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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D11

Date

1871-1876

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

9 février 1876. Droit des pauvres (abonnement de MM. Vicher et Dziedzic). Taxes de pavage. Bureau de bienfaisance : legs de M. Lecousturier. Prolongement de l'égout de la rue Neuve. Indemnité de logement au 5ème instituteur adjoint. Allocation pour gens de service aux écoles. Gratifications au personnel de la mairie. Constatation de l'état de viabilité des chemins vicinaux. Hospice cantonnal. Tarifs d'octroi.

Cote/Cotes extrêmes

4D11/60

Date

1876

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Thiers (rue)

Mots clés matières

INSTITUTEUR, ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL, DROIT DES PAUVRES, RESEAU ROUTIER, OCTROI