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  1. Résultat n°1

    18 août 1861. Construction d'un bureau de recette d'octroi au Point du Jour, près de la barrière de Paris. Projet d'aliénation d'un terrain rue de la Procession. Cession de terrains à la voie publique.

    Date

    1861

    Cote

    4D6/53

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 18 août 1861. Construction d'un bureau de recette d'octroi...

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    Assemblée - Conseil municipal

  2. Résultat n°2

    25 août 1896. Acquisition de terrain par suite d'alignement rue de Paris. Décompte de travaux de viabilité de la rue des Peupliers. Décompte de travaux de pavage de la rue du Port. Elargissement du carrefour de la porte de Boulogne. Liste des électeurs consulaires. Communications. Etude d'huissier. Affaires diverses. Bureau d'octroi du pont de Sèvres. Ligne Paris-banlieue. Soutiens de famille.

    Date

    1896

    Cote

    4D17/32

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 25 août 1896. Acquisition de terrain par suite d'alignement...

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    Assemblée - Conseil municipal

  3. Résultat n°3

    24 août 1845. Adoption du règlement de l'octroi. Salle d'asile.

    Date

    1845

    Cote

    4D3/83

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 24 août 1845. Adoption du règlement de l'octroi. Salle...

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  4. Résultat n°4

    15 mai 1875. Approbation du compte administratif. Rôle du balayage. Taxes irrecouvrables. Demande de M. Pinac. Demande de main levée. Abonnement avec l'Assistance publique. Service des cantonniers. Recouvrement de la taxe sur les chiens. Augmentation des instituteurs communaux. Augmentation de MM. Oms et Hamet, employés. Gratification aux maîtres-adjoints. Budget additionnel de 1875. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique (M. Choumery). Approbation du compte de gestion de 1874. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique (M. Naud). Octroi : prolongation des taxes principales pour un an. Octroi : dépenses du personnel et matériel en 1876. Instruction primaire : vote des 3 centimes ordinaires. Imposition extraordinaire de 4 centimes pour l'instruction primaire. Entretien des chemins vicinaux en 1876 : vote de 5 centimes. Vote d'une imposition extraordinaire de 10 centimes en 1876. Prolongation des taxes aditionnelles d'octroi pour un an.

    Date

    1875

    Cote

    4D11/47

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 15 mai 1875. Approbation du compte administratif. Rôle...

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  5. Résultat n°5

    29 mai 1887. Rapport de la commission du budget. Approbation du compte administratif. Approbation du compte de gestion du receveur. Conversion de fonds spéciaux en fonds libres. Gratification aux employés de la mairie. Subvention à la bibliothèque populaire. Encouragement aux surveillants d'octroi. Encouragement aux nourrices. Gratification au préposé en chef de l'octroi et au 1er sous-brigadier. Gratification au receveur municipal. Budget supplémentaire de 1887. Droits de voirie en 1884/1885, admission en non-valeurs. Kiosque, bureau d'octroi du Point du Jour. Eclairage à l'huile, approbation du mémoire de janvier et février. Habillement des agents municipaux, approbation de la soumission Meillon. Chauffage des bâtiments communaux, approbation du mémoire et de la soumission Brené. Bourse à l'école polytechnique en faveur du sieur Eloy. Remboursement du prix d'une concession dans le cimetière. Chemin n°39, demande Cornudet. Ecole maternelle rue de Silly, création d'un 2ème emploi de directrice. Création pour régularisation des écoles maternelles. Fêtes foraines, demande de subvention, rejet.Eclairage du boulevard de Boulogne. Statue à Voltaire. Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1886. Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1886. Bureau de bienfaisance, Budget supplémentaire de 1887. Bureau de bienfaisance, Budget primitif de 1888. Hospice, compte administratif de 1886. Hospice, compte de gestion du trésorier. Hospice, budget additionnel de 1887. Hospice, budget primitif de 1888. Courses d'Auteuil et de Longchamp, droit des pauvres. Demande d'augmentation de traitrement de 3 instituteurs-adjoints, ordre du jour. Demandes de Mmes Bernard et Lhopital. Marché de Billancourt, demande Deniau, ordre du jour. Chemin de fer, nomination d'une commission. Voeu pour l'élargissement de la Grande Rue.

    Date

    1887

    Cote

    4D14/51

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 29 mai 1887. Rapport de la commission du budget. Approbation...

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  6. Résultat n°6

    11 juillet 1896. Ouverture de la séance. Ecole pratique d'industrie. Remboursement des droits d'octroi à la compagnie générale des eaux. Vacances dans les écoles maternelles. Soutiens de famille. Justice de paix, audiences foraines. Communications diverses. Trains de nuit et trains ouvriers. Tramways. Fête du 14 juillet. Comptes et budgets de la Fabrique de l'Eglise Notre Dame de Boulogne. Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1895. Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1895. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1896. Bureau de bienfaisance, budget primitif de 1897. Compte administratif de 1895. Compte de gestion de 1895. Subvention pour la bibliothèque populaire. Subvention à la société "Les Amis des Arts et du Progrès". Augmentation du traitement de M. Faure, porteur de dépêches à Billancourt. Demandes des conservateurs des cimetières. Indemnités de logement à la femme de service de l'école maternelle rue Fessart. Proposition pour l'acquisition des couronnes provenant des cimetières. Bourse à l'école Jean-Baptiste-Say. Tramways, Substitution de la traction mécanique à la traction animale. Secours aux victimes de la grève de l'industrie porcelainière et habitant de Boulogne. Subvention au comité de la fête de la place Nationale. Fête de la Grande Rue. Tramway électrique, ligne de Montreuil-sous-bois à Boulogne. Fortifications de Paris, zone militaire.

    Date

    1896

    Cote

    4D17/30

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 11 juillet 1896. Ouverture de la séance. Ecole pratique...

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  7. Résultat n°7

    30 septembre 1877. Elargissement de la rue du Parchamp. Frais de perception de l'octroi pour 1878 et diminution du traitement du préposé en chef. Crédit dépassant 300 francs. Communication d'une lettre de M. Lescure, secrétaire de la mairie. Mise en état de viabilité de la rue Neuve.

    Date

    1877

    Cote

    4D12/14

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 30 septembre 1877. Elargissement de la rue du Parchamp....

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  8. Résultat n°8

    7 août 1881. Approbation du cahier des charges pour la vente d'un terrain dépendant de la mairie. Modifications du tarif d'octroi. Cessions de terrains sur le chemin vicinal n°39. Vente des serres de la mairie. Remboursement de concessions dans le cimetière. Cessions de terrains à la voie publique. Vente d'un terrain communal. Pose de sonneries électriques à la mairie. Approbation du cahier des charges pour la vente des matériaux de démolition provenant des bâtiments de la mairie et des arbres. Approbation du décompte des travaux de construction pour le fourneau économique, la remise des pompes, le bureau télégraphique. Approbation du décompte des travaux de construction de la crèche.

    Date

    1881

    Cote

    4D13/12

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 7 août 1881. Approbation du cahier des charges pour...

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  9. Résultat n°9

    5 mai 1882. Approbation du compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1882. Conversions de fonds spéciaux en fonds libres. Admission en non-valeurs sur les exercices 1880-1881. Inscription en recettes au budget supplémentaire de 1882. d'une somme de 30000 dûe par la compagnie du gaz de 1877 à 1882. Acceptation des souscriptions recueillis pour l'agrandissement de l'asile des vieillards. Acceptation et souscriptions recueillis pour l'acquisition de fusils scolaires. Réparation du cylindre en 1881 : approbation du mémoire Seignaut. Augmentation du traitement de M. Phulpin, secrétaire de la mairie. Modification de la délibération du 14 octobre 1881 relative à la fixation des frais de perception de l'octroi en 1882. Augmentation du traitement du conducteur de travaux. Dépenses de l'instruction primaire en 1882 : modification de la délibération du 8 février. Augmentation du traitement du directeur de la fanfare. Subvention à la fanfare. Subvention à la société de gymnastique. Gratifications aux employés de la mairie. Gratification à l'architecte-voyer. Gratification au commissaire de police. Subvention à la bibliothèque populaire. Gratification à la femme de service de l'école maternelle route de Versailles. Traitement du professeur d'exercices militaires. Indemnité de logement à la directrice de la crèche. Vote des crédits nécessaires pour l'ouverture de 2 rues dans le parc de la mairie et différents travaux aux abords de ce bâtiment. Secours à Mme Mélier. Approbation du devis des travaux de réparation de l'église de Billancourt. Vote d'une indemnité de 6800 francs pour M. Billoret, architecte-voyer. Rachat du pont de Billancourt : vote d'un crédit de 7000 francs au budget supplémentaire de 1882. Aliénation des potagers de la mairie. Construction d'une loge de concierge à l'école maternelle, route de Versailles. Adjudication des fournitures classiques pour les différents services communaux.

