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  1. Résultat n°1

    18 août 1861. Construction d'un bureau de recette d'octroi au Point du Jour, près de la barrière de Paris. Projet d'aliénation d'un terrain rue de la Procession. Cession de terrains à la voie publique.

    Date

    1861

    Cote

    4D6/53

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 18 août 1861. Construction d'un bureau de recette d'octroi...

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    Assemblée - Conseil municipal

  2. Résultat n°2

    25 août 1896. Acquisition de terrain par suite d'alignement rue de Paris. Décompte de travaux de viabilité de la rue des Peupliers. Décompte de travaux de pavage de la rue du Port. Elargissement du carrefour de la porte de Boulogne. Liste des électeurs consulaires. Communications. Etude d'huissier. Affaires diverses. Bureau d'octroi du pont de Sèvres. Ligne Paris-banlieue. Soutiens de famille.

    Date

    1896

    Cote

    4D17/32

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 25 août 1896. Acquisition de terrain par suite d'alignement...

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    Assemblée - Conseil municipal

  3. Résultat n°3

    9 avril 1865. Demande en réduction de la taxe mise à la charge de M. Garchon pour l'établissement de la rue du Château en cette commune. Cession de terrain par M. Naud aux abords du pont de Billancourt. Droit des pauvres (course de chevaux à l'hippodrome). Cessions et échange de terrains situés entre le pont de Billancourt et la route impériale n°10 nécessaires au redressement du chemin vicinal de grande communication n°2.

    Date

    1865

    Cote

    4D8/4

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 9 avril 1865. Demande en réduction de la taxe mise...

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    Assemblée - Conseil municipal

  4. Résultat n°4

    21 septembre 1884. Organisation d'un service de voitures pour le transport dans les hôpitaux des malades de maladies contagieuses. Musique municipale. Demande du sieur Phulpin, exonération du versement de la prestation exigible pour contracter l'engagement conditionnel d'un an. Souscription en faveur des victimes du choléra. Cession de terrains à la voie publique. Remboursement du prix d'une concessionn dans les cimetières. Installation d'un kiosque lumineux, chemin du Pont. Cimetières. Usine Lesage.

    Date

    1884

    Cote

    4D14/14

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 21 septembre 1884. Organisation d'un service de voitures...

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    Assemblée - Conseil municipal

  5. Résultat n°5

    15 mai 1875. Approbation du compte administratif. Rôle du balayage. Taxes irrecouvrables. Demande de M. Pinac. Demande de main levée. Abonnement avec l'Assistance publique. Service des cantonniers. Recouvrement de la taxe sur les chiens. Augmentation des instituteurs communaux. Augmentation de MM. Oms et Hamet, employés. Gratification aux maîtres-adjoints. Budget additionnel de 1875. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique (M. Choumery). Approbation du compte de gestion de 1874. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique (M. Naud). Octroi : prolongation des taxes principales pour un an. Octroi : dépenses du personnel et matériel en 1876. Instruction primaire : vote des 3 centimes ordinaires. Imposition extraordinaire de 4 centimes pour l'instruction primaire. Entretien des chemins vicinaux en 1876 : vote de 5 centimes. Vote d'une imposition extraordinaire de 10 centimes en 1876. Prolongation des taxes aditionnelles d'octroi pour un an.

    Date

    1875

    Cote

    4D11/47

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 15 mai 1875. Approbation du compte administratif. Rôle...

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  6. Résultat n°6

    7 août 1881. Approbation du cahier des charges pour la vente d'un terrain dépendant de la mairie. Modifications du tarif d'octroi. Cessions de terrains sur le chemin vicinal n°39. Vente des serres de la mairie. Remboursement de concessions dans le cimetière. Cessions de terrains à la voie publique. Vente d'un terrain communal. Pose de sonneries électriques à la mairie. Approbation du cahier des charges pour la vente des matériaux de démolition provenant des bâtiments de la mairie et des arbres. Approbation du décompte des travaux de construction pour le fourneau économique, la remise des pompes, le bureau télégraphique. Approbation du décompte des travaux de construction de la crèche.

    Date

    1881

    Cote

    4D13/12

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 7 août 1881. Approbation du cahier des charges pour...

