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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D11

Date

1871-1876

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

7 novembre 1875. Vote du traitement du préposé en chef de l'octroi. Adjudication du chauffage en 1876. Traité avec M. Dziedzic et Vicher (droit des pauvres). Construction d'un égoût rue de Sèvres. Confection des tables décennales de l'état civil. Demande de bourse. Subvention à l'église de Billancourt. Commission chargée de la révision du tarif de l'octroi. Subvention en faveur des écoles protestantes. Réhabilitation Morel et Clery. Création d'un hospice cantonal.

Cote/Cotes extrêmes

4D11/56

Date

1875

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Sèvres (rue de)

Mots clés matières

TRAITEMENT DES EAUX USEES, BOURSE D'ETUDES, ETAT CIVIL, EDIFICE CULTUEL, ENSEIGNEMENT PRIVE, PROTESTANTISME, ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL, DROIT DES PAUVRES, OCTROI