    Date

    1882

    Cote

    4D13/26

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 5 mai 1882. Approbation du compte de gestion du receveur...

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  10. Résultat n°10

    1er novembre 1887. Vente d'une parcelle de terre à M. Marguerite. Demande de l'agent-voyer, ordre du jour. Entretien des bâtiments communaux en 1888/1889/1890. Marché de Billancourt, acceptation des offres de M. Chabaud. Remboursement de concessions dans le cimetière. Dépenses imprévues, compte-rendu des prélèvements depuis le 1er janvier 1887. Chauffage des bâtiments communaux en 1887. Révision des listes électorales en 1888. Frais de perception de l'octroi en 1888. Rue des Peupliers, proposition de M. Lavedan. Chemin de fer.

    Date

    1887

    Cote

    4D15/3

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 1er novembre 1887. Vente d'une parcelle de terre à...

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  11. Résultat n°11

    11 février 1877. Indemnités pour terrains cédés à la voie publique. Dommage causé au sieur Potel. Réclamation Mathys (réparation d'un cric). Ouvrier lyonnais. Suppression du secours viager à Mme veuve Hamille. Taxes irrecouvrables sur la taxe des chiens. Exonération des droits d'octroi pour les spiritueux et huiles pour le service médical de l'armée. Eclairage au gaz de Suresnes. Ecoles protestantes. Traitement des instituteurs. Achat de sableuses. Statue à Arago. Exhumation et réinhumation des soldats tués pendant la guerre. Bibliothèque populaire. Sapeurs pompiers. Bureau d'octroi au pont de Saint-Cloud. Fournitures diverses.

    Date

    1877

    Cote

    4D12/3

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 11 février 1877. Indemnités pour terrains cédés à la...

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  12. Résultat n°12

    10 mai 1833. Octroi. Rapport de M. Preyrault et M. Lesguiller.

    Date

    1833

    Cote

    4D2/70

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 10 mai 1833. Octroi. Rapport de M. Preyrault et M....

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  13. Résultat n°13

    21 août 1840. Octroi. Location des places. Traitement du secrétaire. Registre de l’état civil. Remises au receveur municipal. Garde champêtre. Messiers. Journaux communaux. Porte sonnette. Entretien de la maison commune. Lavage des rues. Chemins vicinaux. Cantonnier. Garde nationale. Instruction primaire. Ecole des filles et salle d’asile. Entretien de l’église. Dépenses imprévues.

    Date

    1840

    Cote

    4D3/6

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 21 août 1840. Octroi. Location des places. Traitement...

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  14. Résultat n°14

    2 décembre 1848. Compte rendu de la distribution d'argent faite aux indigents. Sommes acceptées et servant aux dégagements du mont-de-piété. Vote du remboursement du capital d'une rente annuelle. Vente de terrains. Octroi concernant les bouchers. Réclamation des gardes nationaux pour le changement de section.

    Date

    1848

    Cote

    4D4/28

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 2 décembre 1848. Compte rendu de la distribution d'argent...

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  15. Résultat n°15

    9 mai 1879. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1879. Vote d'une impostion extraordinaire de 4 centimes pour la gratuité de l'instruction primaire en 1879.Augmentation du traitement du préposé en chef de l'octroi, du receveur d'octroi du bureau du Point du Jour. Abattoir : création d'un receveur d'octroi. Subvention à la compagnie des sapeurs-pompiers. Suppression au budget de 1880 de la subvention de 1500 frs en faveur des écoles protestantes. Fête de Billancourt. Abattoir. Emprunt de 200000 francs. Approbation du budget primitif de 1880.

    Date

    1879

    Cote

    4D12/44

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 9 mai 1879. Vote d'une imposition de 5 centimes pour...

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  16. Résultat n°16

    29 mai 1885. Obsèques de Victor Hugo. Conversion de fonds spéciaux en fonds libres. Gratification au secrétaire et aux employés de la mairie. Augmentation du salaire du gardien du cimetière. Subvention en faveur de la bibliothèque populaire. Prine d'encouragement aux surveillants d'octroi. Vote d'un crédit de 300 francs sous le titre : récompenses aux nourrices les plus méritantes. Création d'un emploi d'élève-maîtresse à l'école de filles de la rue du Vieux Pont de Sèvres. Gratification au garde-champêtre et à la femme de service de l'école maternelle route de Versailles. Vote du budget supplémentaire de 1885Lettre des bouchers. Fête de Billancourt. Marché : nomination d'une commission.

    Date

    1885

    Cote

    4D14/25

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 29 mai 1885. Obsèques de Victor Hugo. Conversion de...

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  17. Résultat n°17

    4 juin 1886. Rapport de la commission de finances. Approbation du compte administratif. Approbation du compte de gestion du receveur municipal. Demande de conversion de fonds spéciaux en fonds libres. Gratifications au secrétaire et aux employés de la mairie. Subvention à la bibliothèque populaire. Primes d'encouragement aux surveillants d'octroi. Vote d'un crédit de 300 francs sous le titre : récompense aux nourrices. Création de 2 nouveaux emplois de surveillants d'octroi. Gratification au préposé en chef d'octroi et au 1er sous-brigadier. Gratification au receveur municipal. Emploi de fonds libres au budget supplémentaire de 1886. Vote du budget supplémentaire de 1886. Vote de diverses impositions annuelles. Vote du budget primitif de 1887. Demande de bourse à l'école polytechnique en faveur du sieur Eloy, avis favorable. Affaires diverses.

    Date

    1886

    Cote

    4D14/40

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 4 juin 1886. Rapport de la commission de finances....

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  18. Résultat n°18

    12 décembre 1852. Octroi. Adoption du mode d'administration en régie simple. Vote d'un crédit de 8725 francs pour le paiement du matériel de l'éclairage au gaz établi sur la route de la Reine.

    Date

    1852

    Cote

    4D4/109

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 12 décembre 1852. Octroi. Adoption du mode d'administration...

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  19. Résultat n°19

    15 octobre 1850. Désignation de 2 membres pour faire partie de la commission cantonale du jury. Proposition relative à l'extension des droits d'octroi.

    Date

    1850

    Cote

    4D4/63

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 15 octobre 1850. Désignation de 2 membres pour faire...

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  20. Résultat n°20

    4 avril 1850. Projet de cahier des charges pour l'enlèvement des boues et glaces. Rejet de la demande en suppression de la sente de la Bellefeuille. Classement des rues et chemins. Approbation du traité d'assurance des bâtiments communaux contre l'incendie. Approbation du bail Chaudet pour le bureau d'octroi de la porte du Bois. Approbation du bail Bourdin pour le bureau d'octroi du pont de Saint-Cloud.

    Date

    1850

    Cote

    4D4/56

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 4 avril 1850. Projet de cahier des charges pour l'enlèvement...

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  21. Résultat n°21

    24 mai 1870. Prorogation des taxes principales et des taxes additionnelles d'octroi.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/4

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 24 mai 1870. Prorogation des taxes principales et des...

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  22. Résultat n°22

    30 décembre 1876. Octroi de banlieue. Sapeurs-pompiers. Octroi.

    Date

    1876

    Cote

    4D11/76

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 30 décembre 1876. Octroi de banlieue. Sapeurs-pompiers....

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  23. Résultat n°23

    14 mars 1898. Ouverture de la séance. Rue Paul-Bert. Question des marchés. Remboursement du prix de 2 concessions de terrains dans le cimetière. Augmentation du nombre d'agents de police. Modification aux statuts de la caisse des retraites des employés et ouvriers communaux. Mémoire Thirion, approbation pour régularisation. Traitement des instituteurs suppléants communaux, ouverture de crédit. Demande de subvention en faveur de la bibliothèque d'études et de critiques sociales. Acquisition d'une parcelle de terre par suite d'alignement rue du Point du Jour. Classement comme rue d'une partie de la sente des Guérêts. Projet d'établissement d'une ligne de tramway à traction électrique de Vincennes à Boulogne, avis du conseil. Modification d'un trottoir Bd de Strasbourg à l'angle de la rue de Paris. Groupe scolaire rue Thiers, demande des entrepreneurs. Octroi, prorogation des taxes.

    Date

    1898

    Cote

    4D18/18

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 14 mars 1898. Ouverture de la séance. Rue Paul-Bert....

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  24. Résultat n°24

    12 septembre 1854. Discussion relative à l'interprétation du vote de la séance précédente concernant l'adresse à l'empereur. Démission de M. Valton. Acquisition de terrain pour la construction d'un bureau d'octroi à la porte des Princes.

    Date

    1854

    Cote

    4D5/35

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 12 septembre 1854. Discussion relative à l'interprétation...