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  7. Résultat n°7

    11 février 1877. Indemnités pour terrains cédés à la voie publique. Dommage causé au sieur Potel. Réclamation Mathys (réparation d'un cric). Ouvrier lyonnais. Suppression du secours viager à Mme veuve Hamille. Taxes irrecouvrables sur la taxe des chiens. Exonération des droits d'octroi pour les spiritueux et huiles pour le service médical de l'armée. Eclairage au gaz de Suresnes. Ecoles protestantes. Traitement des instituteurs. Achat de sableuses. Statue à Arago. Exhumation et réinhumation des soldats tués pendant la guerre. Bibliothèque populaire. Sapeurs pompiers. Bureau d'octroi au pont de Saint-Cloud. Fournitures diverses.

    Date

    1877

    Cote

    4D12/3

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 11 février 1877. Indemnités pour terrains cédés à la...

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  8. Résultat n°8

    26 août 1860. Projet de construction d'une école communale pour les filles. Offre des époux Escudier de faire construire à leurs frais une école communale de garçons à Boulogne. Pont projeté à Billancourt. Acquisitions par voie d'échange, de parcelles de terrains nécessaires pour la régularisation de l'alignement du chemin de la Plaine. Extension de l'éclairage. Bornes-fontaines.

    Date

    1860

    Cote

    4D6/38

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 26 août 1860. Projet de construction d'une école communale...

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  9. Résultat n°9

    12 octobre 1873. Egouts : vote d'un crédit supplémentaire. Instruction primaire : maison Dubois. Témoignage de gratitude à M. Wallace Richard. Abandon du projet d'égout rue de Billancourt. Egout, rue de Paris. Cession de terrain à la voie publique (propriété Forgemolle). Nomination de deux membres à la commission de logements insalubres. Voeu pour l'établissement d'un chemin de fer.

    Date

    1873

    Cote

    4D11/24

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 12 octobre 1873. Egouts : vote d'un crédit supplémentaire....

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  10. Résultat n°10

    10 août 1856. Acquisition d'un terrain pour l'ouverture du chemin de la Plaine. Distribution de livres aux indigents. Service d'inspection de la boucherie. Cession de terrain à la voie publique par Mme Buchillot.

    Date

    1856

    Cote

    4D5/77

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 10 août 1856. Acquisition d'un terrain pour l'ouverture...

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  11. Résultat n°11

    18 novembre 1870. Rapport sur la gestion du bureau de bienfaisance. Subvention de 6000 francs allouée au bureau de bienfaisance. Révision du budget primitif de 1871. Octroi : maintien des taxes principales et extraordinaires. Acquisition d'un terrain destiné à la construction d'une école et d'une salle d'asile à Billancourt. Pétition de gardes nationaux. Observations relatives aux procès-verbaux des séances. Transports des gardes nationaux sur la ligne d'Auteuil au prix du tarif militaire. Habillement des gardes nationaux. Délégation de M. Lièvre pour l'habillement et l'équipement des gardes nationaux. Continuation de la révision du budget primitif de 1871.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/37

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 18 novembre 1870. Rapport sur la gestion du bureau...

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  12. Résultat n°12

    2 novembre 1894. Ouverture de la séance. Ouverture de la séance. Commissiion de répartition des contributions directes en 1895. Révision de la liste électorale en 1895, nomination des délégués. Remboursement à M. Voile du prix de 2 concessions temporaires. Acquisition de livres de prix, approbation des mémoires. Ecole professionnelle de la rue Fondary, demande de bourse. Crèche. Gaz, installation gratuite dans les logements au dessous de 500 francs. Système Auer. Fournitures d'articles de bureau et de papeterie en 1895, acceptation de la soumission Doizelet. Fourniture de livres classiques, cartes en 1895, acceptation de la soumission Doizelet. Suppressions pour les services municipaux en 1895, acceptation de la soumission Doizelet. Fourniture d'articles de ménage en 1895 et 1896, acceptation de la soumission Serrant. Fourniture d'articles de confection en 1895 et 1896, acceptation de la soumission Bénard. Habillement des agents municipaux en 1895, acceptation de la soumission Meillon. Fourniture et réparation de l'outillage en 1895 et 1896, acceptation de la soumission Limosin. Cylindrage des empierrements des voies publiques, acceptation de la soumission Sillen. Acquisition de terrain par suite d'alignement rue de Paris. Indemnité à M. Baudry pour résiliation de bail. Installation d'appareils à gaz sur diverses voies publiques. Marché de Billancourt. Egouts départementaux. Construction d'un port à Billancourt. Etablissement d'un abri à la station d'Auteuil. Chemin de fer. Soutien de famille.

