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  1. Résultat n°1

    13 mai 1848. Compte rendu de la situation financière. Convocation de plus imposés pour une souscription par actions. Démarches à faire pour l'arrosage. Vérification des comptes de 1847. Demande de la suppression de l'éclairage. Augmentation du solde des tambours.

    Date

    1848

    Cote

    4D4/15

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 13 mai 1848. Compte rendu de la situation financière....

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  2. Résultat n°2

    15 mai 1875. Approbation du compte administratif. Rôle du balayage. Taxes irrecouvrables. Demande de M. Pinac. Demande de main levée. Abonnement avec l'Assistance publique. Service des cantonniers. Recouvrement de la taxe sur les chiens. Augmentation des instituteurs communaux. Augmentation de MM. Oms et Hamet, employés. Gratification aux maîtres-adjoints. Budget additionnel de 1875. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique (M. Choumery). Approbation du compte de gestion de 1874. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique (M. Naud). Octroi : prolongation des taxes principales pour un an. Octroi : dépenses du personnel et matériel en 1876. Instruction primaire : vote des 3 centimes ordinaires. Imposition extraordinaire de 4 centimes pour l'instruction primaire. Entretien des chemins vicinaux en 1876 : vote de 5 centimes. Vote d'une imposition extraordinaire de 10 centimes en 1876. Prolongation des taxes aditionnelles d'octroi pour un an.

    Date

    1875

    Cote

    4D11/47

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 15 mai 1875. Approbation du compte administratif. Rôle...

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  3. Résultat n°3

    30 septembre 1877. Elargissement de la rue du Parchamp. Frais de perception de l'octroi pour 1878 et diminution du traitement du préposé en chef. Crédit dépassant 300 francs. Communication d'une lettre de M. Lescure, secrétaire de la mairie. Mise en état de viabilité de la rue Neuve.

    Date

    1877

    Cote

    4D12/14

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 30 septembre 1877. Elargissement de la rue du Parchamp....

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  4. Résultat n°4

    Service de la voie publique : tableau synoptique de l'organisation du service, Organigramme avec nom des agents.

    Date

    1948

    Cote

    3Fi3020

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Voirie - Transports - Communications
    • Voirie
    • Service de la voie publique : tableau synoptique de...
  5. Résultat n°5

    21 août 1840. Octroi. Location des places. Traitement du secrétaire. Registre de l’état civil. Remises au receveur municipal. Garde champêtre. Messiers. Journaux communaux. Porte sonnette. Entretien de la maison commune. Lavage des rues. Chemins vicinaux. Cantonnier. Garde nationale. Instruction primaire. Ecole des filles et salle d’asile. Entretien de l’église. Dépenses imprévues.

    Date

    1840

    Cote

    4D3/6

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 21 août 1840. Octroi. Location des places. Traitement...

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  6. Résultat n°6

    8 août 1847. Réclamation d'une somme de 848,75 francs le traitement des aliénés. Voeu concernant l'adjudication de l'entretien du pavage de la commune. Amélioration de la rue de Silly. Démolition de la barraque de M. Chauvel. Indemnité de 37,50 francs accordée au tambour de la ville et à l'afficheur. Réclamation de M. Scmitz. Vote de 60 francs à payer à M. Badin, menuisier. Location de la barraque de Longchamps. Acquisition de 5 romaines. Arrêté concernant la gratuité des écoles.

    Date

    1847

    Cote

    4D4/4

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 8 août 1847. Réclamation d'une somme de 848,75 francs...