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  25. Résultat n°25

    29 mai 1896. Ouverture de la séance. Soutiens de famille. Vente de luzerne provenant du cimetière. Remboursement du prix de 2 concessions de terrains dans le cimetière. Vente d'un terrain dans l'ancien cimetière. Fourniture de balais de bouleau, substitution de M. Bardelle à M. Cavillon. Demande de bourse à l'école polytechnique. Avis sur 3 demandes de bourse aux Arts et Métiers. Adjudication des fournitures de combustibles. Election de 2 délégués pour le bureau de bienfaisance. Election de 2 délégués pour l'hospice des vieillards. Election de 4 délégués pour la caisse des écoles. Commission du budget. Commission des travaux. Commission des fêtes, enquêtes, cimetières, service d'incendies, affaires diverses. Commission de l'octroi. Instruction primaire. Commission scolaire. Prolongement de la rue, de l'avenue et élargissement du carrefour de la porte de Boulogne. Souscription pour le monument Pasteur à Paris. Cercle d'escrime de Boulogne et association des Dames Francaises. Ouvroirs cantonaux, bureaux de Placement et asiles de nuit. Versement des recettes d'octroi dans les caisses municipales. Bourse du travail. Création d'un bulletin municipal et d'un emploi de sténographe. Dispensaire. Asile de nuit. Bâtiments communaux, arrosage, voies publiques. Logement des institutrices de l'école de la rue Fessart. Situation financière. Réorganisation des services de voirie et d'architecture. Tribune publique. Question de M. Laloge aux représentants de la section de Billancourt.

    Date

    1896

    Cote

    4D17/28

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 29 mai 1896. Ouverture de la séance. Soutiens de famille....

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  26. Résultat n°26

    10 février 1860. Traitement des employés de l'octroi ; création d'un emploi de brigadier. Chemin de l'Empereur. Cession à M. Girard d'un lot de terrain. Traitement de l'instituteur sous-maître. Restauration de l'église de Boulogne. Rue du Chemin Vert. Voies de communication du nouveau marché. Commissions pour l'estimation des terrains à céder pour l'élargissement des voies publiques.

    Date

    1860

    Cote

    4D6/29

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 10 février 1860. Traitement des employés de l'octroi...

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  27. Résultat n°27

    3 octobre 1852. Modifications proposés au tarif d'octroi.

    Date

    1852

    Cote

    4D4/104

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 3 octobre 1852. Modifications proposés au tarif d'octroi.

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  28. Résultat n°28

    10 février 1889. Compagnie des sapeurs-pompiers, observations du préfet de la Seine. Cotes irrecouvrables 1887, taxe sur les chiens. Remboursement à M. Fauveau du prix d'une concession temporaire de 10 ans dans le cimetière. Travaux de pavage au marché de Billancourt, approbation du mémoire Hoffmann. Pétition d'habitants du boulevard de Strasbourg. Etablissement d'une foire mensuelle, pétition du sieur Berton. Demande de l'Orphéon, vote d'une subvention de 300 francs. Secours à Mme Genermont, veuve d'un instituteur-adjoint. Création d'une caisse de retraite en faveur des employés d'octroi. Subvention à la société du souvenir français. Prélèvement sur les dépenses imprévues. Chemin de fer d'Auteuil à Boulogne. Instruction primaire, augmentation de traitement du personnel .

    Date

    1889

    Cote

    4D15/22

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 10 février 1889. Compagnie des sapeurs-pompiers, observations...

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  29. Résultat n°29

    28 juin 1894. Funérailles de M. Carnot, président de la République. Demande de la société d'horticulture. Conversion de fonds spéciaux en fonds libres. Secours de lmoyer. Budget supplémentaire de 1894. Gratifications. Subventions. Augmentation du traitement du receveur municipal. Soutiens de famille. Concession perpétuelle dans le cimetière. Lettre de remerciements des syndicats ouvriers de Boulogne. Etablissement d'une taxe sur les marchands ambulants. Lettre de la famille Rassant. Compagnie des omnibus. Cession d'une parcelle de terre à M. Bourdis sur le chemin de grande communication n°45. Etablissement d'un urinoir Quai de Billancourt. Agrandissement de la bibliothèque communale. Voeu pour l'établissement de 2 garde-corps sur le chemin de grande communication n°39. Etablissement d'un port à Billancourt. Nouveau voeu pour la création d'une justice de paix. Révision du tarif d'octroi. Pavage de la rue du Port. Construction d'urinoirs route de Versailles et av. de la Reine. Etablissement de candélabres. Rue d'Issy, classement dans la voirie urbaine et travaux de viabilité. Rue de Solférino, classement dans la voirie urbaine, travaux de viabilité et d'égout. Rue de Clamart, classement dans la voirie urbaine et travaux de viabilité. Reconstruction du bureau d'octroi du pont de Sèvres. Construction du bureau d'octroi dit "du Viaduc". Arrosage à la lance des grandes voies de la ville.

    Date

    1894

    Cote

    4D16/40

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 28 juin 1894. Funérailles de M. Carnot, président de...

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  30. Résultat n°30

    18 mai 1881. Admission en non-valeurs sur l'exercice 1879. Don de M. Hirschler pour la fondation de lits à la crèche. Vente de vieux matériaux. Subvention au bureau de bienfaisance. Organisation d'un service de voitures dit "des théâtres". Approbation du décompte des travaux d'appropriation exécutés à la nouvelle mairie. Approbation du décompte général des travaux de construction de galeries d'égout rue Denfert Rochereau et rue de Bellevue. Réparation du cylindre. Augmentation du traitement de secrétaire en second de la mairie, de la concierge de la mairie, du gardien du marché, de l'appariteur Quinard, des professseurs de chant, de dessin et de gymnastique. Demande d'augmentation des surveillants d'octroi. Crèche. Gratification au secrétaire et aux employés de la mairie. Gratification à l'agent-voyer. Rejet d'une demande de gratification faite en faveur du conducteur de travaux. Vote d'une subvention à la bibliothèque populaire pour achat de livres en reliure. Rejet d'une demande d'augmentation de traitement en faveur du préposé de l'abattoir. Approbation du devis des travaux d'appropriation à exécuter pour l'installation d'une école de garçons et d'une salle d'asile à l'ancienne mairie. Fournitures de lits pour la crèche. Vote d'un crédit de 300 francs pour frais funéraires auxquels a donné lieu l'enterrement de Mme Bignon. Emploi par voie d'économie de crédits votés au budget supplémentaire de 1881. Rejet de plusieurs demandes d'augmentation de traitement. Arrosage de l'avenue des Princes. Sursis d'appel. Demande de soutien de famille.

    Date

    1881

    Cote

    4D13/8

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 18 mai 1881. Admission en non-valeurs sur l'exercice...

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  31. Résultat n°31

    29 juin 1887. Création d'un emploi de jardinier. Création d'un emploi de cantonnier-menuisier. Octroi, création d'un commis aux écritures, augmentation de divers traitements. Fixation du nouveau tarif des concessions dans le nouveau cimetière. Cimetière, droits de voirie. Etablissement d'un marché aux comestibles à Billancourt. Nomination de la commission des Fêtes. Ecole de filles, rue Fessart, travaux de réparations au mur séparatif de la propriété de M. Byt. Approbation du traité de la compagnie du gaz. Fête du quartier de la Grande Rue. Vote des impositions annuelles pour 1888. Demande de bourse avec trousseau à l'école polytechnique en faveur du sieur Jules Lavernhe, avis favorable. Admission des enfants de la banlieue dans les écoles primaires supérieures de Paris, voeu. Admission en non-valeurs de taxes irrecouvrables. Propositions diverses.

    Date

    1887

    Cote

    4D14/52

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 29 juin 1887. Création d'un emploi de jardinier. Création...

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  32. Résultat n°32

    10 juin 1888. Rapport de la commission du budget. Approbation du compte administratif. Approbation du compte de gestion du receveur. Conversion de fonds spéciaux en fonds libres. Rapport de la commission de finances sur le projet de budget supplémentaire. Traitement des employés de la mairie. Augmentation du traitement de M. Duval..Augmentation du traitement du garçon de bureau et du jardinier de la mairie. Augmentation du salaire du cantonnier-peintre et du cantonnier-menuisier. Augmentation du salaire de la femme de service de l'école de garçons rue de la Mairie. Subvention à la fanfare boulonnaise Création d'un emploi de veilleur de nuit. Chiens en 1887, admission en non-valeurs. Gratification au secrétaire et aux employés de la mairie. Primes d'encouragement aux surveillants d'octroi. Récompenses aux nourrices. Gratification au brigadier de l'octroi. Gratification au receveur municipal. Usine Lesage. Compagnie des Eaux. Chemin de fer de Boulogne, voeu. Legs de Mme veuve Hamille, main-levée de diverses inscriptions hypothécaires. Rachat d'une concession perpétuelle à Mme veuve Legrand. Approbation du plan d'alignement du chemin n°39.

