13 mai 1830. Rapport fait par M. Pinet et Surivet sur l’examen du compte du receveur municipal (exercice 1829). Demande de M. Guéroult : augmentation de salaire portée à 700 francs. Demande de M. Lafosse d’une augmentation de 100 francs.

Aide à la recherche

4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D2

Date

1825-1839

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D2/34

Date

1830

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières