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  1. Résultat n°1

    29 mai 1887. Rapport de la commission du budget. Approbation du compte administratif. Approbation du compte de gestion du receveur. Conversion de fonds spéciaux en fonds libres. Gratification aux employés de la mairie. Subvention à la bibliothèque populaire. Encouragement aux surveillants d'octroi. Encouragement aux nourrices. Gratification au préposé en chef de l'octroi et au 1er sous-brigadier. Gratification au receveur municipal. Budget supplémentaire de 1887. Droits de voirie en 1884/1885, admission en non-valeurs. Kiosque, bureau d'octroi du Point du Jour. Eclairage à l'huile, approbation du mémoire de janvier et février. Habillement des agents municipaux, approbation de la soumission Meillon. Chauffage des bâtiments communaux, approbation du mémoire et de la soumission Brené. Bourse à l'école polytechnique en faveur du sieur Eloy. Remboursement du prix d'une concession dans le cimetière. Chemin n°39, demande Cornudet. Ecole maternelle rue de Silly, création d'un 2ème emploi de directrice. Création pour régularisation des écoles maternelles. Fêtes foraines, demande de subvention, rejet.Eclairage du boulevard de Boulogne. Statue à Voltaire. Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1886. Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1886. Bureau de bienfaisance, Budget supplémentaire de 1887. Bureau de bienfaisance, Budget primitif de 1888. Hospice, compte administratif de 1886. Hospice, compte de gestion du trésorier. Hospice, budget additionnel de 1887. Hospice, budget primitif de 1888. Courses d'Auteuil et de Longchamp, droit des pauvres. Demande d'augmentation de traitrement de 3 instituteurs-adjoints, ordre du jour. Demandes de Mmes Bernard et Lhopital. Marché de Billancourt, demande Deniau, ordre du jour. Chemin de fer, nomination d'une commission. Voeu pour l'élargissement de la Grande Rue.

    Date

    1887

    Cote

    4D14/51

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 29 mai 1887. Rapport de la commission du budget. Approbation...

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    Assemblée - Conseil municipal

  2. Résultat n°2

    11 juillet 1896. Ouverture de la séance. Ecole pratique d'industrie. Remboursement des droits d'octroi à la compagnie générale des eaux. Vacances dans les écoles maternelles. Soutiens de famille. Justice de paix, audiences foraines. Communications diverses. Trains de nuit et trains ouvriers. Tramways. Fête du 14 juillet. Comptes et budgets de la Fabrique de l'Eglise Notre Dame de Boulogne. Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1895. Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1895. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1896. Bureau de bienfaisance, budget primitif de 1897. Compte administratif de 1895. Compte de gestion de 1895. Subvention pour la bibliothèque populaire. Subvention à la société "Les Amis des Arts et du Progrès". Augmentation du traitement de M. Faure, porteur de dépêches à Billancourt. Demandes des conservateurs des cimetières. Indemnités de logement à la femme de service de l'école maternelle rue Fessart. Proposition pour l'acquisition des couronnes provenant des cimetières. Bourse à l'école Jean-Baptiste-Say. Tramways, Substitution de la traction mécanique à la traction animale. Secours aux victimes de la grève de l'industrie porcelainière et habitant de Boulogne. Subvention au comité de la fête de la place Nationale. Fête de la Grande Rue. Tramway électrique, ligne de Montreuil-sous-bois à Boulogne. Fortifications de Paris, zone militaire.

    Date

    1896

    Cote

    4D17/30

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 11 juillet 1896. Ouverture de la séance. Ecole pratique...

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    Assemblée - Conseil municipal

  3. Résultat n°3

    4 juin 1886. Rapport de la commission de finances. Approbation du compte administratif. Approbation du compte de gestion du receveur municipal. Demande de conversion de fonds spéciaux en fonds libres. Gratifications au secrétaire et aux employés de la mairie. Subvention à la bibliothèque populaire. Primes d'encouragement aux surveillants d'octroi. Vote d'un crédit de 300 francs sous le titre : récompense aux nourrices. Création de 2 nouveaux emplois de surveillants d'octroi. Gratification au préposé en chef d'octroi et au 1er sous-brigadier. Gratification au receveur municipal. Emploi de fonds libres au budget supplémentaire de 1886. Vote du budget supplémentaire de 1886. Vote de diverses impositions annuelles. Vote du budget primitif de 1887. Demande de bourse à l'école polytechnique en faveur du sieur Eloy, avis favorable. Affaires diverses.

    Date

    1886

    Cote

    4D14/40

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 4 juin 1886. Rapport de la commission de finances....

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    Assemblée - Conseil municipal

  4. Résultat n°4

    2 novembre 1894. Ouverture de la séance. Ouverture de la séance. Commissiion de répartition des contributions directes en 1895. Révision de la liste électorale en 1895, nomination des délégués. Remboursement à M. Voile du prix de 2 concessions temporaires. Acquisition de livres de prix, approbation des mémoires. Ecole professionnelle de la rue Fondary, demande de bourse. Crèche. Gaz, installation gratuite dans les logements au dessous de 500 francs. Système Auer. Fournitures d'articles de bureau et de papeterie en 1895, acceptation de la soumission Doizelet. Fourniture de livres classiques, cartes en 1895, acceptation de la soumission Doizelet. Suppressions pour les services municipaux en 1895, acceptation de la soumission Doizelet. Fourniture d'articles de ménage en 1895 et 1896, acceptation de la soumission Serrant. Fourniture d'articles de confection en 1895 et 1896, acceptation de la soumission Bénard. Habillement des agents municipaux en 1895, acceptation de la soumission Meillon. Fourniture et réparation de l'outillage en 1895 et 1896, acceptation de la soumission Limosin. Cylindrage des empierrements des voies publiques, acceptation de la soumission Sillen. Acquisition de terrain par suite d'alignement rue de Paris. Indemnité à M. Baudry pour résiliation de bail. Installation d'appareils à gaz sur diverses voies publiques. Marché de Billancourt. Egouts départementaux. Construction d'un port à Billancourt. Etablissement d'un abri à la station d'Auteuil. Chemin de fer. Soutien de famille.