    Date

    1888

    Cote

    4D15/13

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 10 juin 1888. Rapport de la commission du budget. Approbation...

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  33. Résultat n°33

    6 septembre 1892. Célébration du centenaire de la proclamation de la République. Soutiens de famille. Electeurs consulaires. Erection d'un monument (Anatole de la Forge). Achat de mise en état de tonneaux d'arrosage et d'un rouleau compresseur, ouverture d'un crédit. Dépenses des enfants assistés en 1891. Dépenses des enfants moralement abandonnés en 1891Remblai du chemin n°39. Proposition de M. Clinchant relative à 2 emprunts. Demande de Mme Vidal. Proposition de M. Maurice. Reconstruction de l'hospice des vieillards. Prorogation des taxes principales et additionnelles d'octroi.

    Date

    1892

    Cote

    4D16/15

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 6 septembre 1892. Célébration du centenaire de la proclamation...

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  34. Résultat n°34

    9 novembre 1873. Frais de perception de l'octroi en 1874. Salle d'asile de Billancourt. Ecole de Billancourt : mobilier, demande d'emploi du crédit par voie d'économie, remblais.

    Date

    1873

    Cote

    4D11/25

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 9 novembre 1873. Frais de perception de l'octroi en...

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  35. Résultat n°35

    1er mars 1851. Gratification aux employés de l'octroi. Vote d'un crédit de 120 francs pour le renouvellement de l'habillement du sergent de ville. Rue projetée (Legrand-Ouachée). Refus de concours dans les dépenses par la commune. Nomination de Mme Delacquis en qualité de directrice de la salle d'asile.

    Date

    1851

    Cote

    4D4/69

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 1er mars 1851. Gratification aux employés de l'octroi....

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  36. Résultat n°36

    28 décembre 1872. Secours aux personnes ayant subi des inondations. Acceptation du legs Badoureaux. Chemins vicinaux : approbation des plans d'alignement. Octroi (abonnement de M. Lefèvre, seul marchand de bois de charpente et de sciage). Marché : affaire Chabaud.

    Date

    1872

    Cote

    4D11/18

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 28 décembre 1872. Secours aux personnes ayant subi...

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  37. Résultat n°37

    27 avril 1894. Ouverture de la séance. Chauffage des bâtiments communaux, approbation du cahier de charges pour la mise en adjudication. Remboursement du prix d'une concession de terrain dans le cimetière. Etablissement d'une taxe sur les marchands étrangers à la localité venant vendre dans la ville. Cession par M. Patry d'une parcelle de terre retranchée de sa propriété par suite d'alignement. Rue Spuller. Ecole maternelle rue Fessart. Déplacement d'urinoirs route de Versailles et de la Reine. Adjudication. Legs de Mme veuve Raiffé, acceptation. Création d'un emploi de 2ème commis au bureau d'octroi du pont de Billancourt. Vente de luzerne provenant du cimetière. Communications diverses. Etablissement d'une taxe sur les voitures. Service des postes. Affaires diverses.

    Date

    1894

    Cote

    4D16/38

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 27 avril 1894. Ouverture de la séance. Chauffage des...

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  38. Résultat n°38

    25 novembre 1895. Rapport de la 4ème commission sur les fournitures de bureaux, de livres classiques, les impressions et l'habillement des agents municipaux. Fournitures de papeterie de bureau, de cahiers d'école et de matériel scolaire en 1896, acceptation de la soumission Doizelet. Fournitures de livres classiques en 1896, acceptation de la soumission Doizelet. Imprimeur pour les services municipaux en 1896, acceptation de la soumission Doizelet. Habillement des agents municipaux en 1896, acceptation de la soumission Bugniard. Fêtes publiques en 1895, approbation des dépenses, ouverture de crédit. Commission de répartition des contributions directes en 1896. Eclairage à l'huile des voies publiques. Enlèvement des boues et immondices, approbation du cahier de charges. Entretien des voies publiques, approbation du cahier de charges. Cylindrage des empierrements, acceptation de la soumission Laffly. Budget primitif de 1896. Vote des impositions annuelles et spéciales à porter au budget de 1896. Subvention pour 1896. Récompenses aux nourrices en 1896. Octroi, frais de perception en 1896. Remboursement du prix de concessions dans le cimetière. Monument Pasteur à Arbois (Jura). Frais de police en 1896, ouverture d'un crédit complémentaire. Traitement des malades indigents dans les hopitaux de Paris, ouverture d'un crédit complémentaire. Communications diverses. Interpellation. Acquisition de livres de prix, approbation des memoires.

    Date

    1895

    Cote

    4D17/21

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 25 novembre 1895. Rapport de la 4ème commission sur...

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  39. Résultat n°39

    28 août 1889. Acceptation du procès-verbal de la dernière séance. Participation de la commune dans les frais de concours de gymnastique. Achat de livre de prix en 1889. Création d'une 5ème classe à l'école de garçons rue Thiers, renvoi à la 2ème commission. Etablissement de la liste des électeurs consulaires en 1890. Caisse de retraite en faveur des employés d'octroi, observation de M. le Préfet. Compagnie des eaux, observation de M. Lavedan.

    Date

    1889

    Cote

    4D15/29

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 28 août 1889. Acceptation du procès-verbal de la dernière...

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  40. Résultat n°40

    12 décembre 1846. Approbation de l'indemnité accordée à M. Michel, propriétaire de la rue de l'Abreuvoir. Approbation de l'offre faite par l'administration des ponts et chaussées. Renseignements recueillis par le maire pour le conseil municipal afin d'éclaircir le conseil sur l'octroi en ce qui touche la viande de boucherie et la charcuterie. Secours réclamés par les hospices.

    Date

    1846

    Cote

    4D3/104

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 12 décembre 1846. Approbation de l'indemnité accordée...

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  41. Résultat n°41

    7 septembre 1891. Reconstruction du bureau d'octroi pont de Billancourt. Construction d'une remise pour la voiture d'ambulance. Soutiens de famille. Gratifications à M. Perrot. Traité avec M. Gellerat, cylindrage des voies publiques. Installation de filtres dans les écoles. Instruction agricole dans les écoles primaires. Proposition pour l'achat d'une pompe à incendie. Remboursement du prix d'une concession dans le cimetière (Mme Waxmann). Pétition faite par les habitants de la rue Diaz à l'effet d'obtenir 3 becs de gaz. Exploitation d'une ligne de tramway à traction mécanique, installation de la lumière électrique, distribution de la force motrice. Pétition de la société de tir (La Patriote). Vente de matériaux au dépôt, rue de Paris. Vente de mobilier à l'hospice des viellards. Indemnité à M. Naud pour 2 parcelles de terrain. Vote d'un crédit additionnel et complémentaire (biens de main-morte)Prolongement de la rue de la Mairie. Prolongement de la rue des Guérêts. Aliénation d'un titre de vente de 4%, bureau de bienfaisance. Lettre de M. Blanchet, demande de retraite.

    Date

    1891

    Cote

    4D15/53

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 7 septembre 1891. Reconstruction du bureau d'octroi...

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  42. Résultat n°42

    27 septembre 1859. Surveillance du service de l'octroi dans le Bois de Boulogne. Adoption de l'art. 2 du projet de règlement de l'octroi de Paris.

    Date

    1859

    Cote

    4D6/22

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 27 septembre 1859. Surveillance du service de l'octroi...

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  43. Résultat n°43

    9 septembre 1848. Bureau d'octroi du pont de Saint-Cloud. Jurés. Mobilisation de la garde nationale. Passage de la berge en aval du pont de Saint-Cloud. Vote de 9500 francs à payer d'urgence. Secours de 3800 francs pour l'amélioration des rues. Vote d'une somme de 5022,50 francs et ouverture d'un crédit de 8872,50 francs pour cet objet. Vote d'une somme de 2865 francs et ouverture d'un crédit de 5565 francs.

    Date

    1848

    Cote

    4D4/22

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 9 septembre 1848. Bureau d'octroi du pont de Saint-Cloud....

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  44. Résultat n°44

    3 novembre 1867. Approbation du rôle supplémentaire du balayage municipal pour 1867. Travaux et fournitures pour l'entretien des voies publiques. Séries de prix et cahier de charges. Avis du conseil sur la proposition du bureau de bienfaisance de constituer une rente de 1500 francs au profit des héritiers Ribj. Bureau de bienfaisance : fournitures de viande en 1868. Avis relatif à la création d'un vicariat dans la paroisse de Billancourt. Vote d'un crédit de 67,48 francs pour assurer le paiement du solde du traitement d'un receveur et d'un surveillant de l'octroi en 1866.