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  7. Résultat n°7

    27 août 1871. Examen de la comptabilité de MM. Dobelin et Bezançon. Compte de gestion du receveur municipal. Compte administratif du bureau de bienfaisance pour l'année 1870. Compte de gestion du trésorier du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire de la commune (exercice 1871). Budget primitif du bureau de bienfaisance (exercice 1872). Augmentation du traitement de trois employés de la mairie et du gardien du cimetière. Demande d'augmentation des remises du receveur municipal. Création d'un emploi de 4ème instituteur-adjoint à l'école communale de garçons de la rue Fessart. Travaux de réparations aux écoles et salle d'asile communales de la rue Fessart. Travaux de réparations au presbytère. Approbation d'un cahier de charges pour la mise en adjudication de l'entreprise de l'enlèvement des boues. Demande de subvention du bureau de bienfaisance. Droits d'octroi (abonnement de la compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz). Vote d'une gratification au secrétaire de la mairie. Réclamation de M. Clavaud relative à la construction d'un égoût. Etablissement d'un tir à la cible pour la garde nationale en 1870. Gratification à l'appariteur communal et à l'inspecteur de la salubrité. Allocation d'une gratification à l'agent communal. Vote d'une indemnité de logement au desservant de la paroisse Notre-Dame-de-Boulogne. Réparation d'une maison sise à Paris, 35 rue de Châteaudun affectée par voie de réquisition à la mairie provisoire, pendant la durée du siège. Cessions de terrains à la voie publique par suite de reprises d'alignement. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Bureau de bienfaisance : remise de la moitié du prix d'abonnement pour le droit des pauvres ; emploi d'un don de 1500 francs fait par Melle Dosne au nom de l'Oeuvre de la banlieue. Rétablissement au budget de l'indemnité de logement de 350 francs allouée à M. Chabert. Droit des pauvres (bals publics, casino).

    Date

    1871

    Cote

    4D10/71

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 27 août 1871. Examen de la comptabilité de MM. Dobelin...

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  8. Résultat n°8

    30 août 1853. Décret du 26 mars 1852 sur la grande voirie de Paris. Fixation du traitement du nouveau cantonnier. Fixation du taux d'abonnement consenti avec M. Rousset, avocat. Projet d'ouverture de la rue des Ecoles. Vote d'un crédit de 3000 francs pour travaux d'entretien et d'amélioration dans les voies communales.

    Date

    1853

    Cote

    4D5/15

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 30 août 1853. Décret du 26 mars 1852 sur la grande...

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  9. Résultat n°9

    10 février 1860. Traitement des employés de l'octroi ; création d'un emploi de brigadier. Chemin de l'Empereur. Cession à M. Girard d'un lot de terrain. Traitement de l'instituteur sous-maître. Restauration de l'église de Boulogne. Rue du Chemin Vert. Voies de communication du nouveau marché. Commissions pour l'estimation des terrains à céder pour l'élargissement des voies publiques.

    Date

    1860

    Cote

    4D6/29

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 10 février 1860. Traitement des employés de l'octroi...

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  10. Résultat n°10

    8 mai 1841. Demande du secrétaire pour un logement. Rue de Sèvres. Réparations des rues. Tarif de voirie. Inventaire des archives de la mairie.

    Date

    1841

    Cote

    4D3/14

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 8 mai 1841. Demande du secrétaire pour un logement....

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  11. Résultat n°11

    26 juin 1877. Soutien de famille Segny. Construction d'une école de filles : choix de l'emplacement. Fête patronale de 1877. Vente d'une parcelle de terrain. Demande d'amission à la retraite de M. Lesseurre, secrétaire de la mairie.

    Date

    1877

    Cote

    4D12/10

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 26 juin 1877. Soutien de famille Segny. Construction...

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  12. Résultat n°12

    16 août 1868. Installation de quatre membres du conseil municipal. Chemin vicinal de grande communication n°2 ; acquisition de la propriété de M. Thibault ; indemnité locative à M. Pauliac. Chemin vicinal de grande communication n°2 ; cession de terrain à M. Blanche. Demande en paiement de la somme de 9,268 francs sur celle mise à la disposition de la commune à la caisse de la boulangerie. Changement du jour du marché aux bestiaux de Versailles. Remboursement du prix d'une concession temporaire dans le cimetière convertie en concession perpétuelle. Suppression du dépôt de vidanges établi à Billancourt. Projet de bail par M. Chorin à la commune d'une maison et dépendances sise 111 et 113 route de Versailles à usage d'école de garçons. Projet de vente par M. Naud et compagnie d'un terrain destiné à l'établissement d'une école communale de garçons et d'une salle d'asile à Billancourt. Réduction de taxes de pavage rues du Chemin Vert et du Vieux Pont de Sèvres. Augmentation du traitement des cantonniers employés sur les chemins vicinaux. Adjudication de la perception des droits de place sur le marché aux comestibles.

