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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D11

Date

1871-1876

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

16 juin 1872. Comptabilité communale : rapport de la commission, règlement des comptes administratif et de gestion. Compte administratif et compte de gestion du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance (exercice 1872). Approbation du rôle du balayage municipal pour 1872. Subventions pour réparations des bâtiments scolaires. Retraite de la subvention de la Compagnie des omnibus. Budget supplémentaire de la commune. Augmentation du traitement de 4 employés de la mairie, des gages de la concierge de la mairie et de l'instituteur communal de Billancourt et de son adjoint. Gratuité des fournitures classiques à l'école Sainte-Elisabeth. Impossibilité d'accorder le secours demandé par la fabrique.

Cote/Cotes extrêmes

4D11/11

Date

1872

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

FABRIQUE D'EGLISE, FONCTIONNAIRE TERRITORIAL, INSTITUTEUR, TRANSPORT EN COMMUN, RESEAU ROUTIER, ECOLE, STRUCTURE COMMUNALE D'AIDE SOCIALE, FINANCES COMMUNALES, FOURNITURE SCOLAIRE