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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D15

Date

1887-1891

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

21 février 1890. Déclassement de la rue Rieux. Taxe municipale sur les inhumations, nomination d'une commission. Redevance annuelle à payer par le percepteur des contributions directes. Instance Lambotte, employé d'octroi révoqué. Subvention à l'Orphéon. Création d'une caisse de retraite en faveur des employés d'octroi. Subvention à la société de gymnastique "Patrie". Demande de remboursement des suppléments de traitements alloués à un certain nombre de membres du corps enseignant pendant la durée de l'Exposition universelle. Vente de l'ancienne mairie. Vente d'un terrain rue du Parchamp. Aliénation d'un terrain communal; Demande des répartiteurs. Plantations d'arbres rue de Meudon. Hôpital, adoption d'une proposition de M. Meyer. Voirie. Affaires diverses.