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4D
Assemblée - Conseil municipal
Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65
Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (22 février 1870 - 1er octobre 1871)
22 mai 1870. Comptes municipaux. Comptes du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1870. Budget primitif du bureau de bienfaisance, exercice 1871. Admission en non-valeur de diverses sommes restant à recouvrer sur les exercices 1867 et 1868. Compte rendu des prélèvements faits sur les dépenses imprévues en 1869. Augmentation du traitement de l'instituteur-adjoint à l'école communale de Billancourt et création d'un emploi d'élève-maître. Augmentation du garçon de bureau de la mairie. Cession de terrain à la voie publique par M. Pradelle par suite de reprise d'alignement sur la rue du Point du Jour. Adjonction d'un employé auxiliaire au bureau d'octroi du Point du Jour. Augmentation du conservateur de cimetière. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1871. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1871. Bureau de bienfaisance : admission en non-valeur d'une somme de 200 francs dûe sur l'exercice 1869 pour droit des pauvres. Bureau de bienfaisance : fixation des remises à allouer au préposé à la perception du droit des pauvres au Pré-Catelan. Bureau de bienfaisance : salaire du perruquier-coiffeur attaché à l'asile des vieillards. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Gratifications aux sergents de ville.
Langue des unités documentaires
Archives municipales de Boulogne-Billancourt
