1er février 1853. Autorisation de traiter avec M. Labiche au sujet de l'indemnité de 225 francs à accorder à ce dernier pour le déménagement anticipé de la maison qu'il habite à l'entrée de la nouvelle rue de la Concorde. Autorisation de payer à M. Rabourdin 25 francs pour augmentation de loyer du logement de M. Couve, receveur de l'octroi. Autorisation de faire lever un plan du chemin de halage. Prolongement de la rue de la Concorde. Communication de l'enquête sur la proposition d'alignement à 10m de largeur. Projet d'ouverture du chemin de la Plaine.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D5

Date

1853-1858

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D5/1

Date

1853

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Mots clés matières