    Date

    1894

    Cote

    4D17/6

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 2 novembre 1894. Ouverture de la séance. Ouverture...

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  5. Résultat n°5

    31 mai 1885. Bourses : nomination de commissions. Classe de 1884 : soutien de famille, nomination d'une commission. Pétition des marchands de charbon. Pétition d'un certain nombre d'habitants de Billancourt. Pension au sergent Chapelain. Suppression de la fête communale. Proposition de M. Malpeaux. Vote de diverses impositions annuelles. Proposition de M. Clinchaut. Dénomination de rues.

    Date

    1885

    Cote

    4D14/26

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 31 mai 1885. Bourses : nomination de commissions. Classe...

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  6. Résultat n°6

    29 mai 1896. Ouverture de la séance. Soutiens de famille. Vente de luzerne provenant du cimetière. Remboursement du prix de 2 concessions de terrains dans le cimetière. Vente d'un terrain dans l'ancien cimetière. Fourniture de balais de bouleau, substitution de M. Bardelle à M. Cavillon. Demande de bourse à l'école polytechnique. Avis sur 3 demandes de bourse aux Arts et Métiers. Adjudication des fournitures de combustibles. Election de 2 délégués pour le bureau de bienfaisance. Election de 2 délégués pour l'hospice des vieillards. Election de 4 délégués pour la caisse des écoles. Commission du budget. Commission des travaux. Commission des fêtes, enquêtes, cimetières, service d'incendies, affaires diverses. Commission de l'octroi. Instruction primaire. Commission scolaire. Prolongement de la rue, de l'avenue et élargissement du carrefour de la porte de Boulogne. Souscription pour le monument Pasteur à Paris. Cercle d'escrime de Boulogne et association des Dames Francaises. Ouvroirs cantonaux, bureaux de Placement et asiles de nuit. Versement des recettes d'octroi dans les caisses municipales. Bourse du travail. Création d'un bulletin municipal et d'un emploi de sténographe. Dispensaire. Asile de nuit. Bâtiments communaux, arrosage, voies publiques. Logement des institutrices de l'école de la rue Fessart. Situation financière. Réorganisation des services de voirie et d'architecture. Tribune publique. Question de M. Laloge aux représentants de la section de Billancourt.

    Date

    1896

    Cote

    4D17/28

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 29 mai 1896. Ouverture de la séance. Soutiens de famille....

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  7. Résultat n°7

    29 juin 1887. Création d'un emploi de jardinier. Création d'un emploi de cantonnier-menuisier. Octroi, création d'un commis aux écritures, augmentation de divers traitements. Fixation du nouveau tarif des concessions dans le nouveau cimetière. Cimetière, droits de voirie. Etablissement d'un marché aux comestibles à Billancourt. Nomination de la commission des Fêtes. Ecole de filles, rue Fessart, travaux de réparations au mur séparatif de la propriété de M. Byt. Approbation du traité de la compagnie du gaz. Fête du quartier de la Grande Rue. Vote des impositions annuelles pour 1888. Demande de bourse avec trousseau à l'école polytechnique en faveur du sieur Jules Lavernhe, avis favorable. Admission des enfants de la banlieue dans les écoles primaires supérieures de Paris, voeu. Admission en non-valeurs de taxes irrecouvrables. Propositions diverses.

    Date

    1887

    Cote

    4D14/52

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 29 juin 1887. Création d'un emploi de jardinier. Création...

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  8. Résultat n°8

    1er juin 1898. Ouverture de la séance. Débit de tabac. Concours de pompes à Issy les Moulineaux. Petit port de Billancourt. Création de 4 nouveaux emplois d'agents de police. Bornes-fontaines. Hospitalisation des incurables. Cahier de charges pour fourniture de combustibles. Fête communale. Eclairage particulier à l'électricité. Bouche de lavage. Transport de cailloux, rue Traversière prolongée. Décompte des travaux de grosses réparations et de transformations exécutés dans les bâtiments communaux en 1896. Réduction d'un droit de voirie. Etablissement de lames de persiennes dans la courette de l'école de garçons rue de la Mairie. Travaux à exécuter au marché de Boulogne. Installation d'urinoirs aux abords de la salle des Fêtes. Suppression de l'urinoir placé à l'entrée de l'ancien cimetière. Déplacement d'un urinoir. Tramways à traction électrique, réseau de Boulogne. Bureau de bienfaisance, compte administratif et de gestion de 1897, budget supplémentaire de 1898 et budget primitif de 1899. Bureau de bienfaisance, incident. Fabrique de l'Eglise de Boulogne, comptes et budgets. Désaffectation du presbytère. Transport du corps d'un militaire. Boîtes de médicaments, postes de secours. Demande de bourse à l'école des Arts et Métiers, avis du conseil. Soutiens de famille. Taxe militaire.

    Date

    1898

    Cote

    4D18/22

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 1er juin 1898. Ouverture de la séance. Débit de tabac....

