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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D18

Date

1897-1898

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

12 octobre 1898. Ouverture de la séance. Pétition des habitants de la rue Diaz. Emploi des taxes spéciales d'octroi. Révision et prorogation des taxes d'octroi. Pavage de la rue Escudier entre la rue Fessart et la rue d'Aguesseau. Amélioration des portsClassement dans la voirie urbaine de différentes voies privées, travaux de viabilité et d'égouts. Construction d'égout sous diverses voies communales. Etablissement de bandes de bitume sur trottoirs et contre-allées. Rescindement de trottoirs pour l'établissement de tramways. Acquisition d'une bande de terre rue du Hameau par suite d'alignement. Modification au fonctionnement du bureau de bienfaisance. Budget des cultesRemboursement du prix d'une concession de terrain dans le cimetière. Affaire Berlire contre la commune. Secours aux familles ayant souffert de la grève. Ligne métropolitaine de l'Opéra à Auteuil. Assistance à domicile.