    Date

    1868

    Cote

    4D9/15

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 16 août 1868. Installation de quatre membres du conseil...

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  13. Résultat n°13

    11 février 1872. Rétribution scolaire en 1873. Demande en réhabilitation de M. Thomas. Legs de Mme Arnaud au bureau de bienfaisance. Bureau de bienfaisance : indemnité aux employés de la mairie chargés de la tenue des écritures. Chemin vicinal de grande communication n°2 : adjudication de 2 parcelles de terrain ; cession de terrain à M. Bregean. Vote d'un crédit de 300 francs pour le solde du tambour de la compagnie des sapeurs pompiers. Concession accordée à M. Morel, peintre d'afficher sur les colonnes urinoirs de la Grande-Rue et de la route de la Reine pendant 3 années. Acceptation du legs fait à la commune par Mme Dufour, veuve de M. Badoureaux. Crédit de 1800 francs pour salaire d'employés auxiliaires. Bureau de bienfaisance : vote d'un crédit de 250 francs pour assurer le paiement des remises du trésorier en 1871. Crédit de 10 000 francs à titre de souscription pour la libération du territoire.

    Date

    1872

    Cote

    4D11/6

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 11 février 1872. Rétribution scolaire en 1873. Demande...

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  14. Résultat n°14

    6 mai 1853. Dépouillement du budget de 1852. Approbation du compte du maire pour l'exercice 1852. Approbation du compte de situation d'exercice présenté par le receveur municipal. Vote de 3 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires et de grandes communications. Vote de 2 centimes pour l'instruction primaire. Décision relative au garde-champêtre Branchard. Création d'un cantonnier chef. Autorisation de consentir un nouveau bail pour l'enlèvement des boues.

    Date

    1853

    Cote

    4D5/7

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 6 mai 1853. Dépouillement du budget de 1852. Approbation...

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  15. Résultat n°15

    18 mai 1865. Ccomptes de la ville pour 1864. Comptes du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance. Budget primitif du bureau de bienfaisance (exercice 1866). Budget supplémentaire de la commune (exercice 1865)Traitement du secrétaire et des autres employés de la mairie. Augmentation du traitement du garçon de bureau et de la concierge de la mairie. Augmentaiton du traitement de l'inspecteur de la salubrité. Augmentation du traitement de l'appariteur communal. Augmentation du traitement de l'agent-voyer communal, création d'un emploi d'un inspecteur-voyer. Augmentation du traitement de l'instituteur communal de Billancourt ; création d'un emploi d'instituteur-adjoint. Vote d'une nouvelle allocation de 600 francs par an au profit des soeurs de l'école Sainte-Elisabeth à Billancourt. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1866. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1866. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Balayage des écoles et de la salle d'asile communale de la rue Fessart. Allocation d'une indemnité de logement au préposé en chef de l'octroi. Secours à Mme Brunache, ancienne concierge de la mairie. Recensement des chiens. Droits de voirie. Droit de stationnement sur la voie publique. Construction sur le terrain de la mairie d'une remise pour les pompes à incendie, d'un magasin pour les vieux matériaux la commune et d'un mur pour fermer le dépôt des pavés. Compte général des travaux exécutés pour la construction du nouveau presbytère. Rapport de l'architecte de l'arrondissement de Saint-Denis. Projet de construction d'une galerie d'égoût dans la rue Fessart. Projet de construction d'une galerie d'égoût dans la rue de la Mairie. Projet de bail pour la location d'un rez de chaussée destiné à l'établissement d'un bureau télégraphique. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Droit des pauvres (concerts du Pré-Catelan).

    Date

    1865

    Cote

    4D8/6

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 18 mai 1865. Ccomptes de la ville pour 1864. Comptes...

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  16. Résultat n°16

    1er septembre 1850. Projet d'établissement d'un théâtre particulier à Boulogne. Voeu du conseil concernant la réduction du prix des places dans les Boulonnaises. Vote d'un crédit pour achat d'une grosse caisse et de cymbales. Vote d'un crédit pour solde des dépenses des tambours.

