4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D10

Date

1870-1871

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

24 janvier 1871. Vote d'un crédit de 600 francs pour assurer le traitement du fossoyeur communal en 1871. Commission du rationnement à Boulogne. Fixation du traitement du garçon de bureau à 1200 francs.

Cote/Cotes extrêmes

4D10/51

Date

1871

Langue des unités documentaires

Français,