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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

3 février 1849. Etat des enfants auxquels des livres gratuits sont délivrés. Annulation de la délibération du 1er janvier 1848 relative au paiement de l'horloge avec les 1130 francs provenant du remboursement des armes rachetées. Rejet de la demande des marchands tendant à obtenir un 3ème jour pour la tenue du marché. Vote négatif sur la question de la purge des hypothèques (acquisition Pacaud). Acquisition d'un terrain de M. Radot au prix de 600 francs. Vote d'un crédit de 2510 francs pour paiement du 3ème trimestre de l'éclairage. Vote des honoraires de M. Compoint.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/31

Date

1849

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

ECLAIRAGE PUBLIC, ACQUISITION DOMANIALE, MARCHE DE DETAIL, HORLOGE PUBLIQUE, ELEVE, FOURNITURE SCOLAIRE