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  1. Résultat n°1

    12 mai 1867. Compte administratif : exposé de la situation financière. Approbation du rôle de balayage municipal pour 1867. Bureau de bienfaisance : acquisition de tabac à l'asile des vieillards, entretien du parquet de l'asile des vieillards, vote d'un crédit de 2000 francs pour emploi. Main levée d'une inscription d'office prise contre le baron de Rothschild. Droits de place sur la voie publique.

    Date

    1867

    Cote

    4D8/31

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 12 mai 1867. Compte administratif : exposé de la situation...

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    Assemblée - Conseil municipal

  2. Résultat n°2

    14 mai 1865. Présentation du compte administratif. Droits de place sur la voie publique.

    Date

    1865

    Cote

    4D8/5

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 14 mai 1865. Présentation du compte administratif....

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    Assemblée - Conseil municipal

  3. Résultat n°3

    16 août 1868. Installation de quatre membres du conseil municipal. Chemin vicinal de grande communication n°2 ; acquisition de la propriété de M. Thibault ; indemnité locative à M. Pauliac. Chemin vicinal de grande communication n°2 ; cession de terrain à M. Blanche. Demande en paiement de la somme de 9,268 francs sur celle mise à la disposition de la commune à la caisse de la boulangerie. Changement du jour du marché aux bestiaux de Versailles. Remboursement du prix d'une concession temporaire dans le cimetière convertie en concession perpétuelle. Suppression du dépôt de vidanges établi à Billancourt. Projet de bail par M. Chorin à la commune d'une maison et dépendances sise 111 et 113 route de Versailles à usage d'école de garçons. Projet de vente par M. Naud et compagnie d'un terrain destiné à l'établissement d'une école communale de garçons et d'une salle d'asile à Billancourt. Réduction de taxes de pavage rues du Chemin Vert et du Vieux Pont de Sèvres. Augmentation du traitement des cantonniers employés sur les chemins vicinaux. Adjudication de la perception des droits de place sur le marché aux comestibles.

    Date

    1868

    Cote

    4D9/15

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 16 août 1868. Installation de quatre membres du conseil...

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  4. Résultat n°4

    17 juillet 1876. Prolongement de la rue de l'Est. Fête patronale (droits de place). Construction d'une fosse d'aisance au marché. Secours aux familles de réservistes. Vote d'un complément de crédits. Secours à la fabrique de Billancourt. Construction d'égouts (subvention). Surtaxe sur les alcools. Boulonnaise. Pension de retraite à Mme veuve Hamille. Secours viager à Mme veuve Hamille. Fête du Point du Jour. Tramways. Subvention aux écoles protestantes. Estimation d'un terrain retranché de la voie publique. Cimetière : autorisation de rendre les débris des signes funéraires. Affaire Choumey. Commission de l'asile des vieillards. Commission d'hygiène. Branchement à l'égout des écoles de la rue Fessart. Remise des pompes à Billancourt. Affaire Sappey. Demande de crédit pour le professeur de modelage. Enfants des asiles.

    Date

    1876

    Cote

    4D11/68

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 17 juillet 1876. Prolongement de la rue de l'Est. Fête...

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  5. Résultat n°5

    18 mai 1874. Approbation des comptes du bureau de bienfaisance. Approbation du budget 1875. Approbation du budget additionnel de 1874. Renouvellement du bail du bureau télégraphique. Approbation du décompte général des travaux de construction des écoles de Billancourt. Construction d'égouts, rue de Silly et rue de Seine. Ouverture de la rue de la Seine. Prolongation des taxes additionnelles d'octroi pour un an. Vote d'une imposition extraordinaire de 10 centimes en 1875. Concessions dans le cimetière nouveau tarif. Droits de voirie : nouveau tarif. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Droits de location de places au marché. Abandon du projet d'égoût, rue de Billancourt. Soutien de famille.

    Date

    1874

    Cote

    4D11/34

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 18 mai 1874. Approbation des comptes du bureau de bienfaisance....