    Date

    1850

    Cote

    4D4/61

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 1er septembre 1850. Projet d'établissement d'un théâtre...

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  17. Résultat n°17

    7 janvier 1866. Traité d'éclairage par le gaz. Remboursement à Mme veuve Sindic d'une concession temporaire dans le cimetière convertie en concession perpétuelle. Allocation d'une indemnité de logement à l'emploi chargé du service de télégraphie. Augmentation du personnel des bureaux de la mairie. Traitement du gardien du marché aux comestibles en 1866. Assurance contre l'incendie de divers bâtiments communaux et du mobilier de la mairie, de l'asile des vieillards et la bibliothèque communale.

    Date

    1866

    Cote

    4D8/14

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 7 janvier 1866. Traité d'éclairage par le gaz. Remboursement...

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  18. Résultat n°18

    19 mai 1859. Règlement du budget de 1858. Approbation des comptes (mairie, bureau de bienfaisance). Budget supplémentaire de 1859 et budget primitif de 1860 (bureau de bienfaisance). Dépenses imprévues. Budget supplémentaire de l'exercice 1859.Augmentation du traitement du préposé à l'inspection de balayage et de M. Eckert, surveillant à l'octroi. Budget de l'exercice 1860Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire. Droit de stationnement sur la Seine en 1857. Produit des droits de voirie en 1856. Proposition pour l'admission en non-valeur d'une somme considérée comme irrecouvrable. Traité d'abonnement pour le droit de place sur la voie publique. Marché aux comestibles. Rue des Ecoles prolongées (affaire Durwaste). Allocation d'indemnités pour cession de terrain à la voie publique.

    Date

    1859

    Cote

    4D6/17

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 19 mai 1859. Règlement du budget de 1858. Approbation...

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  19. Résultat n°19

    9 mai 1852. Formation des chapitres additionnels au budget de 1852. Augmentation de traitement des employés de la mairie. Budget de 1853. Rétribution scolaire, traitement de l'instituteur pour 1853. Gratification aux employés de l'octroi. Ajournement du vote du budget de la garde nationale pour 1853. Vérification et approbation du budget de 1853. Création d'un bureau de placement pour les ouvriers et ouvrières blanchisseurs. Acquisition Brunot, purge légale, avis du conseil.

    Date

    1852

    Cote

    4D4/94

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 9 mai 1852. Formation des chapitres additionnels au...

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  20. Résultat n°20

    27 novembre 1851. Désignement de M. Foulon pour remplacer M. Bouchot, adjoint décédé. Sente des Guérêts, question de propriété. Approbation du budget du bureau de bienfaisance. Indemnité de logement au secrétaire de la mairie.

    Date

    1851

    Cote

    4D4/82

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 27 novembre 1851. Désignement de M. Foulon pour remplacer...

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  21. Résultat n°21

    24 janvier 1871. Vote d'un crédit de 600 francs pour assurer le traitement du fossoyeur communal en 1871. Commission du rationnement à Boulogne. Fixation du traitement du garçon de bureau à 1200 francs.

    Date

    1871

    Cote

    4D10/51

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 24 janvier 1871. Vote d'un crédit de 600 francs pour...

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  22. Résultat n°22

    4 juillet 1877. Fixation du traitement du receveur municipal.

    Date

    1877

    Cote

    4D12/11

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 4 juillet 1877. Fixation du traitement du receveur...

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  23. Résultat n°23

    1er février 1844. Boues. Etablissements insalubres. Aqueducs. Maison Damy. Etablissement d’une nouvelle mairie. Octroi. Crédit additionnel demandé pour les dépenses d’octroi. A propos d’un second secrétaire. Remplacement de l’instituteur communal.

    Date

    1844

    Cote

    4D3/49

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 1er février 1844. Boues. Etablissements insalubres....

