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  1. Résultat n°1

    10 mai 1845. Etablissement du budget pour l'exercice de l'année 1846. Rapport de la commission nommée pour examiner les comptes des indemnités que l'on propose d'allouer pour les expropriations des terrains de chemin de grande communication de Boulogne. Terrain rue de l'Abreuvoir. Rue de Billancourt et de l'Abreuvoir. Construction d'un égoût. Fixation de la rétribution annuelle dûe aux instituteurs et institutrices. Vote pour la réparation des pompes. Achat de 200 francs de rentes sur l'état pour le bureau de bienfaisance. Ressources de la commune.

    Date

    1845

    Cote

    4D3/75

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 10 mai 1845. Etablissement du budget pour l'exercice...

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    Assemblée - Conseil municipal

  2. Résultat n°2

    11 février 1877. Indemnités pour terrains cédés à la voie publique. Dommage causé au sieur Potel. Réclamation Mathys (réparation d'un cric). Ouvrier lyonnais. Suppression du secours viager à Mme veuve Hamille. Taxes irrecouvrables sur la taxe des chiens. Exonération des droits d'octroi pour les spiritueux et huiles pour le service médical de l'armée. Eclairage au gaz de Suresnes. Ecoles protestantes. Traitement des instituteurs. Achat de sableuses. Statue à Arago. Exhumation et réinhumation des soldats tués pendant la guerre. Bibliothèque populaire. Sapeurs pompiers. Bureau d'octroi au pont de Saint-Cloud. Fournitures diverses.

    Date

    1877

    Cote

    4D12/3

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 11 février 1877. Indemnités pour terrains cédés à la...

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    Assemblée - Conseil municipal

  3. Résultat n°3

    8 février 1851. Réclamation de droits d'enregistrement pour la donation Delessert. Réclamation de M. Poudavigne. Demande d'un secours pour le bureau de bienfaisance. Demande de gratifications pour les employés de l'octroi. Construction d'un abattoir. Conseil de recensement. Fixation du traitement de l'instituteur et de la rétribution scolaire pour 1852. Vote de 2 centimes au principal des 4 contributions directes pour l'instruction primaire.

    Date

    1851

    Cote

    4D4/68

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 8 février 1851. Réclamation de droits d'enregistrement...

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  4. Résultat n°4

    1er février 1848. Maintien du vote 7 novembre 1847 relatif à l'instituteur. Concessions de terrains du cimetière. Vote du marché d'éclairage à l'huile passé avec Patrice Saget pour 9 ans.

    Date

    1848

    Cote

    4D4/10

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 1er février 1848. Maintien du vote 7 novembre 1847...

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  5. Résultat n°5

    6 février 1881. Suppression du droit d'attache. Installation d'un groupe scolaire dans l'ancienne mairie. Fixation des traitements des institutrices de l'école de filles de Billancourt. Décharge de classe pour les directeurs et directrices d'écoles comprenant au moins 5 classes. Ouverture des écoles jusqu'à 7h du soir. Fixation des frais concernant l'instruction primaire en 1882. Aliénation de terrains dépendant de la mairie. Entretien des bâtiments communaux. Démolition de la maison Cercilly. Vente d'arbres à la mairie. Vote d'un crédit de 2000 francs pour enlèvement des neiges. Propositions Deniau. Nomination de deux délégués du conseil municipal au bureau de bienfaisance. Création d'un emploi d'appariteur. Création d'un emploi dans les bureaux de la mairie. Proposition Boussugue. Soutiens de famille Malingre et Legrand. Demande de M. Fezais, professeur d'arboriculture. Changement de noms de rues. Entretien de la rue de la Petite-Arche. Dénomination de diverses commissions.

    Date

    1881

    Cote

    4D13/4

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 6 février 1881. Suppression du droit d'attache. Installation...

