871. Continuation de la révision du budget primitif de 1871.

Cote/Cotes extrêmes

4D10/38

Date

1870

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

FINANCES COMMUNALES, RESEAU ROUTIER, VIE SCOLAIRE, ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE

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