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Résultat n°1

30 mai 1886. Rejet d'une demande de souscription en faveur des familles des mineurs de Decazeville. Suppression des fortifications. Classement d'une rue particulière dans la voirie urbaine. Legs de Mme veuve Hamille, acceptation. Proposition Cacheux, rejet. Eclairage à l'huile, rejet de la proposition de M. Dolléans. Taxe sur les chiens en 1885, admission en non-valeurs. Admission en non-valeurs de diverses cotes irrecouvrables. Compagnie des eaux. Fixation de la date à laquelle aura lieu la distribution des prix aux élèves des cours d'adultes. Compte-rendu des prélèvements opérés sur les dépenses imprévues. Vente de terrains communaux rue du Parchamp, approbation du cahier des charges. Réclamation Lorin. Cession de terrain à la voie publique par M. Montagne. Entretien et remontage des horloges publiques. Soutien de famille. Demande de bourses à l'école Saint Cyr en faveur du sieur Lorthioir, avis favorable. Demande de bourses à l'école polytechnique en faveur du sieur Delafosse, avis défavorable.

Date

1886

Cote

4D14/39

Résultat n°2

21 août 1879. Révision du tarif d'octroi. Demande des sergents de ville. Etablissement des engagements des propriétaires de la rue Thébaut. Inauguration de l'abattoir. Etablissement d'une horloge à l'abattoir. Substitution de l'enseignement laïque à l'enseignement congraganiste dans les écoles et salles d'asile communales. Asile des vieillards : plainte contre la supérieure et la concierge; nomination d'une nouvelle commission.

Date

1879

Cote

4D12/47

Résultat n°3

25 septembre 1833. Nécessité des travaux exécutés pour le placement de l’horloge et les moyens d’en acquitter la dépense. Choix d’un nouveau garde champêtre. Projet d’acquisition d’un certain nombre de pavés de rebut propres à continuer les travaux d’assainissement de la commune.

Date

1833

Cote

4D2/77

Résultat n°4

30 décembre 1879. Enquête sur le prolongement du chemin vicinal de grande communication n°39. Etablissement d'une horloge à l'abattoir. Modification du traité avec la compagnie du gaz.

Date

1879

Cote

4D12/54

Résultat n°5

2 février 1897. Service de tramways. Assainissement. Lettre de Melle Picquenard. Lettre de 6 anciens conseillers. Egout, route de Versailles. Bateaux, station des Peupliers. Question des eaux. Installations électriques à l'hospice, rapport de M. l'ingénieur Lorain. Bons de logement. Composition de la mucipalité. Ecoulements superficiels d'eaux pluviales et ménagères sur le territoire de Boulogne et provenant de certaines rues de Paris. Erection d'un monument à M. Alphand. Souscription pour l'érection de monuments à Pierre Leroux, à Adolphe Adam, au maréchal Exelmans et à la défense de Bazeilles. Subvention pour la publication d'un annuaire. Fonctionnement des conseils de Prud'hommes en 1895, ouverture de crédit. Désaffectation de fonds spéciaux. Dispensaire de l'hospice. Demande de subvention en faveur de la société d'horticulture. Organisation d'un service de bateau pour passer d'une rive à l'autre de la Seine, ourverture de crédit. Substitution de la vareuse à la tunique dans le service de l'octroi. Eclairage électrique. Construction de barrières en fer, avenue des Tilleuls, agrandissement des bureaux d'architecture et de voirie. Remboursement du prix d'une concession dans le cimetière. Concession du droit d'affichage sur les urinoirs. Entretien et remontage des pendules. Mobilier de l'école des filles de la rue Fessart. Achat de balayeuses. Lettre de M. Barbier, conseiller général. Séances du conseil.

Date

1897

Cote

4D17/38

Résultat n°6

15 avril 1892. Exposition du travail national. Urinoir place du Parchamp. Legs Huon, vote d'un crédit de 450,25 francs pour droits de mutation. Service des postes, avis pour la suppression de la 4ème distribution des lettres les dimanches et jours de fête. Adjudication de combustibles. Suppression d'un urinoir route de la Reine. Entretien des voies publiques et enlèvements des boues et ordures ménagères, substitution de Mme veuve Hoffmann à son défunt mari. Instance Cacheux, autorisation de défendre. Remboursement du prix d'une concession temporaire à Mme veuve Polleux. Prélèvements opérés sur le crédit ouvert au budget de 1892 pour dépense imprévue. Soutien de famille. Cession de terrain par M. Naud. Chemin de petite vicinalité, subvention départementale. Remontage en entretien des horloges pendant 3 années. Communication d'une lettre de la compagnie générale des omnibus. Vente de luzerne. Adresse au maire.