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  6. Résultat n°6

    6 février 1847. Adoption du règlement pour la tenue des séances. Acceptation des offres de Mme veuve Buchillot pour l'acquisition d'un terrain communal. Etat et devis à dresser des chemins vicinaux pour ête admis à participer aux fonds de 4000000 francs pour travaux de bienfaisance. Amélioration à faire dans la salle d'asile. Rétablissement du traitement de l'institutrice omise au budget de 1847. Dispense de transcription pour diviser les acquisitions de terrains pris pour le chemin de grande communication de Boulogne à Neuilly. Adoption du droit d'attache pour les bateaux stationnés sur la rive gauche longeant la commune. Rejet de la proposition Rolle pour la fourniture des circuits. Ajournement des dispositions demandés pour le presbytère. Ajournement de la concession temporaire de l'ancienne mairie pour loger le vicaire. Réclamation de M. Manoury.

    Date

    1847

    Cote

    4D3/107

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 6 février 1847. Adoption du règlement pour la tenue...

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  7. Résultat n°7

    6 mai 1844. Demande de paiement faite par M. Huelle de 12000 francs. Paiement du prix du nouveau cimetière. Réparation du matériel des pompes. Remplacement de l’instituteur communal. Nomination d’une commission chargée de l’examen et de la révision des comptes.

    Date

    1843-1844

    Cote

    4D3/53

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 6 mai 1844. Demande de paiement faite par M. Huelle...

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  8. Résultat n°8

    27 août 1871. Examen de la comptabilité de MM. Dobelin et Bezançon. Compte de gestion du receveur municipal. Compte administratif du bureau de bienfaisance pour l'année 1870. Compte de gestion du trésorier du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire de la commune (exercice 1871). Budget primitif du bureau de bienfaisance (exercice 1872). Augmentation du traitement de trois employés de la mairie et du gardien du cimetière. Demande d'augmentation des remises du receveur municipal. Création d'un emploi de 4ème instituteur-adjoint à l'école communale de garçons de la rue Fessart. Travaux de réparations aux écoles et salle d'asile communales de la rue Fessart. Travaux de réparations au presbytère. Approbation d'un cahier de charges pour la mise en adjudication de l'entreprise de l'enlèvement des boues. Demande de subvention du bureau de bienfaisance. Droits d'octroi (abonnement de la compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz). Vote d'une gratification au secrétaire de la mairie. Réclamation de M. Clavaud relative à la construction d'un égoût. Etablissement d'un tir à la cible pour la garde nationale en 1870. Gratification à l'appariteur communal et à l'inspecteur de la salubrité. Allocation d'une gratification à l'agent communal. Vote d'une indemnité de logement au desservant de la paroisse Notre-Dame-de-Boulogne. Réparation d'une maison sise à Paris, 35 rue de Châteaudun affectée par voie de réquisition à la mairie provisoire, pendant la durée du siège. Cessions de terrains à la voie publique par suite de reprises d'alignement. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Bureau de bienfaisance : remise de la moitié du prix d'abonnement pour le droit des pauvres ; emploi d'un don de 1500 francs fait par Melle Dosne au nom de l'Oeuvre de la banlieue. Rétablissement au budget de l'indemnité de logement de 350 francs allouée à M. Chabert. Droit des pauvres (bals publics, casino).

    Date

    1871

    Cote

    4D10/71

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 27 août 1871. Examen de la comptabilité de MM. Dobelin...

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  9. Résultat n°9

    10 février 1860. Traitement des employés de l'octroi ; création d'un emploi de brigadier. Chemin de l'Empereur. Cession à M. Girard d'un lot de terrain. Traitement de l'instituteur sous-maître. Restauration de l'église de Boulogne. Rue du Chemin Vert. Voies de communication du nouveau marché. Commissions pour l'estimation des terrains à céder pour l'élargissement des voies publiques.

    Date

    1860

    Cote

    4D6/29

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 10 février 1860. Traitement des employés de l'octroi...

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  10. Résultat n°10

    8 février 1857. Rétribution scolaire ; traitement de l'instituteur. Admission de la fille Iolette à la Salpétrière. Traité d'éclairage avec la compagnie du gaz.