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  9. Résultat n°9

    30 mai 1886. Rejet d'une demande de souscription en faveur des familles des mineurs de Decazeville. Suppression des fortifications. Classement d'une rue particulière dans la voirie urbaine. Legs de Mme veuve Hamille, acceptation. Proposition Cacheux, rejet. Eclairage à l'huile, rejet de la proposition de M. Dolléans. Taxe sur les chiens en 1885, admission en non-valeurs. Admission en non-valeurs de diverses cotes irrecouvrables. Compagnie des eaux. Fixation de la date à laquelle aura lieu la distribution des prix aux élèves des cours d'adultes. Compte-rendu des prélèvements opérés sur les dépenses imprévues. Vente de terrains communaux rue du Parchamp, approbation du cahier des charges. Réclamation Lorin. Cession de terrain à la voie publique par M. Montagne. Entretien et remontage des horloges publiques. Soutien de famille. Demande de bourses à l'école Saint Cyr en faveur du sieur Lorthioir, avis favorable. Demande de bourses à l'école polytechnique en faveur du sieur Delafosse, avis défavorable.

    Date

    1886

    Cote

    4D14/39

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 30 mai 1886. Rejet d'une demande de souscription en...

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  10. Résultat n°10

    12 septembre 1890. Observation sur le procès-verbal de la dernière séance. Remboursement du prix de concessions temporaires dans le cimetière. Bourse à l'école Saint Cyr. Elections consulaires, nomination chargé de la révision de la liste. Gratification à Mme Bernard. Aliénation de diverses parcelles de terre, rapport de la commission. Lettre de M. Cacheux. Ligne téléphonique. Révision du cadastre. Déclassement de la rue Rieux. Augmentation du traitement du préposé en chef de l'octroi, renvoi à la commission des finances. Caisse de retraite des employés d'octroi, lettre de M. Le Préfet. Instance Ruaux. Traitement des malades dans les hôpitaux de Paris en 1889. Installation de 3 urinoirs, approbation pour régularisation du mémoire Fominat. Remboursement à l'hôpital de Pontoise des frais de traitement de M. Roulin. Instance Leman, frais à la charge de la commune. Instance Byr, frais à la charge de la commune. Fête de la Grande Rue. Traitement de la 2ème sous-directrice de l'école maternelle route de Versailles. Edition par M. Doiselet de l'annuaire de Boulogne, renvoi à la commission des finances. Cessions de terrains à la voie publique par M. Rogelot et Mme veuve Jardin.

    Date

    1890

    Cote

    4D15/39

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 12 septembre 1890. Observation sur le procès-verbal...

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  11. Résultat n°11

    24 septembre 1896. Ouverture de la séance. Ecoles primaires supérieures et professionnelles de la ville de Paris, vote d'un crédit de 5400 francs pour l'admission de 27 élèves de Boulogne. Construction d'un égout sous le chemin vicinal ordinaire n°3. Fêtes à l'occasion du passage à Boulogne de l'Empereur et l'impératrice de Russie, vote de crédit. Octroi : imposition d'une nouvelle taxe sur les matériaux. Octroi : frais de perception. Agrandissement du bureau d'octroi dit "de Neuilly". Communications diverses. Subvention pour la publication du journal "Le Zonier". Construction d'un port à Billancourt. Proposition de Mme Peltier pour la vente à la commune d'un terrain rue Heyrauld. Réorganisation des services de voirie et d'architecture. Carrières. Approbation du décompte des travaux de viabilité, rue des Peupliers. Approbation du décompte des travaux de pavage de la rue du Port. Décompte des travaux de viabilité et d'égout, rue de Solférino. Décompte des travaux de viabilité de la rue de Clamart. Décompte des travaux de viabilité rue d'Issy. Décompte de travaux de construction d'égout, rue des Abondances et de l'Abreuvoir. Décompte de travaux de construction d'égout, rue de Billancourt. Décompte de travaux de construction d'égout, rue Escudier. Décompte des travaux de canalisation d'égout des eaux provenant du marché. Travaux de reconstruction du bureau de l'Octroi dit "du Pont de Sèvres". Extension à toutes les voies de la commune de l'obligation de faire usage de boîtes pour le dépôt des ordures ménagères. Affichage sur les urinoirs. Voeu pour le déplacement du bureau de tramway existant sur le terre-plein du Rond Point de la Reine. Travaux de charpente pour l'entretien des bâtiments communaux, substitution de M. Labarthe à M. Audoux. Travaux de charpente pour la reconstruction de l'hospice, substitution de M. Labarthe à M. Audoux. Canalisation de gaz et pose d'appareils, rues de Solférino, Mahias, Lemoine et Tisserant. Empoisonnement de la Seine. Passage Legrand. Rue de la Contemplation. Meeting pour la désaffectation du mur d'enceinte et la suppression des servitudes militaires. Avis sur une demande de bourse à l'école d'horticulture de Versailles. Soutiens de famille.

    Date

    1896

    Cote

    4D17/33

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 24 septembre 1896. Ouverture de la séance. Ecoles primaires...

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  12. Résultat n°12

    16 août 1849. Autorisation pour réclamer la restitution de droits d'enregistrements perçus sur diverses acquisitions pour une cause d'utilité publique. Vote concernant la demande de M. Masse, lieutenant de gendarmerie tendant à obtenir une bourse nationale pour son fils cadet. Indemnité à M. Desmarets pour cession de terrain à la voie publique. Demande de M. Manoury tendant à convertir une concession temporaire en concession perpétuelle. Vote pour la continuation des travaux d'égoûts jusqu'à la rue de La Rochefoucauld. Fixation des honoraires de M. Compoint, architecte.

    Date

    1849

    Cote

    4D4/45

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 16 août 1849. Autorisation pour réclamer la restitution...

