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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D8

Date

1864-1867

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

7 janvier 1866. Traité d'éclairage par le gaz. Remboursement à Mme veuve Sindic d'une concession temporaire dans le cimetière convertie en concession perpétuelle. Allocation d'une indemnité de logement à l'emploi chargé du service de télégraphie. Augmentation du personnel des bureaux de la mairie. Traitement du gardien du marché aux comestibles en 1866. Assurance contre l'incendie de divers bâtiments communaux et du mobilier de la mairie, de l'asile des vieillards et la bibliothèque communale.

Cote/Cotes extrêmes

4D8/14

Date

1866

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

TELEGRAPHE, BATIMENT ADMINISTRATIF, MOBILIER, FONCTIONNAIRE TERRITORIAL, PERSONNEL, CONCESSION FUNERAIRE, ECLAIRAGE PUBLIC