    Date

    1857

    Cote

    4D5/83

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 8 février 1857. Rétribution scolaire ; traitement de...

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  11. Résultat n°11

    1er mars 1851. Gratification aux employés de l'octroi. Vote d'un crédit de 120 francs pour le renouvellement de l'habillement du sergent de ville. Rue projetée (Legrand-Ouachée). Refus de concours dans les dépenses par la commune. Nomination de Mme Delacquis en qualité de directrice de la salle d'asile.

    Date

    1851

    Cote

    4D4/69

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 1er mars 1851. Gratification aux employés de l'octroi....

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  12. Résultat n°12

    11 septembre 1874. Création d'une voie industrielle autour de Paris. Traitement du nouvel instituteur remplaçant M. Bricongne, décédé. Allocation de 5000 francs en faveur de Mme veuve Bricongne. Concession gratuite de 30 ans pour la sépulture de M. Bricongne. Ecoles de Billancourt : demande d'une nouvelle subvention. Voirie communale : ouverture de la rue de la Seine. Expropriation pour la rue Neuve.

    Date

    1874

    Cote

    4D11/38

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 11 septembre 1874. Création d'une voie industrielle...

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  13. Résultat n°13

    7 février 1875. Instruction primaire : traitements des instituteurs et institutrices en 1876. Modifications à apporter à l'école de la rue Fessart. Voirie vicinale : constatation de l'état de viabilité. Projet de construction d'un égout, rue de Billancourt. Stagnation des eaux rue de Sèvres. Chemin de grande communication n°2 (boulevard de Strasbourg) : cession de terrain. Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. Demande en réhabilitation présentée par M. Léon. Rue Neuve : expropriation. Main-levée d'inscription d'office (M. Grenet). Constructrion d'un abattoir. Etat des voies communales. Service des voitures. Cession de terrain à la voie publique (M. Cartron). Rue Neuve (propriété Davin). Agrandissement de l'école des garçons rue Fessart. Création d'un emploi de 5ème maître-adjoint à l'école de la rue Fessart. Ecole de Sainte-Elisabeth. Constatation de l'état de viabilité des chemins vicinaux. Plantation d'arbres autour du cimetière. Gratifications au personnel de la mairie. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique. Amélioration de l'avenue des Princes. Abattoir : rapport de la commission. Octroi (abonnement de MM. Jeanson et Lefèvre). Caisse des écoles. Ecole protestante : demande de subvention. Cimetière : partie réservée aux israélites. Demande de suppression de la maison de tolérance. Concours d'orphéons et de fanfares. Etablissement d'urinoirs au marché. Voitures publiques. Demande en concession d'un tramway. Affaire Choumery.

    Date

    1871-1876

    Cote

    4D11/42

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 7 février 1875. Instruction primaire : traitements...

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  14. Résultat n°14

    18 mai 1865. Ccomptes de la ville pour 1864. Comptes du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance. Budget primitif du bureau de bienfaisance (exercice 1866). Budget supplémentaire de la commune (exercice 1865)Traitement du secrétaire et des autres employés de la mairie. Augmentation du traitement du garçon de bureau et de la concierge de la mairie. Augmentaiton du traitement de l'inspecteur de la salubrité. Augmentation du traitement de l'appariteur communal. Augmentation du traitement de l'agent-voyer communal, création d'un emploi d'un inspecteur-voyer. Augmentation du traitement de l'instituteur communal de Billancourt ; création d'un emploi d'instituteur-adjoint. Vote d'une nouvelle allocation de 600 francs par an au profit des soeurs de l'école Sainte-Elisabeth à Billancourt. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1866. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1866. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Balayage des écoles et de la salle d'asile communale de la rue Fessart. Allocation d'une indemnité de logement au préposé en chef de l'octroi. Secours à Mme Brunache, ancienne concierge de la mairie. Recensement des chiens. Droits de voirie. Droit de stationnement sur la voie publique. Construction sur le terrain de la mairie d'une remise pour les pompes à incendie, d'un magasin pour les vieux matériaux la commune et d'un mur pour fermer le dépôt des pavés. Compte général des travaux exécutés pour la construction du nouveau presbytère. Rapport de l'architecte de l'arrondissement de Saint-Denis. Projet de construction d'une galerie d'égoût dans la rue Fessart. Projet de construction d'une galerie d'égoût dans la rue de la Mairie. Projet de bail pour la location d'un rez de chaussée destiné à l'établissement d'un bureau télégraphique. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Droit des pauvres (concerts du Pré-Catelan).