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  13. Résultat n°13

    10 juin 1892. Vente de luzerne provenant du cimetière. Renvoi de plusieurs affaires à l'examen de différentes commissions. Demande de bourse à l'école des Arts et Métiers (M. Rogowski). Abonnement avec les hôpitaux de Paris. Subvention à la fête des Menus, demande de la société des chevaliers du tournoi. Prorogation pour un an des taxes principales et additionnelles d'octroi. Acquisition d'un manomètre. Demande de la société de sauvetage. Suppression du relais de chevaux boulevard de Strasbourg. Instance Ruaux. Marché aux comestibles. Tramway Louvre-Saint Cloud et Versailles-Louvre.

    Date

    1892

    Cote

    4D16/10

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 10 juin 1892. Vente de luzerne provenant du cimetière....

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  14. Résultat n°14

    23 juin 1861. Demande de bourse pour Saint Cyr par M. Singeot. Projet d'établissement d'une rampe de tirage au Point du Jour. Projet de construction d'un presbytère. Emprunt de 100000 francs demandé à la Caisse des dépôts et consignations. Comptes de M. Ollive, ancien maire.

    Date

    1861

    Cote

    4D6/50

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 23 juin 1861. Demande de bourse pour Saint Cyr par...

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  15. Résultat n°15

    7 juin 1885. Demandes de bourse à l'école Saint Cyr. Classe de 1884 : soutien de famille. Service médical de nuit , modification de la délibération du 11 août 1884. Marché. Augmentation de M. Heusch. Travaux d'appropriation à la Mairie. Vidange des fosses d'aisance. Main-levée de l'inscription prise contre M. Clément. Prélèvement sur les dépenses imprévues. Emprunt. Commission des grands travaux. Achévement de la mise en état de viabilité de la rue de Saint Cloud. Création d'un emploi d'un surveillant d'octroi. Voeu.

    Date

    1885

    Cote

    4D14/27

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 7 juin 1885. Demandes de bourse à l'école Saint Cyr....

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  16. Résultat n°16

    9 août 1882. Demande de bourse à l'école des Arts et Métiers par le sieur Phulpin. Construction d'un cabinet pour le juge de paix. Agrandissement du local du commissariat de police : ajournement. Vote d'une parcelle de terre à M. Lotellier. Clôture partielle du parc de la Mairie. Vente d'une parcelle de terre à M. Feron. Vente de vieux matériaux en dépôt au cimetière. Cession de terrain à la voie publique pour la Compagnie des omnibus. Travaux de construction d'un asile route de Versailles : approbation du décompte général. Honoraires de l'avoué de la commune. Remboursement de concessions de terrains dans le cimetière. Main-levée d'une inscription d'office prise contre M. de Saint Clair. Réhabilitation Mordret. Réhabilitation Meunier. Chemin de grande communication n°39 : approbation des conventions Potel et Köch. Palais de cristal de Saint Cloud. Installation d'un théâtre à Boulogne. Installation Delafollie. Eglise de Billancourt.

    Date

    1882

    Cote

    4D13/29

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 9 août 1882. Demande de bourse à l'école des Arts et...

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  17. Résultat n°17

    31 août 1894. Fixation du traitement du nouveau préposé en chef de l'octroi. Remboursement du prix d'une concession temporaire dans le cimetière. Ecole spéciale militaire, avis sur une demande de bourse. Création d'un 3ème emploi d'inspecteur de la salubrité. Transport des malades aux hopitaux de Paris, substitution de M. Bardoux à la raison sociale Bardoux-Sattier. Subvention à la société vélocipédique de Billancourt. Taxe militaire. Soutien de famille. Traitement des malades dans les hopitaux de Paris, ouverture de crèche. Allocation de 100 francs à M. Tourseiller, avoué. Ouverture d'un crédit de 3200 francs pour frais d'écolage de 16 enfants de Boulogne admis dans les écoles primaires supérieures et professionnelles de la ville de Paris. Monument à la mémoire de M. Carnot président de la République, allocation aux villes de Lyon, Dijon, Limoges. Liste des électeurs consulaires. Service des tramways. Erection à Nolay d'un monument à M. Carnot. Etablissement d'un droit de stationnement sur les voitures publiques les jours de courses. Ravalement en peinture aux 3 écoles de la rue Fessart.

    Date

    1894

    Cote

    4D17/3

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 31 août 1894. Fixation du traitement du nouveau préposé...

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  18. Résultat n°18

    28 juin 1889. Ouverture de la séance. Observations sur les procès-verbaux des séances des 5, 6 et 13 juin. Approbation pour régularisation des mémoires auxquelles ont donné lieu les fêtes du Centenaire [de la Révolution]. Fête nationale du 14 juillet Cotes irrecouvrables en 1888, taxes sur les chiens. Approbation du compte de gestion du percepteur. Création d'un 2ème emploi de sous-directrice à l'école maternelle de la route de Versailles. Demande de bourse en faveur du jeune Louis Jules Richard, avis favorable. Acceptation du legs Magnier. Transformation de la tenue des sapeurs-pompiers. Voeu.

    Date

    1889

    Cote

    4D15/27

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 28 juin 1889. Ouverture de la séance. Observations...

