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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D9

Date

1867-1870

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

4 août 1867. Transfert du marché des Quatre-chemins de Pantin. Transfert du marché de Colombes. Projet de chemin de fer de Paris à Boulogne se reliant au chemin de fer d'Auteuil. Renouvellement du bail d'une maison en bois à usage de bureau d'octroi sise à Boulogne route de Versailles près du Pont de Sèvres. Etablissement à l'école communale des garçons de la rue Fessart d'une cloison séparative entre la 3ème et 4ème classe. Bureau de bienfaisance : établissement d'un tronc en fer à l'église de Boulogne. Cession de terrain à la voie publique. Fixation de la quantité maximale des fournitures d'eau à faire à Boulogne.

Cote/Cotes extrêmes

4D9/4

Date

1867

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Pantin, Colombes, Fessart (rue), Général-Leclerc (avenue du), Edouard-Vaillant (avenue)

Mots clés matières

RESEAU ROUTIER, ACQUISITION DOMANIALE, EAU, EDIFICE CULTUEL, STRUCTURE COMMUNALE D'AIDE SOCIALE, ECOLE, OCTROI, MARCHE DE DETAIL