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  24. Résultat n°24

    14 mai 1858. Approbation des comptes et budget (mairie, bureau de bienfaisance). Vote du budget supplémentaire de 1858 et du budget primitif de 1859. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire. Augmentation de traitement du secrétaire, des autres employés de la mairie et des employés de l'octroi. Augmentation de M. Lafosse, inspecteur du service de l'enlèvement des boues et balayage. Augmentation du salaire des cantonniers Roby et André. Dépenses des aliénés en 1857. Compte-rendu des dépenses imprévues pour 1857. Augmentation du traitement de la directrice de l'asile.

    Date

    1858

    Cote

    4D6/3

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 14 mai 1858. Approbation des comptes et budget (mairie,...

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  25. Résultat n°25

    13 juin 1869. Chemin vicinal de grande communication n°2 et rue des Tilleuls ; vente de terrains par la voie des enchères publiques. Avis du conseil sur le meilleur mode de rémunération des receveurs municipaux. Démission de M. Laurant, conseiller municipal.

    Date

    1869

    Cote

    4D9/29

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 13 juin 1869. Chemin vicinal de grande communication...

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  26. Résultat n°26

    3 novembre 1846. Nomination de M. Ollive comme maire, et M. Demartial et Legrand comme maires-adjoints. Supplément d'éclairage. Travaux de pavage. Vote de 3 francs pour la confection des tables décennales du Bulletin des lois. Vote de 118,89 francs à M. Archambault Guyot, avoué, pour frais de purge légale. Vote de 350 francs pour terrain cédé par M. Chambrin. Vote de 80 francs pour l'acquisition d'un cartonnier. Vote de 200 francs pour l'habillement du tambour maître de la garde nationale.

    Date

    1846

    Cote

    4D3/102

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 3 novembre 1846. Nomination de M. Ollive comme maire,...

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  27. Résultat n°27

    16 juin 1872. Comptabilité communale : rapport de la commission, règlement des comptes administratif et de gestion. Compte administratif et compte de gestion du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance (exercice 1872). Approbation du rôle du balayage municipal pour 1872. Subventions pour réparations des bâtiments scolaires. Retraite de la subvention de la Compagnie des omnibus. Budget supplémentaire de la commune. Augmentation du traitement de 4 employés de la mairie, des gages de la concierge de la mairie et de l'instituteur communal de Billancourt et de son adjoint. Gratuité des fournitures classiques à l'école Sainte-Elisabeth. Impossibilité d'accorder le secours demandé par la fabrique.

    Date

    1872

    Cote

    4D11/11

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 16 juin 1872. Comptabilité communale : rapport de la...

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  28. Résultat n°28

    24 septembre 1848. Vote des recettes ordinaires et extraordinaires. Traitement du secrétaire adjoint. Vote relatif à l'horloge de la mairie. Total des dépenses pour 1849.

    Date

    1848

    Cote

    4D4/23

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 24 septembre 1848. Vote des recettes ordinaires et...

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    Assemblée - Conseil municipal

  29. Résultat n°29

    13 juin 1842. Approbation des comptes de 1841. Chemin vicinal de Sèvres. Renouvellement du budget du bureau de bienfaisance. Renouvellement du crédit pour l’entretien de la rue de la Maladrerie. Réparation et entretien de l’armement de la garde nationale. Lettre des recettes et dépenses. Affaire Huelle (12000 francs à rembourser à ce dernier pour l’acquisition de sa maison). Fêtes publiques (200 francs portés au budget 1842). Livres aux indigents, entretien des classes d’adultes, entretien de la salle d’asile. Vidange des lieux d’aisances. Imprimés divers. Augmentation de salaire du cantonnier. Matériel de la mairie. Distribution des prix.

    Date

    1842

    Cote

    4D3/29

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 13 juin 1842. Approbation des comptes de 1841. Chemin...