    Date

    1865

    Cote

    4D8/6

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 18 mai 1865. Ccomptes de la ville pour 1864. Comptes...

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  15. Résultat n°15

    30 mai 1876. Fête de Boulogne. Demande des receveurs des contributions indirectes. Rôle du balayage pour 1876. Asile des vieillards. Logement des instituteurs-adjoints de Boulogne. Prolongation des taxes additionnelles d'octroi pour un an. Vote d'une imposition extraordinaire de 10 centimes en 1877. Travaux de viabilité de la rue du Point du Jour. Elargissement de la rue des Guerêts. Bateaux omnibus. Suppression du service de la Boulonnaise. Gratuité des emplacements de la fête. Voie de communication entre la rue du Vieux Pont de Sèvres et la route de Versailles.

    Date

    1876

    Cote

    4D11/66

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 30 mai 1876. Fête de Boulogne. Demande des receveurs...

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  16. Résultat n°16

    Observation de M. Petibon relativement à la question de la crèche. Instruction primaire : fixation du traitement des institutrices laïques.

    Date

    1879

    Cote

    4D12/49

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • Observation de M. Petibon relativement à la question...

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  17. Résultat n°17

    9 mai 1852. Formation des chapitres additionnels au budget de 1852. Augmentation de traitement des employés de la mairie. Budget de 1853. Rétribution scolaire, traitement de l'instituteur pour 1853. Gratification aux employés de l'octroi. Ajournement du vote du budget de la garde nationale pour 1853. Vérification et approbation du budget de 1853. Création d'un bureau de placement pour les ouvriers et ouvrières blanchisseurs. Acquisition Brunot, purge légale, avis du conseil.

    Date

    1852

    Cote

    4D4/94

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 9 mai 1852. Formation des chapitres additionnels au...

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  18. Résultat n°18

    10 février 1852. Installation de M. Franche en qualité de 2ème adjoint. Rétribution scolaire. Traitement de l'instituteur. Suppression de la solde des tambours de la garde nationale. Réparation du mur du fond du jardin de la mairie. Etablissement d'urinoirs et de bancs.

    Date

    1852

    Cote

    4D4/88

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 10 février 1852. Installation de M. Franche en qualité...

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  19. Résultat n°19

    25 mai 1850. Conseil de recensement. Eclairage de la rue de Sèvres. Reconstruction du mur du fond du jardin de la mairie. Construction d'un bureau d'octroi à Longchamp. Vote concernant l'expropriation du terrain formant l'angle de la rue de la Mairie et du chemin du halage. Compte administratif de 1849. Chapitres additionnels au budget de 1850. Budget de 1851. Vote de la gratuité pour les écoles communales. Fixation du traitement des instituteurs et institutrices. Dépenses pour les aliénés. Proposition relative à l'arrosage de la Grande Rue ; adoption et vote d'un crédit de 1000 francs.

    Date

    1850

    Cote

    4D4/58

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 25 mai 1850. Conseil de recensement. Eclairage de la...

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  20. Résultat n°20

    1er février 1844. Boues. Etablissements insalubres. Aqueducs. Maison Damy. Etablissement d’une nouvelle mairie. Octroi. Crédit additionnel demandé pour les dépenses d’octroi. A propos d’un second secrétaire. Remplacement de l’instituteur communal.