    Date

    1867

    Cote

    4D9/8

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 3 novembre 1867. Approbation du rôle supplémentaire...

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  45. Résultat n°45

    22 décembre 1896. Compte-rendu sténographique des séances. Entretien des accumulateurs de l'Hospice. Approbation de différentes soumissions. Réorganisation des services de voirie et d'architecture. Entretien des bâtiments communaux, approbation du cahier de charges. Remboursement du prix de 2 concessions dans le cimetière. Pavage de la rue du Port. Travaux de viabilité et d'égouts rues de Billancourt, Clamart, Escudier, d'Issy et de Solférino. Traitement des malades indigents dans les hopitaux de Paris. Approbation des différentes soumissions. Personnel de l'octroi, suppression de la 4ème classe des surveillants, ouverture d'un crédit complémentaire. Affaires diverses. Communications diverses. Borne-fontaine. Service des Postes, bureau de Billancourt. Secours aux indigents sans asile. Bassin de la place Nationale.

    Date

    1896

    Cote

    4D17/36

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 22 décembre 1896. Compte-rendu sténographique des séances....

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  46. Résultat n°46

    6 janvier 1886. Prorogation des taxes principales et des taxes additionnelles d'octroi, vote d'un emprunt de 75 000 francs. Etablissement d'un nouveau cimetière. Chemin n°39. Réclamation du curé de Billancourt.

    Date

    1886

    Cote

    4D14/35

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 6 janvier 1886. Prorogation des taxes principales et...

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  47. Résultat n°47

    13 mai 1852. Octroi. Révision du tarif. Admission en non-valeur d'une somme de 1691,66 francs dûe par divers pour leur quote-part dans les frais d'établissement de trottoirs de la Grande-Rue et de la rue de Sèvres. Etablissement de trottoirs par application de la loi du 7 juin 1845. Ouverture d'une rue dans la Plaine entre les routes de la Reine et de Versailles. Approbation des comptes du bureau de bienfaisance. Budget du bureau de bienfaisance pour l'année 1853.

    Date

    1852

    Cote

    4D4/95

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 13 mai 1852. Octroi. Révision du tarif. Admission en...

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  48. Résultat n°48

    12 septembre 1890. Observation sur le procès-verbal de la dernière séance. Remboursement du prix de concessions temporaires dans le cimetière. Bourse à l'école Saint Cyr. Elections consulaires, nomination chargé de la révision de la liste. Gratification à Mme Bernard. Aliénation de diverses parcelles de terre, rapport de la commission. Lettre de M. Cacheux. Ligne téléphonique. Révision du cadastre. Déclassement de la rue Rieux. Augmentation du traitement du préposé en chef de l'octroi, renvoi à la commission des finances. Caisse de retraite des employés d'octroi, lettre de M. Le Préfet. Instance Ruaux. Traitement des malades dans les hôpitaux de Paris en 1889. Installation de 3 urinoirs, approbation pour régularisation du mémoire Fominat. Remboursement à l'hôpital de Pontoise des frais de traitement de M. Roulin. Instance Leman, frais à la charge de la commune. Instance Byr, frais à la charge de la commune. Fête de la Grande Rue. Traitement de la 2ème sous-directrice de l'école maternelle route de Versailles. Edition par M. Doiselet de l'annuaire de Boulogne, renvoi à la commission des finances. Cessions de terrains à la voie publique par M. Rogelot et Mme veuve Jardin.

    Date

    1890

    Cote

    4D15/39

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 12 septembre 1890. Observation sur le procès-verbal...

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  49. Résultat n°49

    2 novembre 1841. Rétribution mensuelle pour les achats. Entretien des rues. Rue de Sèvres. Créances à M. Huelle. Cimetière. Admission des enfants pauvres à Boulogne. Crédits supplémentaires pour les frais d’impression du service de l’octroi. Crédits supplémentaires à M. Ruppet pour les différents timbres dont la retenue lui a été faire en compte. Garde nationale. Prison de Neuilly. Location du terrain de M. Hamet. Somme de 20 francs allouée pour achat de 2 livres de classe aux élèves indigents.

    Date

    1841

    Cote

    4D3/24

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 2 novembre 1841. Rétribution mensuelle pour les achats....

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  50. Résultat n°50

    12 octobre 1898. Ouverture de la séance. Pétition des habitants de la rue Diaz. Emploi des taxes spéciales d'octroi. Révision et prorogation des taxes d'octroi. Pavage de la rue Escudier entre la rue Fessart et la rue d'Aguesseau. Amélioration des portsClassement dans la voirie urbaine de différentes voies privées, travaux de viabilité et d'égouts. Construction d'égout sous diverses voies communales. Etablissement de bandes de bitume sur trottoirs et contre-allées. Rescindement de trottoirs pour l'établissement de tramways. Acquisition d'une bande de terre rue du Hameau par suite d'alignement. Modification au fonctionnement du bureau de bienfaisance. Budget des cultesRemboursement du prix d'une concession de terrain dans le cimetière. Affaire Berlire contre la commune. Secours aux familles ayant souffert de la grève. Ligne métropolitaine de l'Opéra à Auteuil. Assistance à domicile.

    Date

    1898

    Cote

    4D18/28

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 12 octobre 1898. Ouverture de la séance. Pétition des...

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  51. Résultat n°51

    23 juillet 1896. Ouverture de la séance. Prorogations des taxes extra-règlementaires d'octroi. Révision du réseau des routes départementales et chemins vicinaux de grande communication. Classes de garde. Heures d'entrée et de sorties des classes. Création d'une 5ème classe à l'école de la rue du vieux pont de Sèvres. Accumulateurs de l'hospice. Subvention à la société colombophile "Le Ramier". Augmentation du salaire de la femme de service de l'école de filles de la rue Fessart. Demande de la femme de service de l'école de la rue du Vieux Pont de Sèvres. Indemnité de logement à Mme Pélissier, institutrice. Bourse du travail. Hospice des vieillards.Hospice des vieillards, compte administratif de 1895. Hospice des vieillards, compte de gestion de 1895. Hospice des vieillards, budget supplémentaire de 1896. Conseil de fabrique de l'église Notre Dame de Boulogne. Création d'un bulletin municipal officiel. Budget supplémentaire de 1896. Conversion de fonds spéciaux en fonds libres. Augmentation du traitement du préposé en chef de l'octroi. Indemnité au contrôleur des contributions directes. Indemnité au préposé de l'abattoir. Gratifications. Secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux. Enlèvement des boues et immondices, crédit complémentaire. Adjudication des travaux de construction d'un groupe scolaire. Communications diverses. Fourniture de combustible, approbation d'un nouveau cahier de charges. Jury criminel. Fête de la Grande Rue. Subvention au comité de la fête de la Grande Rue. Joûtes à la lance. Tramways. Cimetière Sud. Carrières. Soutien de famille.

    Date

    1896

    Cote

    4D17/31

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 23 juillet 1896. Ouverture de la séance. Prorogations...

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  52. Résultat n°52

    14 décembre 1892. Tramway entre Neuilly et Suresnes. Taxe d'octroi, protestation. Prorogation des taxes d'octroi. Admission des enfants de la banlieue dans les écoles primaires supérieures et professionnelles de la ville de Paris. Lettre de MM. Martin et Danjou. Fournitures classiques et de bureau, soumission Doizelet. Fournitures de bureau et d'articles de papeterie, soumission Doizelet. Traité avec la société des compositeurs de musique. Fêtes publiques en 1892, approbation des dépenses. Demande de Me Duval, veuve d'un sous-brigadier d'octroi. Demande des agents municipaux. Approbation de différents mémoires pour régularisation. Taxes irrecouvrables.

    Date

    1892

    Cote

    4D16/22

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 14 décembre 1892. Tramway entre Neuilly et Suresnes....