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  30. Résultat n°30

    18 mai 1873. Approbation des comptes administratif et de gestion de 1872. Ecoles de Billancourt : vote de crédit. Budget additionnel de 1873. Budget primitif de 1874. Octroi : prolongation des taxes prioncipales pour l'année 1874 ; dépenses du personnel et du matériel. Entretien des chemins vicinaux : vote de 5 centimes. Instruction primaire : vote de 3 centimes. Service de police : suppression de la subvention de 24 00 francs, création de 2 emplois d'appariteurs. Soutiens de famille. Remboursement du prix d'une concession de 10 ans transformée en perpétuelle. Droits de stationnement sur la voie publique en 1873. Rôle du balayage pour 1873. Compagnie générale des omnibus. Demande de classement d'une partie du chemin de halage en chemin vicinal de grande communication. Proposition de construction de galeries d'égoûts. Indemnités au préposé en chef de l'octroi. Main-levée d'inscription d'office (M. Vidal). Prolongation pour l'année 1874 des taxes additionnelles d'octroi. Rue Thebaut (ajournement). Demande des employés de la régie. Taxes irrecouvrables en 1869 et 1870. Emploi des fonds disponibles au budget supplémentaire. Bureau de bienfaisance : approbation des comptes, exercice 1872 ; approbation du budget additionnel, exercice 1873, emploi de crédits excédants. Mise en viabilité de la rue de la Plaine. Fonds de la boulangerie. Agrandissement des écoles. Projets de chemins de fer.

    Date

    1873

    Cote

    4D11/22

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 18 mai 1873. Approbation des comptes administratif...

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  31. Résultat n°31

    22 mai 1870. Comptes municipaux. Comptes du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1870. Budget primitif du bureau de bienfaisance, exercice 1871. Admission en non-valeur de diverses sommes restant à recouvrer sur les exercices 1867 et 1868. Compte rendu des prélèvements faits sur les dépenses imprévues en 1869. Augmentation du traitement de l'instituteur-adjoint à l'école communale de Billancourt et création d'un emploi d'élève-maître. Augmentation du garçon de bureau de la mairie. Cession de terrain à la voie publique par M. Pradelle par suite de reprise d'alignement sur la rue du Point du Jour. Adjonction d'un employé auxiliaire au bureau d'octroi du Point du Jour. Augmentation du conservateur de cimetière. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1871. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1871. Bureau de bienfaisance : admission en non-valeur d'une somme de 200 francs dûe sur l'exercice 1869 pour droit des pauvres. Bureau de bienfaisance : fixation des remises à allouer au préposé à la perception du droit des pauvres au Pré-Catelan. Bureau de bienfaisance : salaire du perruquier-coiffeur attaché à l'asile des vieillards. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Gratifications aux sergents de ville.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/3

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 22 mai 1870. Comptes municipaux. Comptes du bureau...

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  32. Résultat n°32

    1er novembre 1848. Fixation de la somme pour les tambours. Lecture du budget du bureau de bienfaisance de 1849. Démission de l'instituteur. Vote de 102,61 francs pour l'entretien des armes. Vote de 39,80 francs pour frais de bureau de la garde nationale.

    Date

    1848

    Cote

    4D4/24

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 1er novembre 1848. Fixation de la somme pour les tambours....

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  33. Résultat n°33

    15 juillet 1855. Demande d'indemnité de frais de bureau pour le commissaire de police et pour le secrétaire du conseil de recensement de la garde nationale (rejets). Projet d'érection d'une fontaine sur la place du Parchamp. Vote de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1856. Vote de 3 centimes pour l'instruction primaire de 1856. Budget ptimitif de 1856. Démission de M. Ollive, maire. Eclairage des routes départementales dans Boulogne.

    Date

    1855

    Cote

    4D5/52

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 15 juillet 1855. Demande d'indemnité de frais de bureau...

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  34. Résultat n°34

    17 décembre 1848. Emprunt de 30 000 francs. Nomination d'une commission pour l'examen des comptes des travaux exécutés pour fournir de l'ouvrage aux ouvriers nécessiteux. Compte rendu de des fonds qui ont servi à dégager des effets du mont-de-piété appartenant à des habitants nécessiteux. Désignation de M. Boudot comme adjoint pour remplacer M. Legrand, démissionnaire. Elargissement de la rue des Guérêts : autorisation de traiter avec M. Radot pour cession de terrain. Place d'afficheur accordée au tambour de ville. Autorisation de traiter avec M. Cusin pour l'alignement du mur de son jardin. Renouvellement des reconnaissances du mont-de-piété des familles nécessiteuses.