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  6. Résultat n°6

    18 mai 1865. Ccomptes de la ville pour 1864. Comptes du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance. Budget primitif du bureau de bienfaisance (exercice 1866). Budget supplémentaire de la commune (exercice 1865)Traitement du secrétaire et des autres employés de la mairie. Augmentation du traitement du garçon de bureau et de la concierge de la mairie. Augmentaiton du traitement de l'inspecteur de la salubrité. Augmentation du traitement de l'appariteur communal. Augmentation du traitement de l'agent-voyer communal, création d'un emploi d'un inspecteur-voyer. Augmentation du traitement de l'instituteur communal de Billancourt ; création d'un emploi d'instituteur-adjoint. Vote d'une nouvelle allocation de 600 francs par an au profit des soeurs de l'école Sainte-Elisabeth à Billancourt. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1866. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1866. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Balayage des écoles et de la salle d'asile communale de la rue Fessart. Allocation d'une indemnité de logement au préposé en chef de l'octroi. Secours à Mme Brunache, ancienne concierge de la mairie. Recensement des chiens. Droits de voirie. Droit de stationnement sur la voie publique. Construction sur le terrain de la mairie d'une remise pour les pompes à incendie, d'un magasin pour les vieux matériaux la commune et d'un mur pour fermer le dépôt des pavés. Compte général des travaux exécutés pour la construction du nouveau presbytère. Rapport de l'architecte de l'arrondissement de Saint-Denis. Projet de construction d'une galerie d'égoût dans la rue Fessart. Projet de construction d'une galerie d'égoût dans la rue de la Mairie. Projet de bail pour la location d'un rez de chaussée destiné à l'établissement d'un bureau télégraphique. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Droit des pauvres (concerts du Pré-Catelan).

    Date

    1865

    Cote

    4D8/6

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 18 mai 1865. Ccomptes de la ville pour 1864. Comptes...

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  7. Résultat n°7

    14 février 1858. Droit de places. Rétribution scolaire ; traitement de l'instituteur et des soeurs. Enlèvement des boues et immondices. Recensement des chiens. Boulevard de l'Empereur. Expropriation d'un terrain appartenant aux héritiers Legrand attenant aux écoles projetées.

    Date

    1858

    Cote

    4D5/96

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 14 février 1858. Droit de places. Rétribution scolaire...

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  8. Résultat n°8

    19 mai 1859. Règlement du budget de 1858. Approbation des comptes (mairie, bureau de bienfaisance). Budget supplémentaire de 1859 et budget primitif de 1860 (bureau de bienfaisance). Dépenses imprévues. Budget supplémentaire de l'exercice 1859.Augmentation du traitement du préposé à l'inspection de balayage et de M. Eckert, surveillant à l'octroi. Budget de l'exercice 1860Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire. Droit de stationnement sur la Seine en 1857. Produit des droits de voirie en 1856. Proposition pour l'admission en non-valeur d'une somme considérée comme irrecouvrable. Traité d'abonnement pour le droit de place sur la voie publique. Marché aux comestibles. Rue des Ecoles prolongées (affaire Durwaste). Allocation d'indemnités pour cession de terrain à la voie publique.

    Date

    1859

    Cote

    4D6/17

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
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    • 19 mai 1859. Règlement du budget de 1858. Approbation...

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  9. Résultat n°9

    10 mai 1856. Vote du budget de 1857. Vote de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. Vote de 3 centimes pour l'instruction primaire. Comptabilité du bureau de bienfaisance. Approbation du compte administratif de 1854 et du budget de 1857. Comptabilité communale. Cession de terrains à la voie publique. Réclamation des propriétaires riverains du chemin de Longchamp. Etat général des chemins de Longchamp pour la dépossession desquelles la commune doit être indemnisée par la ville de Paris. Droit de places.

    Date

    1856

    Cote

    4D5/73

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 10 mai 1856. Vote du budget de 1857. Vote de 5 centimes...

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  10. Résultat n°10

    10 février 1856. Etablissement des droits de place. Chemin du Vieux-Pont ; projet de travaux d'amélioration. Création d'une succursale de la caisse d'épargne à Boulogne.

    Date

    1856

    Cote

    4D5/66

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 10 février 1856. Etablissement des droits de place....

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  11. Résultat n°11

    8 septembre 1870. Vote d'un crédit de 4000 francs pour la nourriture d'un certain nombre de gardes nationaux. Communications relatives au versement de diverses sommes. Uniforme de la garde nationale. Gratification de 25 francs par mois aux tambours de la garde nationale. Quête au profit des blessés de la garde nationale. Réparation des armes de la garde nationale. Compte-rendu d'une réunion des maires à l'hotel de ville. Transports d'émigrants indigents sur réquisition. Destruction du gibier au parc de Saint Cloud. Demande de suspension momentanée de la perception des droits de places sur le marché. Fourniture de capotes et de couvertures à la garde nationale. Nourriture des gardes nationaux. Allocation de 400 francs au tambour-maître. Ouverture d'un tir pour la garde nationale. Réunion des boulangers de la commune.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/11

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 8 septembre 1870. Vote d'un crédit de 4000 francs pour...