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  53. Résultat n°53

    24 septembre 1896. Ouverture de la séance. Ecoles primaires supérieures et professionnelles de la ville de Paris, vote d'un crédit de 5400 francs pour l'admission de 27 élèves de Boulogne. Construction d'un égout sous le chemin vicinal ordinaire n°3. Fêtes à l'occasion du passage à Boulogne de l'Empereur et l'impératrice de Russie, vote de crédit. Octroi : imposition d'une nouvelle taxe sur les matériaux. Octroi : frais de perception. Agrandissement du bureau d'octroi dit "de Neuilly". Communications diverses. Subvention pour la publication du journal "Le Zonier". Construction d'un port à Billancourt. Proposition de Mme Peltier pour la vente à la commune d'un terrain rue Heyrauld. Réorganisation des services de voirie et d'architecture. Carrières. Approbation du décompte des travaux de viabilité, rue des Peupliers. Approbation du décompte des travaux de pavage de la rue du Port. Décompte des travaux de viabilité et d'égout, rue de Solférino. Décompte des travaux de viabilité de la rue de Clamart. Décompte des travaux de viabilité rue d'Issy. Décompte de travaux de construction d'égout, rue des Abondances et de l'Abreuvoir. Décompte de travaux de construction d'égout, rue de Billancourt. Décompte de travaux de construction d'égout, rue Escudier. Décompte des travaux de canalisation d'égout des eaux provenant du marché. Travaux de reconstruction du bureau de l'Octroi dit "du Pont de Sèvres". Extension à toutes les voies de la commune de l'obligation de faire usage de boîtes pour le dépôt des ordures ménagères. Affichage sur les urinoirs. Voeu pour le déplacement du bureau de tramway existant sur le terre-plein du Rond Point de la Reine. Travaux de charpente pour l'entretien des bâtiments communaux, substitution de M. Labarthe à M. Audoux. Travaux de charpente pour la reconstruction de l'hospice, substitution de M. Labarthe à M. Audoux. Canalisation de gaz et pose d'appareils, rues de Solférino, Mahias, Lemoine et Tisserant. Empoisonnement de la Seine. Passage Legrand. Rue de la Contemplation. Meeting pour la désaffectation du mur d'enceinte et la suppression des servitudes militaires. Avis sur une demande de bourse à l'école d'horticulture de Versailles. Soutiens de famille.

    Date

    1896

    Cote

    4D17/33

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 24 septembre 1896. Ouverture de la séance. Ecoles primaires...

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  54. Résultat n°54

    14 novembre 1875. Ecoles protestantes. Octroi : dépenses de matériel et du personnel en 1876. Legs Valton. Sections de vote. Justice de paix. Eglise de Billancourt. Prolongement de la rue des Guérêts. Publicité des séances. Prolongement de l'égout de la rue Neuve.

    Date

    1875

    Cote

    4D11/57

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 14 novembre 1875. Ecoles protestantes. Octroi : dépenses...

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  55. Résultat n°55

    8 août 1858. Projet de rectification de la place de la Mairie (expropriation Perot). Vote d'un crédit pour le remboursement d'une obligation de l'emprunt de 30 000 francs. Construction d'une fosse d'aisance à l'asile des vieillards. Achat d'une pompe à incendie. Fête nationale du 15 août ; distribution de livres aux indigents. Projet de construction d'un bureau d'octroi au pont de Saint-Cloud.

    Date

    1858

    Cote

    4D6/6

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 8 août 1858. Projet de rectification de la place de...

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  56. Résultat n°56
    Vacances d'emplois réservés dans les services communaux de la banlieue de Paris, Recrutement à Boulogne-Billancourt d'un surveillant d'octroi.

    1 media

    Vacances d'emplois réservés dans les services communaux de la banlieue de Paris, Recrutement à Boulogne-Billancourt d'un surveillant d'octroi.

    Date

    1932

    Cote

    3Fi2141

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Elections - Personnel - Distinctions honorifiques
    • Personnel
    • Vacances d'emplois réservés dans les services communaux...
  57. Résultat n°57

    21 février 1890. Déclassement de la rue Rieux. Taxe municipale sur les inhumations, nomination d'une commission. Redevance annuelle à payer par le percepteur des contributions directes. Instance Lambotte, employé d'octroi révoqué. Subvention à l'Orphéon. Création d'une caisse de retraite en faveur des employés d'octroi. Subvention à la société de gymnastique "Patrie". Demande de remboursement des suppléments de traitements alloués à un certain nombre de membres du corps enseignant pendant la durée de l'Exposition universelle. Vente de l'ancienne mairie. Vente d'un terrain rue du Parchamp. Aliénation d'un terrain communal; Demande des répartiteurs. Plantations d'arbres rue de Meudon. Hôpital, adoption d'une proposition de M. Meyer. Voirie. Affaires diverses.

    Date

    1890

    Cote

    4D15/34

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 21 février 1890. Déclassement de la rue Rieux. Taxe...

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  58. Résultat n°58

    30 août 1857. Dépossession des chemins de Longchamp et du bureau d'octroi (indemnités). Boulevard de l'Empereur. Arrosement des routes départementales n°1 et n° 11. Projet d'agrandissement de la place de la Mairie. Suppression de l'encoignure de la propriété Perrot.

    Date

    1857

    Cote

    4D5/91

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 30 août 1857. Dépossession des chemins de Longchamp...

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  59. Résultat n°59

    10 juin 1892. Vente de luzerne provenant du cimetière. Renvoi de plusieurs affaires à l'examen de différentes commissions. Demande de bourse à l'école des Arts et Métiers (M. Rogowski). Abonnement avec les hôpitaux de Paris. Subvention à la fête des Menus, demande de la société des chevaliers du tournoi. Prorogation pour un an des taxes principales et additionnelles d'octroi. Acquisition d'un manomètre. Demande de la société de sauvetage. Suppression du relais de chevaux boulevard de Strasbourg. Instance Ruaux. Marché aux comestibles. Tramway Louvre-Saint Cloud et Versailles-Louvre.

    Date

    1892

    Cote

    4D16/10

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 10 juin 1892. Vente de luzerne provenant du cimetière....

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  60. Résultat n°60

    18 mai 1865. Ccomptes de la ville pour 1864. Comptes du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance. Budget primitif du bureau de bienfaisance (exercice 1866). Budget supplémentaire de la commune (exercice 1865)Traitement du secrétaire et des autres employés de la mairie. Augmentation du traitement du garçon de bureau et de la concierge de la mairie. Augmentaiton du traitement de l'inspecteur de la salubrité. Augmentation du traitement de l'appariteur communal. Augmentation du traitement de l'agent-voyer communal, création d'un emploi d'un inspecteur-voyer. Augmentation du traitement de l'instituteur communal de Billancourt ; création d'un emploi d'instituteur-adjoint. Vote d'une nouvelle allocation de 600 francs par an au profit des soeurs de l'école Sainte-Elisabeth à Billancourt. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1866. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1866. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Balayage des écoles et de la salle d'asile communale de la rue Fessart. Allocation d'une indemnité de logement au préposé en chef de l'octroi. Secours à Mme Brunache, ancienne concierge de la mairie. Recensement des chiens. Droits de voirie. Droit de stationnement sur la voie publique. Construction sur le terrain de la mairie d'une remise pour les pompes à incendie, d'un magasin pour les vieux matériaux la commune et d'un mur pour fermer le dépôt des pavés. Compte général des travaux exécutés pour la construction du nouveau presbytère. Rapport de l'architecte de l'arrondissement de Saint-Denis. Projet de construction d'une galerie d'égoût dans la rue Fessart. Projet de construction d'une galerie d'égoût dans la rue de la Mairie. Projet de bail pour la location d'un rez de chaussée destiné à l'établissement d'un bureau télégraphique. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Droit des pauvres (concerts du Pré-Catelan).

    Date

    1865

    Cote

    4D8/6

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 18 mai 1865. Ccomptes de la ville pour 1864. Comptes...

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  61. Résultat n°61

    25 avril 1898. Ouverture de la séance. Assurance de plusieurs bâtiments communaux, lettre de protestation. Octroi, réclamation des nourrisseurs des marchands d'huîtres. Droit de voirie de M. Guyot. Ouverture et mise en état de viabilité de différentes rues dans le quartier de l'Ancienne Mairie. Réduction d'un droit de voirie. Proposition de la société des coteaux du bois de Boulogne, ordre du jour. Travaux complémentaires à exécuter au marché de Billancourt. Circulation des Haquets. Agrandissement du port de Boulogne en aval du Pont de Saint Cloud. Etablissement des trottoirs. Aliénation d'une bande de terre rue Henri Martin. Achat de pélerines pour les cantonniers. Indemnité de logement à l'inspecteur vétérinaire sanitaire. Augmentation du nombre d'agents de police, vote de crédit. Attribution de récompenses pour le concours de manoeuvres de pompes à incendie à Issy les Moulineaux. Passage d'eau entre Issy les Moulineaux et Boulogne. Emploi des taxes spéciales d'octroi.

    Date

    1898

    Cote

    4D18/20

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 25 avril 1898. Ouverture de la séance. Assurance de...

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  62. Résultat n°62

    11 novembre 1892. Commission des travaux. Tarif et règlement d'octroi. Fournitures scolaires dans les écoles publiques. Vente d'un acacia. Assurance des sapeurs pompiers contre les accidents. Bureau de poste de Billancourt. Liste électorale de 1893. Subvention à l'hospice des vieillards. Demande du personnel enseignant à l'effet d'obtenir un supplément de traitement. Déplacement des fortifications.