Date

1892

Cote

4D16/7

Résultat n°7

24 septembre 1848. Vote des recettes ordinaires et extraordinaires. Traitement du secrétaire adjoint. Vote relatif à l'horloge de la mairie. Total des dépenses pour 1849.

Date

1848

Cote

4D4/23

Résultat n°8

13 mai 1826. Rétablissement de l'horloge communale. Demande faite des délibérations du Conseil du département de la Seine sur les opérations du conseil municipal en 1825. Acquisition à faire de terrain pour agrandir le cimetière. Réduction de la route qui conduisait du Point du Jour à l'ancien pont de Sèvres. Nécessité de construire une maison pour loger la gendarmerie.

Date

1826

Cote

4D2/13

Résultat n°9

19 février 1892. Indemnité de logement au personnel enseignant. Tramway d'Auteuil au rond point de la Reine. Approbation d'une délibération de la commission de l'Hospice. Remontage en entretien des horloges. Abaissement du prix du gaz. Canalisations d'eau dans plusieurs écoles. Autorisation de remblayer une partie du cimetière. Rue des Guérêts. Filtrage des eaux. Remboursement du prix d'une concession de terrain dans le cimetière. Secours à Mme Levasseur. Produit du pari mutuel, rapport de la commission. Urinoirs. Rue de la Tourelle. Soutien de famille.

Date

1892

Cote

4D16/5

Résultat n°10

9 mai 1846. Etablissement du budget pour l'exercice de 1847. Traitement des secrétaires. Acquisition d'une horloge placée à la mairie. Réparation du chemin, dit L'Île de Mer. Traitement de la directrice de la salle d'asile.

Date

1846

Cote

4D3/98

Résultat n°11

21 mai 1832. Examen du compte du receveur municipal des 6 derniers mois 1831. Rapport de M. Colas, Pinel et Léveillé pour porter au budget de 1833 la dépense de la garde nationale, la somme de 2250 Frs au lieu de 1500 Frs précédemment votées. Décision du conseil général au département de la Seine qui rejette la demande faite par la commune : que la traversée de Boulogne à Auteuil par le bois fut entretenue aux frais de la liste civile. Rapport de M. Legrand sur les recettes et dépenses du service de l’ambulance. Remerciements à voter aux personnes qui ont encourus de leurs moyens personnels et pécuniaires au soulagement des malades du choléra. Vote d’une somme de 400 francs pour l’établissement d’un caniveau rue de Billancourt. Vote d’une somme de 800 francs pour l’achat d’une nouvelle horloge. Etablissement du budget de 1833.

Date

1833

Cote

4D2/59

Résultat n°12

3 février 1849. Etat des enfants auxquels des livres gratuits sont délivrés. Annulation de la délibération du 1er janvier 1848 relative au paiement de l'horloge avec les 1130 francs provenant du remboursement des armes rachetées. Rejet de la demande des marchands tendant à obtenir un 3ème jour pour la tenue du marché. Vote négatif sur la question de la purge des hypothèques (acquisition Pacaud). Acquisition d'un terrain de M. Radot au prix de 600 francs. Vote d'un crédit de 2510 francs pour paiement du 3ème trimestre de l'éclairage. Vote des honoraires de M. Compoint.

Date

1849

Cote

4D4/31

Résultat n°13

16 mars 1892. Produit du pari mutuel. Indemnités représentatives de logement au personnel enseignant. Remboursement du prix de plusieurs concessions dans le cimetière. Etablissement d'une boîte aux lettres rue Denfert Rochereau n°16. Cession de terrain à la voie publique par M. Boucher d'Argis. Aliénation d'une passerelle de terre rue de la Plaine. Etablissement d'un refuge place des Ecoles. Eclairage à l'huile, vote d'un crédit complémentaire. Soutien de famille. Entretien en remontage des horloges. Taxes irrecouvrables sur les chiens en 1890. Chauffage des bâtiments communaux, approbation du cahier des charges pour la mise en adjudication. Révision du traitement du receveur municipal. Voeu pour le percement des fortifications et regard du boulevard d'Auteuil. Enseignement de l'agriculture dans les écoles publiques. Déplacement de la station du tramway du rond-point de la Reine. Etablissement d'un refuge abri aux abords du bois de Boulogne.