    Date

    1848

    Cote

    4D4/29

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 17 décembre 1848. Emprunt de 30 000 francs. Nomination...

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  35. Résultat n°35

    23 août 1844. Déclassement des chemins vicinaux. Cession de terrain rue de Billancourt. Remblais du chemin de la Maladrerie. Boues. Comptes administratifs de M Le Maire et comptes de gestion du comptable communal. Produit des actes civils et administratifs. Eclairage. Concession de terrain. Cantonnier. Arrosements. Garde nationale. Ecoles communales. Salle d’asile.

    Date

    1844

    Cote

    4D3/60

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 23 août 1844. Déclassement des chemins vicinaux. Cession...

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  36. Résultat n°36

    9 mai 1846. Etablissement du budget pour l'exercice de 1847. Traitement des secrétaires. Acquisition d'une horloge placée à la mairie. Réparation du chemin, dit L'Île de Mer. Traitement de la directrice de la salle d'asile.

    Date

    1846

    Cote

    4D3/98

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 9 mai 1846. Etablissement du budget pour l'exercice...

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  37. Résultat n°37

    15 mai 1870. Compte administratif ; exposé sommaire de la situation financière. Projet d'acquisition d'un immeuble par la communauté des religieuses augustines de la Congrégation de Notre-Dame-de-l'Abbaye-aux-Bois. Etablissement d'un marché aux comestibles permanent à Clichy. Droits de place. Approbation du rôle de balayage municipal pour 1870. Bureau de bienfaisance : indemnité annuelle aux employés de la mairie chargés de la tenue des écritures du bureau de bienfaisance. Bureau de bienfaisance : gratification annuelle à MM. Sampite, Blondot, Oms et Caron, agents de l'administration. Avis sur la question du maintien ou de la suppression des octrois. Cession des terrains à la voie publique par MM. Moreau, Godard, Berthier et André. Nouveau projet de vente par M. et Mme Naud d'un terrain destiné à l'établissement d'une école communale de garçons et d'une salle d'asile à Billancourt. Nomination d'une commission pour l'organisation de la fête.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/2

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 15 mai 1870. Compte administratif ; exposé sommaire...

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  38. Résultat n°38

    4 février 1860. Fixation du traitement de l'instituteur pour l'année 1861 et autres dépenses scolaires. Projet d'acquisition d'un terrain nécessaire pour l'exécution d'une école communale. Rectification de la place de la Mairie. Enquête sur le plan parcellaire.Traitement de l'inspecteur de la salubrité. Paiement à M. Hory du prix d'une pièce de terre expropriée pour l'établissement du nouveau cimetière. Frais de recolement des plans d'alignement des voies communales et vicinales de Boulogne. Crédit excédant 900 francs. Demande d'une autorisation d'emploi pour dépenses faites pendant l'année 1859. Budget de l'exercice 1860 ; emploi des crédits excédants. Eclairage de la rue de Longchamp.

    Date

    1860

    Cote

    4D6/28

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 4 février 1860. Fixation du traitement de l'instituteur...

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  39. Résultat n°39

    8 février 1874. Gratification au personnel de la mairie. Egout, rue de Paris. Octroi (abonnement de M. Jeanson, M. Lefèvre). Ouverture du bureau d'Auteuil. Indemnités de guerre. Constatation de l'état de viabilité de 3 chemins vicinaux. Agrandissement du préau des écoles. Assistance publique de Versailles : réclamation de M. Bouilly. Chemin de grande communication n°2 : cession de terrain. Voirie communale : indemnité pour cession de terrain par alignement. Construction de l'égoût rue de Paris. Ecoles de Billancourt : assurance contre l'incendie. Voirie communale : cession de terrain par M. Schwietz.

    Date

    1874

    Cote

    4D11/28

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 8 février 1874. Gratification au personnel de la mairie....

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  40. Résultat n°40

    23 décembre 1849. Exposé de la situation financière de la commune. Vote d'un supplément de traitement en faveur du secrétaire-adjoint.

    Date

    1849

    Cote

    4D4/50

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 23 décembre 1849. Exposé de la situation financière...

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