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  12. Résultat n°12

    15 mai 1870. Compte administratif ; exposé sommaire de la situation financière. Projet d'acquisition d'un immeuble par la communauté des religieuses augustines de la Congrégation de Notre-Dame-de-l'Abbaye-aux-Bois. Etablissement d'un marché aux comestibles permanent à Clichy. Droits de place. Approbation du rôle de balayage municipal pour 1870. Bureau de bienfaisance : indemnité annuelle aux employés de la mairie chargés de la tenue des écritures du bureau de bienfaisance. Bureau de bienfaisance : gratification annuelle à MM. Sampite, Blondot, Oms et Caron, agents de l'administration. Avis sur la question du maintien ou de la suppression des octrois. Cession des terrains à la voie publique par MM. Moreau, Godard, Berthier et André. Nouveau projet de vente par M. et Mme Naud d'un terrain destiné à l'établissement d'une école communale de garçons et d'une salle d'asile à Billancourt. Nomination d'une commission pour l'organisation de la fête.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/2

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 15 mai 1870. Compte administratif ; exposé sommaire...

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  13. Résultat n°13

    11 janvier 1866. Rétribution scolaire en 1867 : traitement des instituteurs et institutrices et autres dépenses concernant l'instruction primaire. Frais de perception de l'octroi en 1866. Autorisation d'emploi de crédits excédants. Projet de vente du sol de l'impasse Saint-Denis au baron de Rothschild. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Droit des pauvres (bals publics). Droits d'octroi (abonnement avec le fabriquant d'huiles électro-métalliques). Acquisition d'un terrain appartenant à M. Radot pour servir à l'exécution d'une place aux abords du pont de Billancourt et à l'amorce de la rue de Saint-Cloud projetée. Travaux supplémentaires à exécuter aux bâtiments en construction dans la cour de la Mairie. Maintien du droit de place et de stationnement sur la voie publique.

    Date

    1866

    Cote

    4D8/15

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 11 janvier 1866. Rétribution scolaire en 1867 : traitement...

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  14. Résultat n°14

    15 mai 1862. Comptes communaux pour l'année 1861. Comptes du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance. Budget primitif du bureau de bienfaisance pour 1863. Octroi municipal (personnel et matériel). Agrandissement de la chapelle de Billancourt. Travaux de restauration à la chapelle de Billancourt. Droits de place sur la voie publique. Pétition des habitants de la rue du Port. Prolongement de la rue de la Saussière.

    Date

    1862

    Cote

    4D7/7

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 15 mai 1862. Comptes communaux pour l'année 1861. Comptes...

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  15. Résultat n°15

    26 mai 1872. Droits d'octroi (abonnement de Jeanson Frères, fabriquant de moulure de Boulogne et le fabriquant d'huiles électro-métalliques de Boulogne M. Oudry). Bureau de bienfaisance : gratification aux agents MM. Sampite, Maumejean, Oms, Caron. Droits de place sur la voie publique. Remboursement à M. Chorin d'une somme de 36,85 francs payée en l'acquis de la commune pour la contribution des portes et fenêtres de l'école communale de garçons de Billancourt. Copie des registres de l'état civil. Emploi de la subvention départementale pour le pain aux familles nécessiteuses. Nomination d'une commission pour l'organisation de la fête. Approbation du classement des projets relatifs à la construction d'une école et d'une salle d'asile à Billancourt.

    Date

    1872

    Cote

    4D11/9

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 26 mai 1872. Droits d'octroi (abonnement de Jeanson...

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  16. Résultat n°16

    13 mai 1866. Compte administratif ; exposé de la situation financière. Droits de place sur la voie publique. Nomination d'une commission pour la fixation des indemnités à allouer pour cessions de terrain à la voie publique. Fête de Boulogne. Recensement quinquennal de la population. Marché couvert.

    Date

    1866

    Cote

    4D8/19

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
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    • 13 mai 1866. Compte administratif ; exposé de la situation...

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  17. Résultat n°17

    16 août 1857. Don de M. de Rothschild ; distribution de livrets à la caisse d'Epargne. Traité d'abonnement pour les droits de place.

    Date

    1857

    Cote

    4D5/90

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 16 août 1857. Don de M. de Rothschild ; distribution...