    Date

    1844

    Cote

    4D3/49

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
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    • 1er février 1844. Boues. Etablissements insalubres....

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  21. Résultat n°21

    13 février 1876. Projet d'abattoir. Traitement des instituteurs. Réclamation de l'entrepreneur de travaux publics. Travaux de l'église de Billancourt. Réclamation de la compagnie du gaz. Bornes-fontaines. Gymase pour l'école de Billancourt. Mur du cimetière des israélites. Agrandissement de l'asile des vieillards. Demande de crédits en faveur des familles des victimes du puits Jabin. Buste de la République. Publication des décisions du conseil municipal. Rejet du rétablissement des prestations en nature.

    Date

    1876

    Cote

    4D11/61

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 13 février 1876. Projet d'abattoir. Traitement des...

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  22. Résultat n°22

    16 juin 1872. Comptabilité communale : rapport de la commission, règlement des comptes administratif et de gestion. Compte administratif et compte de gestion du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance (exercice 1872). Approbation du rôle du balayage municipal pour 1872. Subventions pour réparations des bâtiments scolaires. Retraite de la subvention de la Compagnie des omnibus. Budget supplémentaire de la commune. Augmentation du traitement de 4 employés de la mairie, des gages de la concierge de la mairie et de l'instituteur communal de Billancourt et de son adjoint. Gratuité des fournitures classiques à l'école Sainte-Elisabeth. Impossibilité d'accorder le secours demandé par la fabrique.

    Date

    1872

    Cote

    4D11/11

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 16 juin 1872. Comptabilité communale : rapport de la...

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  23. Résultat n°23

    8 février 1878. Soumission Merleaud. Enlèvement des boues et immondices. Note des délégués cantonaux de l'instruction primaire. Viabilité de la rue de l'Est (amende infligée à l'entrepreneur). Demande du pasteur protestant. Legs de M. Guède en faveur de la fabrique. Construction d'un hangar. Entretien des voies publiques. Viabilité rue de Seine. Mitoyenneté de M. Lardin de Musset. Rétribution scolaire en 1879, fixation du traitement des instituteurs et institutrices et des autres dépenses concernant l'instruction primaire.

    Date

    1878

    Cote

    4D12/22

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 8 février 1878. Soumission Merleaud. Enlèvement des...

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  24. Résultat n°24

    17 mai 1868. Comptes municipaux pour l'exercice 1867. Comptes du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1868. Budget primitif du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1869. Budget supplémentaire de la commune. Vote d'un crédit complémentaire de 358,50 francs pour le paiement de la part contributive de la commune dans les frais de curage des égoûts départementaux en 1867. Vote d'un crédit de 3476,19 francs pour assurer le paiement des frais d'éclairage et d'entretien des lanternes des routes départementales n°1 et 11. Vote d'un crédit de 574,82 francs pour frais d'actes notariés en 1867. Augmentation du traitement de l'appariteur communal et de l'instituteur communal, directeur de l'école des garçons de la rue Fessart. Recensement des chiens. Bureau de bienfaisance : gratification à MM. Sampite, Blondot, Oms et Caron, agents de l'administration. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi au paiement des frais d'accouchement en 1868. Bureau de bienfaisance : crédit pour travaux et fournitures de serrurerie pour consolider le tronc des pauvres placé dans l'église Notre Dame de Boulogne. Droit des pauvres (concerts et fêtes du Pré Catelan). Autorisation d'emploi des crédits excédants. Vote d'un crédit complémentaire pour le salaire des cantonniers employés sur les voies communales en 1868. Vote d'un crédit complémentaire pour éclairage à l'huile en 1868. Admission en non-valeur de diverses sommes restant à recouvrer sur les exercices 1860, 1865-1867. Secours alloués aux employés de l'octroi. Augmentation du traitement du sous brigadier de l'octroi. Adjudication des travaux des peintures à l'huile à faire aux écoles et salles d'asile communales. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Service de police. Réduction de taxes de pavage rue du Chemin-Vert.