    Date

    1892

    Cote

    4D16/19

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 11 novembre 1892. Commission des travaux. Tarif et...

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  63. Résultat n°63

    18 novembre 1877. Vente d'un terrain à l'angle de la rue de Vanves et de la rue de Versailles. Réparations à l'asile des vieillards. Chauffage des bâtiments communaux. Pose de bancs sur les routes départementales et nationales. Reprise d'alignement sur les rues d'Aguesseau et Escudier. Mise en état de viabilité de la rue du Point du Jour. Brochure et carte des circonscriptions de régions des corps d'armée. Mur de clôture au cimetière israélite. Droit des pauvres. Bureau de bienfaisance : fournitures de légumes, de viande et de pain. Demande de la supérieure de l'église Sainte Elisabeth. Acquisition de candélabres en fonte. Plainte portée contre M. Duval, préposé au chef de l'octroi. Abattoir. Tramways. Demande de M. d'Esbeck. Chemin de halage. Cahier des charges pour la mise en adjudication de l'enlèvement des boues.

    Date

    1877

    Cote

    4D12/17

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 18 novembre 1877. Vente d'un terrain à l'angle de la...

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  64. Résultat n°64

    21 août 1879. Révision du tarif d'octroi. Demande des sergents de ville. Etablissement des engagements des propriétaires de la rue Thébaut. Inauguration de l'abattoir. Etablissement d'une horloge à l'abattoir. Substitution de l'enseignement laïque à l'enseignement congraganiste dans les écoles et salles d'asile communales. Asile des vieillards : plainte contre la supérieure et la concierge; nomination d'une nouvelle commission.

    Date

    1879

    Cote

    4D12/47

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 21 août 1879. Révision du tarif d'octroi. Demande des...

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  65. Résultat n°65

    16 novembre 1884. Mesures à prendre en vue d'enrayer la marche de l'épidémie cholérique à Boulogne. Construction d'un groupe scolaire rue de la mairie, désignation de 2 membres pour assister à l'adjudication. Projet de création d'une école primaire supérieur, proposition de M. Clinchant. Cimetière. Octroi, abonnement Jeanson. Gratification de 100 francs au concierge de l'hospice des vieillards. Bureau de bienfaisance, legs de Melle Greys. Remboursement du prix d'une concession de 10 ans dans le cimetière. Demande d'augmentation du traitement du receveur municipal. Marché, proposition de M. Chabaud. Approbation du cahier des charges devant servir à l'adjudication des travaux d'entretien des bâtiments communaux 1885/1886/1887. Approbation de diverses soumissions. Travaux de charronnage. Exposition universelle de 1889.

    Date

    1884

    Cote

    4D14/16

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 16 novembre 1884. Mesures à prendre en vue d'enrayer...

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  66. Résultat n°66

    4 août 1867. Transfert du marché des Quatre-chemins de Pantin. Transfert du marché de Colombes. Projet de chemin de fer de Paris à Boulogne se reliant au chemin de fer d'Auteuil. Renouvellement du bail d'une maison en bois à usage de bureau d'octroi sise à Boulogne route de Versailles près du Pont de Sèvres. Etablissement à l'école communale des garçons de la rue Fessart d'une cloison séparative entre la 3ème et 4ème classe. Bureau de bienfaisance : établissement d'un tronc en fer à l'église de Boulogne. Cession de terrain à la voie publique. Fixation de la quantité maximale des fournitures d'eau à faire à Boulogne.

    Date

    1867

    Cote

    4D9/4

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 4 août 1867. Transfert du marché des Quatre-chemins...

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  67. Résultat n°67

    7 juin 1885. Demandes de bourse à l'école Saint Cyr. Classe de 1884 : soutien de famille. Service médical de nuit , modification de la délibération du 11 août 1884. Marché. Augmentation de M. Heusch. Travaux d'appropriation à la Mairie. Vidange des fosses d'aisance. Main-levée de l'inscription prise contre M. Clément. Prélèvement sur les dépenses imprévues. Emprunt. Commission des grands travaux. Achévement de la mise en état de viabilité de la rue de Saint Cloud. Création d'un emploi d'un surveillant d'octroi. Voeu.

    Date

    1885

    Cote

    4D14/27

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 7 juin 1885. Demandes de bourse à l'école Saint Cyr....

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  68. Résultat n°68

    1er février 1853. Autorisation de traiter avec M. Labiche au sujet de l'indemnité de 225 francs à accorder à ce dernier pour le déménagement anticipé de la maison qu'il habite à l'entrée de la nouvelle rue de la Concorde. Autorisation de payer à M. Rabourdin 25 francs pour augmentation de loyer du logement de M. Couve, receveur de l'octroi. Autorisation de faire lever un plan du chemin de halage. Prolongement de la rue de la Concorde. Communication de l'enquête sur la proposition d'alignement à 10m de largeur. Projet d'ouverture du chemin de la Plaine.

    Date

    1853

    Cote

    4D5/1

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 1er février 1853. Autorisation de traiter avec M. Labiche...

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  69. Résultat n°69

    19 mai 1859. Règlement du budget de 1858. Approbation des comptes (mairie, bureau de bienfaisance). Budget supplémentaire de 1859 et budget primitif de 1860 (bureau de bienfaisance). Dépenses imprévues. Budget supplémentaire de l'exercice 1859.Augmentation du traitement du préposé à l'inspection de balayage et de M. Eckert, surveillant à l'octroi. Budget de l'exercice 1860Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire. Droit de stationnement sur la Seine en 1857. Produit des droits de voirie en 1856. Proposition pour l'admission en non-valeur d'une somme considérée comme irrecouvrable. Traité d'abonnement pour le droit de place sur la voie publique. Marché aux comestibles. Rue des Ecoles prolongées (affaire Durwaste). Allocation d'indemnités pour cession de terrain à la voie publique.

    Date

    1859

    Cote

    4D6/17

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 19 mai 1859. Règlement du budget de 1858. Approbation...

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  70. Résultat n°70

    9 mai 1852. Formation des chapitres additionnels au budget de 1852. Augmentation de traitement des employés de la mairie. Budget de 1853. Rétribution scolaire, traitement de l'instituteur pour 1853. Gratification aux employés de l'octroi. Ajournement du vote du budget de la garde nationale pour 1853. Vérification et approbation du budget de 1853. Création d'un bureau de placement pour les ouvriers et ouvrières blanchisseurs. Acquisition Brunot, purge légale, avis du conseil.

    Date

    1852

    Cote

    4D4/94

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 9 mai 1852. Formation des chapitres additionnels au...

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  71. Résultat n°71

    31 août 1894. Fixation du traitement du nouveau préposé en chef de l'octroi. Remboursement du prix d'une concession temporaire dans le cimetière. Ecole spéciale militaire, avis sur une demande de bourse. Création d'un 3ème emploi d'inspecteur de la salubrité. Transport des malades aux hopitaux de Paris, substitution de M. Bardoux à la raison sociale Bardoux-Sattier. Subvention à la société vélocipédique de Billancourt. Taxe militaire. Soutien de famille. Traitement des malades dans les hopitaux de Paris, ouverture de crèche. Allocation de 100 francs à M. Tourseiller, avoué. Ouverture d'un crédit de 3200 francs pour frais d'écolage de 16 enfants de Boulogne admis dans les écoles primaires supérieures et professionnelles de la ville de Paris. Monument à la mémoire de M. Carnot président de la République, allocation aux villes de Lyon, Dijon, Limoges. Liste des électeurs consulaires. Service des tramways. Erection à Nolay d'un monument à M. Carnot. Etablissement d'un droit de stationnement sur les voitures publiques les jours de courses. Ravalement en peinture aux 3 écoles de la rue Fessart.

    Date

    1894

    Cote

    4D17/3

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
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    • 31 août 1894. Fixation du traitement du nouveau préposé...

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  72. Résultat n°72

    2 février 1868. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Rétribution scolaire en 1869 ; traitement des instituteurs et institutrices et autres dépenses concernant l'instruction primaire. Frais de perception d'octroi en 1868 (personnel et matériel). Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Bureau de bienfaisance : vote d'un crédit pour fourniture de pain. Cahier des charges pour adjudication de l'enlèvement des boues et immondices dans la commune. Enquête sur le projet d'ouverture d'une rue en prolongement de la rue de la Plaine. Requête en défense à la demande de M. Bagnet, propriétaire 35 rue du Vieux-Pont-de-Sèvres, tendant à obtenir une indemnité pour dommages causés à son industrie et à sa propriété par les travaux publics exécutés sur la rue. Procès verbal de bornage. Bureau de bienfaisance : crédits pour l'acquisition d'un fourneau économique, de meubles et objets mobiliers et de denrées alimentaires ; traitement d'une nouvelle soeur à l'asile des vieillards et salaire des gens de service. Communication d'une pétition des habitants du quartier Fessart.