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  19. Résultat n°19

    16 juin 1884. Classe de 1883, soutien de famille. Augmentation du traitement de M. Heusch, rejet. Voeu demandant que le départment de la Seine rentre dans le droit commun. Construction d'égoûts, rues de Meudon et des Tilleuls, approbation des plans, bordereau de prix, cahier des charges. Admissions des receveurs spéciaux des communes de la Seine et du receveur spécial des établissements charitables de Boulogne au nombre des agents tributaires de la caisse des retraités. Demande de bourse à l'école vétérinaire d'Alfort en faveur du sieur Gin, avis favorable. Demande de bourse à l'école militaire de Sainrt Cyr en faveur du sieur Catry, avis favorable. Demande de bourse à l'école Saint Cyr en faveur du sieur Brunot, avis favorable. Indemnités aux sieurs Venu et Garreau pour cession de parcelles de terre réunies à la voie publique par suite de reprise d'alignement. Réhabilitation Laplace. Taxe sur les chiens en 1883. Offre de M. Sillen, entrepreneur de cylindrage à vapeur. Admission des employés de l'octroi, du garde-champêtre et des appariteurs de Boulogne au nombre des agents tributaires de la caisse des retraités. Hospice, nomination de 2 délégués. Bureau de bienfaisance, nomination de 2 délégués. Voeu tendant à l'expropriation d'un cetain nombre de maisons de la Grande Rue.

    Date

    1884

    Cote

    4D14/11

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 16 juin 1884. Classe de 1883, soutien de famille. Augmentation...

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  20. Résultat n°20

    28 janvier 1897. Ouverture de la séance. Cours complémentaires. Demande de bourse dans une école d'agriculture. Classes de garde, indemnité à 2 instituteurs. Cession gratuite par M. le Docteur Sollier d'un pan coupé rue du vieux Pont de Sèvres. Travaux à exécuter à l'église de Billancourt. Ouverture d'un passage, approbation des conventions avec les propriétaires et des plans d'alignement. Création d'une 7ème classe à l'école de garçons, rue Fessart et d'une 5ème classe à l'école de garçons rue de Clamart. Borne-fontaine, rue Béranger. Entretien du tombeau Raiffé-Radot. Réfection des caniveaux de la rue du Hameau. Proposition de M. Testud pour l'acquisition d'un terrain communal. Construction d'un égout, rue de la Ferme. Service d'architecture et de voirie, commission de surveillance. Carrières, proposition de M. Ferret. Assurance de la salle des Fêtes. Travaux de voirie, proposition de M. Garcelon. Fête communale. Soutiens de famille.

    Date

    1897

    Cote

    4D17/37

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 28 janvier 1897. Ouverture de la séance. Cours complémentaires....

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  21. Résultat n°21

    15 août 1872. Demande de bourse à l'école de Saint-Cyr (M. Baumann). Autorisation d'emploi des crédits excédants. Cessions de terrains à la voie publique par M. Jalband, Laurent et Gantier. Témoignage de reconnaissance au peuple anglais. Droits d'octroi (abonnement de la Compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz). Prorogation de bail de M. Chorin pour la location de l'école de garçons de Billancourt. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Fixation des frais de perception de l'octroi (personnel et matériel).

    Date

    1872

    Cote

    4D11/14

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    • 15 août 1872. Demande de bourse à l'école de Saint-Cyr...

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  22. Résultat n°22

    2 juin 1897. Ouverture de la séance. Incident. Commission scolaire, nomination de M. Constant en remplacement de M. Clinchant, démissionnaire. Vente de luzerne provenant du cimetière. Inauguration de l'hospice; décompte des dépenses. Fête communale. Demande du Souvenir Français. Propositions pour création de nouvelles classes dans différentes écoles. Groupe scolaire rue Thiers. Cahier de charges pour fournitures de combustibles. Bureau de Bienfaisance; compte administratif de 1896. Bureau de Bienfaisance; compte de gestion de 1896. Bureaiu de Bienfaisance; budget supplémentaire de 1897. Bureau de Bienfaisance; budget primitif de 1898. Hospice; compte administratif de 1896. Hospice; compte de gestion de 1896. Hospice; budget additionnel de 1897. Comptes et budgets de la Fabrique de l'Eglise de Boulogne. Etat de cotes irrecouvrables sur le rôle des chiens en 1896. Erection d'un monument à Ernest Rousselle. Demande de la société "Le Ramier". Subvention a la société "les Amis des Arts et du Progrès". Salle des Fêtes; service d'incendie, question de M. Ferret. Mesures à prendre pour prévenir les accidents dans les bâtiments communaux soit en cas d'incendie soit en cas de panique provoqué par une cause quelconque; proposition de M. Breton. Vaccination obligatoire pour tous les employés communaux; proposition de M. Breton. Projet de transfert de la gare d'Orléans à la cour des comptes, voeu du conseil. Projet de convention avec M. Despouy. Urinoir. Emprunt. Demande de bourse à l'école des Arts et Métiers, avis du Conseil. Demande de bourse avec trousseau à l'école polytechnique, avis du Conseil. Soutien de famille Daï, réserviste, avis du conseil.

    Date

    1897

    Cote

    4D18/3

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    • 2 juin 1897. Ouverture de la séance. Incident. Commission...

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  23. Résultat n°23

    26 août 1892. Rapport de la 2ème commission. Soutiens de famille. Décomptes des fêtes. Etablissement d'une boîte aux lettres, quai de halage n°22. Demande de bourse à Saint Cyr en faveur de M. Lasaulce. Etat civil, tables décennales, ouverture d'un crédit. Remboursement du prix d'une concession dans le cimetière. Dépenses imprévues. Frais de poursuites tombées en non-valeur. Affaire Lepage. Acquisition d'un rouleau compresseur. Remblai du chemin de grande communication n°39. Nouveau cimetière. Enfants atteints d'affection contagieuse.

    Date

    1892

    Cote

    4D16/14

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 26 août 1892. Rapport de la 2ème commission. Soutiens...

