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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D8

Date

1864-1867

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

10 février 1867. Droit des pauvres (bals publics). Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Autorisation d'emploi des crédits excédant. Traitement du gardien du marché aux comestibles en 1867. Perception de l'octroi en 1867 (personnel et matériel). Rétribution scolaire en 1868 : traitement des instituteurs et institutrices et des autres dépenses. Autorisation donnée au maire à l'effet de réaliser à la caisse des dépôts et consignations un 2ème prêt de 100 000 francs sur l'emprunt de 200 000 francs autorisé par la loi du 6 mai 1863.

Cote/Cotes extrêmes

4D8/28

Date

1867

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

OCTROI, MARCHE DE DETAIL, VIE SCOLAIRE, INSTITUTEUR, ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE, DROIT DES PAUVRES, FINANCES COMMUNALES