    Date

    1868

    Cote

    4D9/10

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
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    • 2 février 1868. Autorisation d'emploi des crédits excédants....

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  73. Résultat n°73

    30 juin 1872. Affaire Bagnet. Ecoles de Billancourt : plan dressé par Mme Durand. Prolongement de la rue de la Plaine. Tarif de l'octroi. Vote d'une concession de 30 ans et d'un crédit pour frais funéraires pour M. Roseau. Chemin vicinal n° 39 : cession à M. Valton d'une zone d'isolement en face de sa propriété.

    Date

    1872

    Cote

    4D11/13

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
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    • 30 juin 1872. Affaire Bagnet. Ecoles de Billancourt...

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  74. Résultat n°74

    21 février 1894. Ouverture de la séance. Question d'électricité. Entretien des bâtiments communaux (1894-1896), approbation de 2 soumissions. Constatation de l'état de viabilité du chemin vicinal n°3. Durée des vacances dans les écoles maternelles. Erection d'une statue au maréchal de Villars. Cession de terrain à M. Tissot. Demande de la société de tir "La Patriote". Demande de M. Marc. Installation d'eau au bureau d'octroi du pont de Billancourt. Changement de dénomination de plusieurs rues. Tramway, projet Fresson. Bureau d'octroi dit "bureau du Viaduc". Traitement du receveur d'octroi du bureau du Viaduc. Soutiens de famille. Stationnement de voitures les jours de course. Examen du budget de la communauté israëlite de Boulogne. Avis sur une délibération du conseil de fabrique de Boulogne. Emploi par voie d'économie de différents crédits excédant 300 francs. Dépenses imprévues. Honoraires à M. Charpentier expert. Insertion dans un journal local des actes administratifs. Communications diverses. Arrosage à la lance. Adjudication du 15 mars.

    Date

    1894

    Cote

    4D16/36

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
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    • 21 février 1894. Ouverture de la séance. Question d'électricité....

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  75. Résultat n°75

    13 novembre 1864. Approbation des rôles de taxes à recouvrer sur les riverains pour frais de premier établissement et de réfection des rues communales. Vote d'un crédit de 1400 francs pour le complément des frais d'actes notariés en 1864. Adjudication de l'entreprise de l'enlèvement des boues et immondices dans la commune. Règlement des frais judiciaires et autres relatifs à la procédure de l'affaire Bidard (1861-1863). Recouvrement de la taxe sur les chiens. Bureau de bienfaisance : crédit additionnel, fournitures de viande et de pain. Droit des pauvres (bals publics, concerts). Droits d'octroi (abonnement de la corporation des brasseurs et du fabricant d'huiles électro-métalliques). Vote d'un crédit de 1200 francs pour faire face au paiement des frais d'organisation des cours de l'Association philotechnique. Acceptation des souscriptions offertes par les propriétaires riverains du chemin vicinal n°39, dit boulevard de l'Empereur, pour l'établissement d'appareils d'éclairage sur cette voie. Vote d'un crédit de 600 francs pour le numérotage des appareils d'éclairage. Redressement de la partie comprise entre le pont de Billancourt et la route impériale n°10 (cession de terrain par MM. Marcus et Cucini). Frais de perception du droit de stationnement sur la Seine en 1865. Communication d'une proposition relative à l'établissement d'une école d'horlogerie à Boulogne. Vote d'un crédit de 1361,41 francs pour complément du contingent dans les frais du service de police en 1863. Décision du conseil relativement à l'éclairage par l'huile de pétrole.

    Date

    1864

    Cote

    4D7/27

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 13 novembre 1864. Approbation des rôles de taxes à...

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  76. Résultat n°76

    3 août 1883. Fournitures classiques en 1883 ; approbation du mémoire Boucher. Frais de bureau de la mairie et de l'octroi ; approbation des mémoires Merleaud. Travaux supplémentaires de viabilité et d'égouts ; approbation de la soumission Cattin. Fêtes. Soumission Zirn. Classement de la rue des Ariettes et de la rue Thébaut. Communication d'une lettre de M. Delafosse.

    Date

    1883

    Cote

    4D13/42

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 3 août 1883. Fournitures classiques en 1883 ; approbation...

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  77. Résultat n°77

    2 février 1897. Service de tramways. Assainissement. Lettre de Melle Picquenard. Lettre de 6 anciens conseillers. Egout, route de Versailles. Bateaux, station des Peupliers. Question des eaux. Installations électriques à l'hospice, rapport de M. l'ingénieur Lorain. Bons de logement. Composition de la mucipalité. Ecoulements superficiels d'eaux pluviales et ménagères sur le territoire de Boulogne et provenant de certaines rues de Paris. Erection d'un monument à M. Alphand. Souscription pour l'érection de monuments à Pierre Leroux, à Adolphe Adam, au maréchal Exelmans et à la défense de Bazeilles. Subvention pour la publication d'un annuaire. Fonctionnement des conseils de Prud'hommes en 1895, ouverture de crédit. Désaffectation de fonds spéciaux. Dispensaire de l'hospice. Demande de subvention en faveur de la société d'horticulture. Organisation d'un service de bateau pour passer d'une rive à l'autre de la Seine, ourverture de crédit. Substitution de la vareuse à la tunique dans le service de l'octroi. Eclairage électrique. Construction de barrières en fer, avenue des Tilleuls, agrandissement des bureaux d'architecture et de voirie. Remboursement du prix d'une concession dans le cimetière. Concession du droit d'affichage sur les urinoirs. Entretien et remontage des pendules. Mobilier de l'école des filles de la rue Fessart. Achat de balayeuses. Lettre de M. Barbier, conseiller général. Séances du conseil.

    Date

    1897

    Cote

    4D17/38

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 2 février 1897. Service de tramways. Assainissement....

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  78. Résultat n°78

    7 décembre 1871. Approbation d'un devis estimatif des travaux à faire pour limiter l'emplacement où le lavage du linge sera toléré sur la berge de la Seine (en place de la rue de l'Abreuvoir). Prorogation des taxes principales et extraordinaires d'octroi pendant l'année 1872. Projet d'acquisition d'un terrain destiné à l'établissement d'une école de garçons et d'une salle d'asile à Billancourt. Bureau de bienfaisance : adjudication du blanchissage du linge de l'asile des vieillards pendant l'année 1872. Requête en défense de M. Liot, propriétaire de la rue Collas, pour décharge d'une taxe de pavage.

    Date

    1871

    Cote

    4D11/4

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 7 décembre 1871. Approbation d'un devis estimatif des...

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  79. Résultat n°79

    14 novembre 1886. Prologement de la rue de la Mairie jusqu'à la rue de la Plaine. Création d'un hôpital. Acquisition d'un terrain contigü à l'hospice des vieillards. Aliénation de l'ancienne mairie. Voeu tendant à ce que les instituteurs et institutrices soient pourvus d'un brevet supérieur. Indemnité de logement aux instituteurs-adjoints et aux instutrices-adjointes. Bibliothèque communale, augmentation de l'allocation allouée au bibliothécaire, rejet. Frais de perception de l'octroi en 1887. Honoraires dûs au sieur Drouet, géomètre. Pétition des habitants du quartier de Billancourt relative à la mise en état de viabilité de la rue de Saint-Cloud prolongée. Dépenses imprévues. Gratifications aux instituteurs et institutrices et aux directeurs d'écoles maternelles. Services de la voirie. Classement dans la voie urbaine d'une rue particulière. Compagnie des sapeurs-pompiers, achat de clairons. Vente d'objets mobiliers à l'hospice, avis favorable. Voitures publiques, pose de poteaux indicateurs des heures de passage. Création d'emplois de cantonniers auxiliaires. Usine Lesage, voeu. Egout collecteur, voeu. Etablissement d'une cabine téléphonique à la mairie. Suppression du gaz dans les appartements des instituteurs et institutrices. Démission de M. Lemerle, directeur de l'Orphéon.

    Date

    1886

    Cote

    4D14/46

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    • 14 novembre 1886. Prologement de la rue de la Mairie...

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  80. Résultat n°80

    6 juin 1847. Exécution du règlement de l'octroi par les bouchers : ils paieront par tête et non plus au poids. Acceptation des 800 francs offerts par les propriétaires du quartier Fessart pour être affranchis de l'entretien des rues de ce quartier pendant 5 ans ; somme employée à y établir 3 becs à gaz. Réclamation du syndic des bouchers contre l'impôt de la boucherie.

    Date

    1847

    Cote

    4D4/2

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 6 juin 1847. Exécution du règlement de l'octroi par...

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