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  24. Résultat n°24

    30 novembre 1898. Approbation de différentes soumissions. Budget primitif de 1899. Vote des impositions annuelles et spéciales à porter au budget de 1899. Subventions pour 1899. Récompenses aux nourrices en 1899. Frais de perception de l'octroi en 1899. Hospice. Budget de 1899, avis du conseil. Laïcisation du personnel de l'Hospice, rejet d'une proposition de M. Breton. Location d'un terrain à M. Chabaud. Indemnité à M. Radiguet pour perte et usure d'outils. Commissions du conseil. Inauguration du groupe scolaire. Liberté des transports, voeu. Eclairage à l'huile et service de police, interpellation de M. Aussillous. Acquisition de livres de prix, approbation du mémoire. Traité avec la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Cours de dessin appliqué aux travaux féminins d'art décoratif. Marché de Billancourt. Enquête sur des distributions de secours par un membre du Bureau de bienfaisance. Ecoles primaires supérieures et professionnelles de la ville de Paris, frais d'externat des élèves continuant leurs études.

    Date

    1898

    Cote

    4D18/30

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    • 30 novembre 1898. Approbation de différentes soumissions....

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  25. Résultat n°25

    10 mai 1874. Démission de M. Linquerque, conseiller municipal. Echange de terrain. Demande d'une bourse dans un lycée (Mme veuve Rive).

    Date

    1874

    Cote

    4D11/31

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    • 10 mai 1874. Démission de M. Linquerque, conseiller...

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  26. Résultat n°26

    28 mai 1894. Soutiens de famille. Rapport de la commission de salubrité. Acquisition de terrain par suite d'alignement rue de Silly. Avis sur une demande de bourse à l'école de Chalons. Compte et budgets de la fabrique de l'église Notre Dame de Boulogne. Compte administratif du bureau de bienfaisance. Compte de gestion du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance. Prélèvement opérée sur le crédit ouvert pour dépenses imprévues en 1893. Prélèvement opérée sur le crédit ouvert pour dépenses imprévues en 1894. Cotes irrecouvrables comprises au rôle des chiens en 1893. Compte administratif de 1893. Compte de gestion de 1893. Demande des chambres syndicales ouvrières de Boulogne. Demande du comité de la fête des Menus. Question de M. Barbier au sujet des poteaux indicateurs sur la ligne Auteuil-Boulogne. Déplacement d'une bouche de puisage. Commission des travaux. Borne-fontaine, rue du Point du Jour. Question de M. Carillon. Etablissement d'un garde-fou en amont du pont de Billancourt.

    Date

    1894

    Cote

    4D16/39

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    • 28 mai 1894. Soutiens de famille. Rapport de la commission...

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  27. Résultat n°27

    23 novembre 1887. Chemin de fer de Boulogne. Bourse en faveur de l'enfant Trèze. Subvention à l'orphelinat laïque de la Seine. Cimetière, demande de M. Cor d'Ordan. Demande de Mme Nardot, ordre du jour. Bureau de bienfaisance, augmentation de traitement de M. Chevallier. Bureau de bienfaisance, remboursement d'un droit des pauvres au sieur Poisson. Bureau de bienfaisance, augmentation de traitement des médecins. Hospice, augmentation du traitement de Mme Guénon. Hospice, remboursement d'un droit des pauvres au sieur Poisson. Hospice, vente de bijoux à M. Broux. Hospice, vente d'un calorifère au sieur Pinson. Remboursement d'une concession dans le cimetière Mme Lemeunier. Octroi, création d'une caisse de retraite, maintien de la délibération. Création de nouvelles classes à l'école de garçons et à l'école de filles de la rue de la Mairie. Nomination des répartiteurs pour 1888. Entretien des pompes, tonneaux d'arrosage, approbation de la soumission Beaume. Nouveau groupe scolaire, rapport de la commission nommée dans la séance. Classement dans la voirie urbaine de la rue de Meudon et de la rue Nationale.

    Date

    1887

    Cote

    4D15/4

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    • 23 novembre 1887. Chemin de fer de Boulogne. Bourse...

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  28. Résultat n°28

    7 novembre 1875. Vote du traitement du préposé en chef de l'octroi. Adjudication du chauffage en 1876. Traité avec M. Dziedzic et Vicher (droit des pauvres). Construction d'un égoût rue de Sèvres. Confection des tables décennales de l'état civil. Demande de bourse. Subvention à l'église de Billancourt. Commission chargée de la révision du tarif de l'octroi. Subvention en faveur des écoles protestantes. Réhabilitation Morel et Clery. Création d'un hospice cantonal.

    Date

    1875

    Cote

    4D11/56

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    • 7 novembre 1875. Vote du traitement du préposé en chef...

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  29. Résultat n°29

    16 mai 1886. Observations à propos-verbal de la séance du 3 avril. Classe de 1885, soutien de famille. Instance Boucher d'Argis, autorisation au Maire de défendre. Remboursement du prix de concessions de terrain dans le cimetière. Bureau de bienfaisance, approbation du compte administratif. Bureau de bienfaisance, approbation du compte de gestion du trésorier. Bureau de bienfaisance , approbation du budget supplémentaire de 1886. Bureau de bienfaisance, approbation du budget primitif de 1887. Hospice des vieillards, approbation du compte administratif de 1885. Hospice des vieillards, approbation du compte de gestion du trésorier. Hospice des vieillards, approbation du budget additionnel de 1886. Hospice des vieillards, approbation du budget primitif de 1887. Demande de bourses. Souscription en faveur des Instituts Pasteur et Verneuil. Fête de 1885, approbation des mémoires de dépenses. Habillement des agents municipaux, approbation de la soumission Harrissard. Frais de dénombrement de la population. Déclassement d'une partie de la rue de la Saussière. Compte de 1885, nomination d'une commission. Pétitions diverses. Bureau des Postes et télégraphe, voeu. Fêtes du printemps et de Billancourt.

