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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D6

Date

1858-1861

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

10 février 1861. Projet d'ouverture de 4 rues dans la plaine des Guerêts. Fixation du traitement de l'instituteur pour l'année 1862 et des autres dépenses scolaires. Taux de la rétribution scolaire à percevoir dans l'asile communal pendant l'année 1862 (maintien de la gratuité absolue). Droit des pauvres (courses de chevaux à l'hippodrome, bals publics). Vote d'un crédit additionnel au budget du bureau de bienfaisance. Autorisation d'emploi d'excédants de crédit. Etablissement d'un nouveau marché : changement de direction de la rue à ouvrir pour communiquer de la rue des Tilleuls à celle des Ecoles. Assainissement de la rue de la Queue-du-Bois : projet d'ouverture d'une rue entre la route de la Reine et la dite rue.

Cote/Cotes extrêmes

4D6/42

Date

1861

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Queue-du-Bois (rue de la)

Mots clés matières

HALTE GARDERIE, STRUCTURE COMMUNALE D'AIDE SOCIALE, MARCHE DE DETAIL, FINANCES COMMUNALES, FETE, MANIFESTATION SPORTIVE, DROIT DES PAUVRES, INSTITUTEUR, RESEAU ROUTIER