4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

17 décembre 1848. Emprunt de 30 000 francs. Nomination d'une commission pour l'examen des comptes des travaux exécutés pour fournir de l'ouvrage aux ouvriers nécessiteux. Compte rendu de des fonds qui ont servi à dégager des effets du mont-de-piété appartenant à des habitants nécessiteux. Désignation de M. Boudot comme adjoint pour remplacer M. Legrand, démissionnaire. Elargissement de la rue des Guérêts : autorisation de traiter avec M. Radot pour cession de terrain. Place d'afficheur accordée au tambour de ville. Autorisation de traiter avec M. Cusin pour l'alignement du mur de son jardin. Renouvellement des reconnaissances du mont-de-piété des familles nécessiteuses.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/29

Date

1848

Langue des unités documentaires

Français,