    Date

    1886

    Cote

    4D14/38

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    • 16 mai 1886. Observations à propos-verbal de la séance...

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  30. Résultat n°30

    27 octobre 1897. Affaire contre la compagnie générale des eaux. Remboursement du prix de 3 concessions dans le cimetière. Bureau de bienfaisance, avis sur une délibération portant ouverture de crédit. Bureau de bienfaisance, avis sur une délibération portant acceptation d'un legs. Classes enfantines. Pétition relative aux usines d'Etat, avis du conseil. Communications diverses. Construction d'une nouvelle section de chemin de fer de grande communication n° 50 entre Issy et Boulogne comportant l'établissement de 2 ponts sur la Seine. Cours complémentaires. Cours de dessin. Acquisition de livres de prix, approbation des mémoires. Incident. Proposition de M. Breton relative à la réorganisation du Bureau de bienfaisance. Réparations à exécuter dans différents bureaux d'octroi. Service d'architecture et de voirie, proposition de M. Leroy, adoption d'un ordre du jour de M. Laloge. Adjonction du mot "Boulogne"à la dénomination actuelle de la gare d'Auteuil, ouverture de crédit. Cession d'une parcelle de terre sur le chemin de grande communication n°1. Révision du cadastre, voeu. Canal de dérivation de la Marne à la Seine, voeu. Acceptation de l'offre de M. Leroy pour établissement d'un branchement d'égout. Passage Legrand. Passage souterrain, rue Bernard Palissy. Reconstruction du bureau d'octroi dit "de Neuilly". Ecole d'agriculture de Grignon, avis sur une demande de bourse.

    Date

    1897-1898

    Cote

    4D18/11

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    • 27 octobre 1897. Affaire contre la compagnie générale...

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  31. Résultat n°31

    11 novembre 1890. Ouverture de la séance. Election du secrétaire. Observation sur le procès-verbal de la séance du 10 octobre. Remboursement de prix d'une concession dans le cimetière. Chemin de grande communication n°39, vente d'une parcelle de terre à M. Reteau. Soutien de famille. Révision de la liste électorale de 1891. Admission des enfants de la banlieue dans les écoles supérieures de Paris, vote d'un crédit de 7400 francs. Subvention au bureau de bienfaisance. Hospice des vieillards, approbation du budget primitif de 1891. Prolongement du chemin n°39, avis favorable. Compagnie générale des omnibus. Fixation des frais de perception de l'octroi pour 1891. Prélèvements sur les dépenses inprévues. Construction d'un hangar dans la cour de la mairie. Affichage dans la salle réservée au public des affaires mises en délibération. Déplacement du stand de la Patriote. Voeu pour la création de 4 nouveaux emplois de facteurs des postes. Etablissement d'un poids public à l'abattoir. Taxes sur les voitures stationnant sur le territoire de la commune. Taxes sur les bateaux. Paris, port de mer.

    Date

    1890

    Cote

    4D15/42

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    • 11 novembre 1890. Ouverture de la séance. Election...

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  32. Résultat n°32

    17 mai 1874. Rôle du balayage de 1874. Droits de stationnement sur la voie publique en 1874. Taxes recouvrables. Demande de bourse (Mme veuve Guerber). Entretien des chemins vicinaux : prolongation pour un an du bail Huguet. Budget additionnel de 1874.

    Date

    1874

    Cote

    4D11/33

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    • 17 mai 1874. Rôle du balayage de 1874. Droits de stationnement...

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  33. Résultat n°33

    30 août 1897. Construction d'un bâtiment-école pour les sapeurs-pompiers, approbation du décompte. Agrandissement de l'église paroissiale de Boulogne, avis du conseil. Ecoles primaires supérieures et professionnelles de la ville de Paris, vote d'un crédit de 4200 francs pour l'admission de 21 élèves. Etablissement de la liste des électeurs consulaires. Vente d'une bande de terre retranchée du chemin de grande communication n°1 (ancien chemin n°39). Projet de canal de dérivation de la Marne. Affaires diverses. Restitution des droits d'octroi sur les marchandises achetées aux halles Centrales de Paris. Société de trompes "l'Echo". Monument à Floquet. Installations électriques à l'Hospice et à la salle des Fêtes. Prix du pain. Dépôts de pétrole, d'essences et autres hydrocarbures. Chien, port d'une médaille. Bornes-fontaines et candélabres, avenue des Tilleuls. Commision du budget. Eclairage de l'avenue des Moulineaux. Soutiens de famille. Secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux.

    Date

    1897

    Cote

    4D18/10

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    • 30 août 1897. Construction d'un bâtiment-école pour...

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  34. Résultat n°34

    1er décembre 1897. Rectification. Marché de Billancourt. Décompte des fêtes en 1897, ouverture d'un crédit complémentaire. Bulletin municipal. Hospice des vieillards, avis sur une délibération portant ouverture de crédit. Hospice des vieillards, avis sur une délibération autorisant M. Le Maire à défendre l'instance Chobert. Hospice des vieillards, avis sur une délibération portant ouverture de crédit. Fanfare boulonnaise. Concours de gymnastique. Budget de 1898. Vote des impositions annuelles et spéciales à porter au budget de 1898. Subventions pour 1898. Récompenses aux nourrices en 1898. Frais de perception de l'octroi en 1898. Remboursement du prix de 2 concessions de terrain dans le cimetière. Ecoles primaires supérieures et professionnelles de la ville de Paris, frais d'externat des élèves continuant leurs études. Proposition de M. Laloge relative à un projet de conversion de 2 dettes de la commune. Chemin de fer. Chemin de fer, voeu. Tramways à traction électrique. Marché de Billancourt.

