12 décembre 1852. Octroi. Adoption du mode d'administration en régie simple. Vote d'un crédit de 8725 francs pour le paiement du matériel de l'éclairage au gaz établi sur la route de la Reine.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Registres

Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (24 mai 1847 - 26 décembre 1852)

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

12 décembre 1852. Octroi. Adoption du mode d'administration en régie simple. Vote d'un crédit de 8725 francs pour le paiement du matériel de l'éclairage au gaz établi sur la route de la Reine.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/109

Date

1852

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Reine (route de la)

Mots clés matières

OCTROI, ECLAIRAGE PUBLIC

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