Date

1892

Cote

4D16/6

Résultat n°14

Troisième agrandissement. - Horloge : devis, correspondance, plans, documentation de l'entreprise (1931). Paratonnerre : correspondance (1930, 1938). Réparation du mur de clôture : mémoires de travaux (1938). Frontispice, inscription mosaïque de "Maison de repos" : correspondance (1943). Cuisine électrique professionnelle : documentation de l'entreprise Alsthom (1944).

Date

1930-1944

Cote

3M22

Résultat n°15

17 novembre 1882. Classement dans la voirie urbaine de 2 rues nouvelles. Dénomination de rues. Prolongement de la rue de la mairie jusqu'à la rue de la Plaine ; ordre du jour. Demande de M. Apollin ; ordre du jour. Vente d'une grille à M. Senac. Vente de moellons provenant de la démolition des murs de clôture de la Mairie. Demande d'établissement d'appareils d'éclairage. Déplacement des bureaux du commissariat de police. Etablissement d'un kiosque-horloge au marché ; acceptation de l'offre de M. Ferrier. Construction d'un hangar fermé à l'école des garçons, rue de Montmorency. Remboursement d'une concession temporaire dans le cimetière. Construction d'un ossuaire dans le cimetière. Révision des listes électorales. Nomination de 4 membres du comité de la caisse des écoles. Construction d'un ascenseur au caveau provisoire ; approbation du mémoire Crézé. Cessions de terrains à la voie publique Havard et Séchet. Demande Boucherat.

Date

1882

Cote

4D13/32

Résultat n°16

9 décembre 1885. Révision de la liste électorale de 1886, nomination d'une commission. Propositions pour la nomination des commissaires répartiteurs 1886. Approbation pour régularisation des travaux de réparation de l'abreuvoir en 1885. Cession de terrains à la voie publique. Aliénation d'une parcelle de terrain appartenant à la commune. Révision du réglement d'octroi, nomination d'une commission. Entretien des chemins vicinaux. Acquisition de 3 tonnes d'arrosage. Etablissement d'une horloge à la Mairie. Soumissions diverses, nomination d'une commission. Remboursement du prix d'une concession temporaire dans le cimetière. Travaux de plantations au niveau du groupe scolaire, approbation de la soumission Choumery. Compte de mitoyenneté Barangé. Nomination de la commission des travaux. Marché aux fourrages, fixation du jour de sa tenue et du prix des places. Solde des travaux de construction de l'abattoir, vote d'un crédit de 4798,24 francs. Chemin de fer. Enlèvement des neiges.

Date

1885

Cote

4D14/33

Résultat n°17

12 octobre 1864. Tournée officielle du sous-préfet de l'arrondissement à Boulogne. Travaux et fournitures pour l'entretien des voies publiques. Vote d'un crédit de 420 francs nécessaire à l'acquisition de cabans pour les surveillants de l'octroi. Projet de modifications à apporter à l'horloge de la mairie .

Date

1864

Cote

4D7/26

Résultat n°18

1er février 1849. Communication d'une lettre du ministre de la guerre annonçant la liquidation d'une somme de 1130 francs montant des rachats d'armes en février 1848. Emploi de cette somme au paiement de l'horloge. Autorisation de verser à la caisse centrale les 6666,66 francs pour l'établissement des égoûts. Vote du maintien du solde des tambours jusqu'au 1er avril 1849. Nomination d'une commission pour vérifier l'état des enfants présentés comme ne pouvant payer les livres nécessaires à l'enseignement. Eclairage de la rue Fessart. Autorisation donnée au bureau de bienfaisance d'accepter la donation d'une rente de 25 francs. Autorisation donnée au maire pour s'entendre avec les propriétaires de la rue de la Maladrerie pour refaire les caniveaux et remanier les bordures.

Date

1849

Cote

4D4/30