    Date

    1897

    Cote

    4D18/13

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 1er décembre 1897. Rectification. Marché de Billancourt....

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  35. Résultat n°35

    11 août 1886. Construction d'un kiosque dans le parc de la mairie, approbation de la soumission Claparède. Don de 400 francs par M. Delisle. Soumissions diverses, nomination d'une commission. Suppression d'une rangée d'arbres sur les routes nationales et départementales. Instruction primaire, fixation du traitement de 3 directeurs. Demande de bourse en faveur du sieur Sankel. Vente de médailles. Pétition des institutrices-adjointes de l'école de la rue de la Mairie, ordre du jour.

    Date

    1886

    Cote

    4D14/43

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 11 août 1886. Construction d'un kiosque dans le parc...

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  36. Résultat n°36

    14 octobre 1895. Service des eaux. Ecoles primaires supérieures et professionnelles de la ville de Paris, vote d'un crédit de 800 francs pour l'admission de 4 élèves de Boulogne. Service des tramways. Grille du bois de Boulogne. Abri à l'entrée du Bois. Eclairage du boulevard d'Auteuil et du chemin des fortifications. Urinoir, place de l'église de Billancourt.

    Date

    1895

    Cote

    4D17/19

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    • 14 octobre 1895. Service des eaux. Ecoles primaires...

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  37. Résultat n°37

    28 septembre 1898. Marché de Boulogne. Ecoles primaires supérieures et professionnelles de la ville de Paris, vote d'un crédit de 3400 francs pour l'admission de 17 élèves. Remboursement du prix de 2 concessions de 10 ans dans le cimetière. Acquisition d'une bande de terre rue du Hameau par suite d'alignement. Etablissement d'une bascule publique au port de Boulogne. Affaire Demay et Barre contre la commune. Affaire Veuve Etienne contre la commune. Affaire Berlire contre la commune. Instances Demay-Barre, veuve Etienne et Berlire. Parcs de la mairie, concerts publics. Secours aux familles nécessiteuses des ouvriers terrassiers francais domiciliés à Boulogne, ouverture d'un crédit de 500 francs. Bottes et manteaux pour les sapeurs-pompiers. Caniveaux des accotements de la routre de Versailles et de l'Avenue de la Plaine. Passage d'eau. Suppression du budget des cultes. Hospitalisation. Débit de tabac. Suppression du budget des cultes. Tramways, voie de garage à Billancourt. Passage Legrand. Etablissement de la liste des électeurs consulaires. Décompte des travaux de construction d'un égout avenue Victor Hugo. Soutiens de famille.

    Date

    1898

    Cote

    4D18/27

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    • 28 septembre 1898. Marché de Boulogne. Ecoles primaires...

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  38. Résultat n°38
    Enseignement primaire supérieur : concours pour l'obtention de demi-bourses municipales et départementales d'internes et pour l'externat gratuit à l'école Jean-Baptiste Say,

    1 media

    Enseignement primaire supérieur : concours pour l'obtention de demi-bourses municipales et départementales d'internes et pour l'externat gratuit à l'école Jean-Baptiste Say,

    Date

    1905

    Cote

    3Fi856

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Instruction publique - Lettres, Sciences, Loisirs
    • Enseignement
    • Enseignement primaire
    • Enseignement primaire supérieur : concours pour l'obtention...
  39. Résultat n°39

    24 décembre 1895. Lettre de Mme Demartial. Avis sur une demande d'admission à la retraite de M. Levasseur, receveur à l'octroi. Avis sur une demande d'admission à la retraite de M. Laffray, receveur à l'octroi. Remboursement du prix de concessions dans le cimetière.Interpellation de M. Mordelet sur l'entrée des soeurs à l'hospice des vieillards, donations faites par Melle Riant et Melle Valton, avis favorable du conseil. Hospice des vieillards, budget de 1896. Hospice des vieillards, donation de Mme Dembour. Subvention à la fanfare boulonnaise. Publication d'un annuaire, vote d'une subvention de 300 francs. Erection à Dôle (Jura) d'un monument à Pasteur. Entretien des bâtiments de l'hospice des vieillards, ouverture d'un crédit complémentaire. Traitement des aliénés en 1894, ouverture d'un crédit complémentaire. Ecoles primaires supérieures et professionnelles de la ville de Paris, anciens élèves continuant leurs études en 1895/1896. Abaissement du prix du gaz. Question de M. Venu.

    Date

    1895

    Cote

    4D17/22

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 24 décembre 1895. Lettre de Mme Demartial. Avis sur...

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  40. Résultat n°40

    19 novembre 1871. Demande de bourse à Saint-Cyr (M. Baumann). Adjudication de l'enlèvement des boues. Vote d'un crédit complémentaire de 1200 francs pour frais de bureau. Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de déclassement de la partie de la rue de la Saussière comprise entre la rue de Paris et la route de la Reine. Abonnement au balayage. Réclamation de M. Liot. Ouverture de la porte du Point du Jour. Projet de construction d'école et salle d'asile à Billancourt.

    Date

    1871

    Cote

    4D11/3

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    • 19 novembre 1871. Demande de bourse à Saint-Cyr (M....

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