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  18. Résultat n°18

    16 mai 1861. Comptes de 1860. Comptes du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire de 1861. Budget primitif de 1862.Travaux d'amélioration rue du Vieux-Pont-de-Sèvres et rue de la Ferme. Eclairage à l'huile des voies communales. Traitement du secrétaire et des autres employés de la Mairie. Vote d'un crédit de 40 francs pour le remboursement à la veuve Beausize du prix d'une concession temporaire de terrain dans le cimetière. Droits de place sur la voie publique. Budget supplémentaire de la commune pour 1861. Octroi de Boulogne (personnel). Autorisation d'emploi d'excédants de crédits. Elargissement de la Grande Rue. Terrain communal à vendre aux propriétaires riverains de la rue de la Procession, côté gauche. Taxe des lettres : vote pour la suppression du bureau de poste de Billancourt. Budget primitif de 1862. Entretien des chemins vicinaux ordinaires et de grande communication. Instruction primaire : vote d'une imposition spéciale de 3 centimes. Fête patronale de Boulogne. Reste à recouvrer de l'exercice 1861. Solde au produit de la souscription pour la continuation de l'égoût de la route de la Reine.

    Date

    1861

    Cote

    4D6/48

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 16 mai 1861. Comptes de 1860. Comptes du bureau de...

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  19. Résultat n°19

    20 mai 1860. Approbation du compte administratif. Compte de gestion du receveur municipal. Comptes, budgets et comptabilité du bureau de bienfaisance. Comptabilité communale. Augmentation du personnel des bureaux de la mairien du garde champêtre, du tambour-afficheur, du médecin certificateur des décès et de l'agent voyer. Produit des droits de permis de stationnement et droits de voirie. Etat des droits de voirie restant à recouvrer sur les exercices 1857 et 1858. Budget primitif de 1861. Entretien des chemins vicinaux ordinaires et de grande communication. Instruction primaire (imposition spéciale de 3 centimes). Etablissement du nouveau marché ; projet d'ouverture d'une rue. Droit de place sur la voie publique. Projet de reconstruction du presbytère. Demande en dispense d'adjudications et de marchés, devis ou traités pour la réalisation de quelques travaux et fournitures portés en dépense au budget supplémentaire de 1860. Cession de terrains à la voie publique par MM. Richard, Benetaud et les époux Saunier. Fëte de Boulogne.

    Date

    1860

    Cote

    4D6/34

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 20 mai 1860. Approbation du compte administratif. Compte...

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  20. Résultat n°20

    15 janvier 1865. Projet d'organisation d'un service de balayage municipal. Préjudice fait à M. Boittelle lors de travaux rue du Vieux-Pont-de-Sèvres. Approbation du devis des travaux supplémentaires à exécuter à l'asile des vieillards. Adjudication de la perception des droits de place sur le marché aux comestibles. Nouvelles dénominations données à plusieurs voies communales. Approbation du plan d'alignement de la rue de Sèvres à Billancourt.

    Date

    1865

    Cote

    4D7/28

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 15 janvier 1865. Projet d'organisation d'un service...

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  21. Résultat n°21

    11 septembre 1885. Elections législatives du 4 octobre 1885, vote d'un crédit de 1500 francs. Marché, approbation des charges pour la perception des droits de place. Modification du tarif d'octroi. Voie nouvelle entre le boulevard de Strasbourg et la sente des Aveugles. Caisse des écoles, modification des statuts. Remplacement du bureau d'octroi du pont de Billancourt. Compagnie des sapeurs-pompiers, secours au sergent Duval et au sapeur Autin.

    Date

    1885

    Cote

    4D14/31

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 11 septembre 1885. Elections législatives du 4 octobre...

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  22. Résultat n°22

    16 février 1879. Acquisition de la propriété Ledoux. Approbation du devis des travaux supplémentaires à exécuter à l'abattoir. Relations avec la compagnie des eaux et la compagnie du gaz. Remboursement du prix d'une concession temporaire dans le cimetière. Pétition des habitants de la rue Escudier. Crèche. Proposition de M. Saunier. Taxes d'abattage. Augmentation du traitement de préposé en chef de l'octroi. Autorisation d'emploi par voie d'économie de crédits votés. Instruction primaire. Entretien des bâtiments communaux. Assurance des sapeurs-pompiers. Tramways : service des théâtres. Vote d'un crédit de 200 francs en faveur des amnistiés. Proposition de M. Vernège. Etablissement d'une crèche. Fixation des droits de place à la fête à partir de 1879. Enlèvement des boues. Travaux d'entretien.

    Date

    1879

    Cote

    4D12/41

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • 16 février 1879. Acquisition de la propriété Ledoux....

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