20 mai 1860. Approbation du compte administratif. Compte de gestion du receveur municipal. Comptes, budgets et comptabilité du bureau de bienfaisance. Comptabilité communale. Augmentation du personnel des bureaux de la mairien du garde champêtre, du tambour-afficheur, du médecin certificateur des décès et de l'agent voyer. Produit des droits de permis de stationnement et droits de voirie. Etat des droits de voirie restant à recouvrer sur les exercices 1857 et 1858. Budget primitif de 1861. Entretien des chemins vicinaux ordinaires et de grande communication. Instruction primaire (imposition spéciale de 3 centimes). Etablissement du nouveau marché ; projet d'ouverture d'une rue. Droit de place sur la voie publique. Projet de reconstruction du presbytère. Demande en dispense d'adjudications et de marchés, devis ou traités pour la réalisation de quelques travaux et fournitures portés en dépense au budget supplémentaire de 1860. Cession de terrains à la voie publique par MM. Richard, Benetaud et les époux Saunier. Fëte de Boulogne.

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D6

Date

1858-1861

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D6/34

Date

1860

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières