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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D11

Date

1871-1876

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

11 septembre 1874. Création d'une voie industrielle autour de Paris. Traitement du nouvel instituteur remplaçant M. Bricongne, décédé. Allocation de 5000 francs en faveur de Mme veuve Bricongne. Concession gratuite de 30 ans pour la sépulture de M. Bricongne. Ecoles de Billancourt : demande d'une nouvelle subvention. Voirie communale : ouverture de la rue de la Seine. Expropriation pour la rue Neuve.

Cote/Cotes extrêmes

4D11/38

Date

1874

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Thiers (rue), Seine (la)

Mots clés matières

EXPROPRIATION, ECOLE, RESEAU ROUTIER, CONCESSION FUNERAIRE, INSTITUTEUR