    Date

    1868

    Cote

    4D9/13

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 17 mai 1868. Comptes municipaux pour l'exercice 1867....

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    Assemblée - Conseil municipal

  25. Résultat n°25

    22 mai 1870. Comptes municipaux. Comptes du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1870. Budget primitif du bureau de bienfaisance, exercice 1871. Admission en non-valeur de diverses sommes restant à recouvrer sur les exercices 1867 et 1868. Compte rendu des prélèvements faits sur les dépenses imprévues en 1869. Augmentation du traitement de l'instituteur-adjoint à l'école communale de Billancourt et création d'un emploi d'élève-maître. Augmentation du garçon de bureau de la mairie. Cession de terrain à la voie publique par M. Pradelle par suite de reprise d'alignement sur la rue du Point du Jour. Adjonction d'un employé auxiliaire au bureau d'octroi du Point du Jour. Augmentation du conservateur de cimetière. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1871. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1871. Bureau de bienfaisance : admission en non-valeur d'une somme de 200 francs dûe sur l'exercice 1869 pour droit des pauvres. Bureau de bienfaisance : fixation des remises à allouer au préposé à la perception du droit des pauvres au Pré-Catelan. Bureau de bienfaisance : salaire du perruquier-coiffeur attaché à l'asile des vieillards. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Gratifications aux sergents de ville.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/3

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  26. Résultat n°26

    1er novembre 1848. Fixation de la somme pour les tambours. Lecture du budget du bureau de bienfaisance de 1849. Démission de l'instituteur. Vote de 102,61 francs pour l'entretien des armes. Vote de 39,80 francs pour frais de bureau de la garde nationale.

    Date

    1848

    Cote

    4D4/24

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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  27. Résultat n°27

    14 mars 1875. Voitures publiques : rejet du traité Marceaux. Réception des nouvelles écoles. Asile de Billancourt (personnel). Rue Neuve : terrains à rétrocéder. Sépulture de M. Bricongne, ancien instituteur communal, ouverture d'un crédit. Voirie communale ; affaire Choumery.

    Date

    1875

    Cote

    4D11/43

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
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    • 14 mars 1875. Voitures publiques : rejet du traité...

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  28. Résultat n°28

    25 décembre 1846. Report de la mise à exécution de l'octroi au 1er mars. Demande de M. Huttemin, instituteur primaire. Affaires relatives à plusieurs rues.

    Date

    1846

    Cote

    4D3/105

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 25 décembre 1846. Report de la mise à exécution de...

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  29. Résultat n°29

    4 février 1860. Fixation du traitement de l'instituteur pour l'année 1861 et autres dépenses scolaires. Projet d'acquisition d'un terrain nécessaire pour l'exécution d'une école communale. Rectification de la place de la Mairie. Enquête sur le plan parcellaire.Traitement de l'inspecteur de la salubrité. Paiement à M. Hory du prix d'une pièce de terre expropriée pour l'établissement du nouveau cimetière. Frais de recolement des plans d'alignement des voies communales et vicinales de Boulogne. Crédit excédant 900 francs. Demande d'une autorisation d'emploi pour dépenses faites pendant l'année 1859. Budget de l'exercice 1860 ; emploi des crédits excédants. Eclairage de la rue de Longchamp.

    Date

    1860

    Cote

    4D6/28

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  30. Résultat n°30

    13 novembre 1878. Avis aux diverses délibérations du bureau de bienfaisance. Vote d'un crédit de 500 francs pour frais de remblai de la voie d'isolement autour de l'abattoir. Emprunt de 200 000 francs. Augmentation de l'éclairage au gaz pour 1879. Autorisation à donner au maire de traiter avec une institutrice laïque de Billancourt, pour l'instruction d'un certain nombre de jeunes filles de ce quartier. Nomination d'une commission chargée de fixer les indemnités pour cessions de terrains à la voie publique. Demande du sieur Caron, garçon de bureau de la mairie. Mitoyenneté Lemay. Installation de nouveaux appareils à gaz. Promesse de vente Houssard. Instance Limoges. Affaires diverses.

