13 février 1870. Autorisation d'emploi des crédits. Rétribution scolaire en 1871 : traitement des instituteurs et institutrices et autres dépenses concernant l'instruction primaire. Frais de perception de l'octroi en 1870 (personnel et matériel). Droits d'octroi (abonnement de la Compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz). Remboursement du prix d'une concession temporaire dans le cimetière communal convertie en concession perpétuelle. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Droit des pauvres (bals publics). Admission en non-valeur d'une somme de 494,47 francs formant l'importance d'une taxe de pavage mise à la charge de M. Naud, rue du Vieux Pont de Sèvres. Engagement de la commune envers M. Naud relativement à la dépossession d'une parcelle de terrain nécessaire à l'ouverture de la rue de la Seine prolongée. Approbation d'un devis estimatif de travaux à faire pour limiter l'emplacement où le lavage du linge sera toléré sur la berge de la Seine en face de la rue de l'Abreuvoir.

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D9

Date

1867-1870

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D9/37

Date

1870

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Mots clés matières