    Date

    1878

    Cote

    4D12/35

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  31. Résultat n°31

    13 février 1870. Autorisation d'emploi des crédits. Rétribution scolaire en 1871 : traitement des instituteurs et institutrices et autres dépenses concernant l'instruction primaire. Frais de perception de l'octroi en 1870 (personnel et matériel). Droits d'octroi (abonnement de la Compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz). Remboursement du prix d'une concession temporaire dans le cimetière communal convertie en concession perpétuelle. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Droit des pauvres (bals publics). Admission en non-valeur d'une somme de 494,47 francs formant l'importance d'une taxe de pavage mise à la charge de M. Naud, rue du Vieux Pont de Sèvres. Engagement de la commune envers M. Naud relativement à la dépossession d'une parcelle de terrain nécessaire à l'ouverture de la rue de la Seine prolongée. Approbation d'un devis estimatif de travaux à faire pour limiter l'emplacement où le lavage du linge sera toléré sur la berge de la Seine en face de la rue de l'Abreuvoir.

    Date

    1870

    Cote

    4D9/37

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  32. Résultat n°32

    11 janvier 1866. Rétribution scolaire en 1867 : traitement des instituteurs et institutrices et autres dépenses concernant l'instruction primaire. Frais de perception de l'octroi en 1866. Autorisation d'emploi de crédits excédants. Projet de vente du sol de l'impasse Saint-Denis au baron de Rothschild. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Droit des pauvres (bals publics). Droits d'octroi (abonnement avec le fabriquant d'huiles électro-métalliques). Acquisition d'un terrain appartenant à M. Radot pour servir à l'exécution d'une place aux abords du pont de Billancourt et à l'amorce de la rue de Saint-Cloud projetée. Travaux supplémentaires à exécuter aux bâtiments en construction dans la cour de la Mairie. Maintien du droit de place et de stationnement sur la voie publique.

    Date

    1866

    Cote

    4D8/15

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    • 11 janvier 1866. Rétribution scolaire en 1867 : traitement...

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  33. Résultat n°33

    10 février 1867. Droit des pauvres (bals publics). Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Autorisation d'emploi des crédits excédant. Traitement du gardien du marché aux comestibles en 1867. Perception de l'octroi en 1867 (personnel et matériel). Rétribution scolaire en 1868 : traitement des instituteurs et institutrices et des autres dépenses. Autorisation donnée au maire à l'effet de réaliser à la caisse des dépôts et consignations un 2ème prêt de 100 000 francs sur l'emprunt de 200 000 francs autorisé par la loi du 6 mai 1863.

    Date

    1867

    Cote

    4D8/28

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  34. Résultat n°34

    10 février 1861. Projet d'ouverture de 4 rues dans la plaine des Guerêts. Fixation du traitement de l'instituteur pour l'année 1862 et des autres dépenses scolaires. Taux de la rétribution scolaire à percevoir dans l'asile communal pendant l'année 1862 (maintien de la gratuité absolue). Droit des pauvres (courses de chevaux à l'hippodrome, bals publics). Vote d'un crédit additionnel au budget du bureau de bienfaisance. Autorisation d'emploi d'excédants de crédit. Etablissement d'un nouveau marché : changement de direction de la rue à ouvrir pour communiquer de la rue des Tilleuls à celle des Ecoles. Assainissement de la rue de la Queue-du-Bois : projet d'ouverture d'une rue entre la route de la Reine et la dite rue.

    Date

    1861

    Cote

    4D6/42

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    • 10 février 1861. Projet d'ouverture de 4 rues dans...

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  35. Résultat n°35

    8 mai 1853. Vote du budget supplémentaire de 1853. Présentation du budget de 1854. Rétribution scolaire ; fixation du traitement de l'instituteur communal pour 1854. Vote d'un crédit pour indemnité d'habillement à l'appariteur Lagabbé. Approbation des comptes du bureau de bienfaisance. Approbation du budget du bureau de bienfaisance pour 1854. Redressement de la rue de Longchamp. Travaux d'égoûts rue d'Aguesseau. Convention avec M. Manchon au sujet du chemin de la Plaine. Dépenses pour les aliénés en 1852.

    Date

    1853

    Cote

    4D5/8

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 8 mai 1853. Vote du budget supplémentaire de 1853....

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  36. Résultat n°36

    8 février 1863. Rétribution scolaire en 1864 ; traitement des instituteurs et autres dépenses concernant l'instruction primaire. Budget de 1863. Vote d'un crédit de 300 francs pour le traitement du gardien du cimetière pendant l'année 1863. Création d'un nouvel emploi de receveur buraliste et d'un emploi de surveillant à l'octroi de Boulogne. Construction d'un bureau de recette d'octroi au pont de Billancourt. Frais de perception de l'octroi en 1863 ; personnel et matériel. Conversion de l'obligation du pavage des rues en taxe pécuniaire. Projet de déclassement de plusieurs chemins vicinaux ordinaires.

    Date

    1863

    Cote

    4D7/21

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  37. Résultat n°37

    28 septembre1874. Remplacement du directeur de l'école communale de la rue Fessart.

    Date

    1874

    Cote

    4D11/37

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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  38. Résultat n°38

    23 mai 1876. Approbation des comptes du bureau de bienfaisance ; budget additionnel de 1876 et budget primitif de 1877. Octroi (abonnements de MM. Jeanson et Lefèvre). Construction d'un mur au cimetière. Rétrocession d'un terrain à M. Hardy. Eau des écoles de la rue Fessart. Construction d'un hangar à l'asile de Billancourt. Agrandissement de l'asile des vieillards. Secours à Mme Hamille. Rente viagère à Mme veuve Hamille. Approbation du compte administratif de 1875. Ecoles de Billancourt : réparations. Construction d'un hangar. Commission de la fête de Boulogne. Demande de l'Assistance publique. Bateaux-omnibus. Adjudication des travaux du 1er juin 1876. Abattoir. Installation du maire et des adjoints. Rue Thébaud. Traitement du préposé au chef. Traitement des instituteurs communaux. Marchés. Approbation des comptes communaux de 1875. Comptes et budgets de l'exercice 1877. Octroi : prolongation des taxes principales pour un an, dépenses de personnel et de matériel. Instruction primaire : vote des 3 centimes. Entretien des chemins vicinaux en 1877 : vote de 5 centimes.

    Date

    1876

    Cote

    4D11/65

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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  39. Résultat n°39

    9 février 1876. Droit des pauvres (abonnement de MM. Vicher et Dziedzic). Taxes de pavage. Bureau de bienfaisance : legs de M. Lecousturier. Prolongement de l'égout de la rue Neuve. Indemnité de logement au 5ème instituteur adjoint. Allocation pour gens de service aux écoles. Gratifications au personnel de la mairie. Constatation de l'état de viabilité des chemins vicinaux. Hospice cantonnal. Tarifs d'octroi.

    Date

    1876

    Cote

    4D11/60

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    • 9 février 1876. Droit des pauvres (abonnement de MM....

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  40. Résultat n°40

    11 mars 1847. Note de 2000 francs pour les réparations à faire aux bâtiments de la mairie. Approbation du traité fait avec M. Leroy pour le logement de l'employé de l'octroi au bureau de Longchamp. Vote de 300 francs à M. Lafosse. Rejet du voeu du conseil par le bureau de bienfaisance. Vote de 300 francs pour M. Huttemin, instituteur communal. Nomination d'une commission pour la réception des rues du quartier Fessard.

    Date

    1847

    Cote

    4D3/110

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 11 mars 1847. Note de 2000 francs pour les réparations...

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