    Date

    1894

    Cote

    4D17/6

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 2 novembre 1894. Ouverture de la séance. Ouverture...

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  13. Résultat n°13
    Acquisition de la propriété Fano située boulevard Jean-Jaurès n°212bis en vue de l'agrandissement du groupe scolaire Clamart - Vieux-Pont-de-Sèvres,

    1 media

    Acquisition de la propriété Fano située boulevard Jean-Jaurès n°212bis en vue de l'agrandissement du groupe scolaire Clamart - Vieux-Pont-de-Sèvres,

    Date

    1938

    Cote

    3Fi2587

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Bâtiments
    • Edifices d'enseignement et de loisirs
    • Acquisition de la propriété Fano située boulevard Jean-Jaurès...
  14. Résultat n°14

    19 février 1865. Approbation du cahier des charges pour la mise en adjudication de 14 arbres sur les routes départementales n°1 et 11 et sur la route impériale n°10. Cession de terrain à la voie publique sur la rue Saint-Denis par Mme Legolas. Réhabilitation Puteaux. Bureau de bienfaisance : traitements du nouveau médecin et de la sage-femme. Construction d'une galerie d'égoût rue de la Plaine.

    Date

    1865

    Cote

    4D8/2

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 19 février 1865. Approbation du cahier des charges...

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    Assemblée - Conseil municipal

  15. Résultat n°15

    Château de Benais. - Acquisition : actes notariés, descriptif, correspondance, plans (1921-1950). Gestion et aménagement : délibérations (1949-1970).

    Date

    1921-1970

    Cote

    4M2

    • Contexte : 4M - Édifice à usage d'établissements d'enseignement,...

    • Colonies
    • Château de Benais. - Acquisition : actes notariés,...
  16. Résultat n°16

    14 mars 1898. Ouverture de la séance. Rue Paul-Bert. Question des marchés. Remboursement du prix de 2 concessions de terrains dans le cimetière. Augmentation du nombre d'agents de police. Modification aux statuts de la caisse des retraites des employés et ouvriers communaux. Mémoire Thirion, approbation pour régularisation. Traitement des instituteurs suppléants communaux, ouverture de crédit. Demande de subvention en faveur de la bibliothèque d'études et de critiques sociales. Acquisition d'une parcelle de terre par suite d'alignement rue du Point du Jour. Classement comme rue d'une partie de la sente des Guérêts. Projet d'établissement d'une ligne de tramway à traction électrique de Vincennes à Boulogne, avis du conseil. Modification d'un trottoir Bd de Strasbourg à l'angle de la rue de Paris. Groupe scolaire rue Thiers, demande des entrepreneurs. Octroi, prorogation des taxes.

    Date

    1898

    Cote

    4D18/18

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 14 mars 1898. Ouverture de la séance. Rue Paul-Bert....

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  17. Résultat n°17

    Troisième agrandissement. - Convention avec la société Paris Studios Cinéma : délibérations, rapports, conventions, acte notarié, correspondance, plans (1946-1973). Bordereau de pièces récapitulant les relations de 1939 à 1958.

    Date

    1946-1973

    Cote

    2M19, 4N15

    • Contexte : 2M -Édifices du culte et cimetières

    • Cimetières
    • Troisième agrandissement. - Convention avec la société...
  18. Résultat n°18

    12 septembre 1854. Discussion relative à l'interprétation du vote de la séance précédente concernant l'adresse à l'empereur. Démission de M. Valton. Acquisition de terrain pour la construction d'un bureau d'octroi à la porte des Princes.

    Date

    1854

    Cote

    4D5/35

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 12 septembre 1854. Discussion relative à l'interprétation...

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  19. Résultat n°19

    10 février 1860. Traitement des employés de l'octroi ; création d'un emploi de brigadier. Chemin de l'Empereur. Cession à M. Girard d'un lot de terrain. Traitement de l'instituteur sous-maître. Restauration de l'église de Boulogne. Rue du Chemin Vert. Voies de communication du nouveau marché. Commissions pour l'estimation des terrains à céder pour l'élargissement des voies publiques.

    Date

    1860

    Cote

    4D6/29

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 10 février 1860. Traitement des employés de l'octroi...

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  20. Résultat n°20

    8 décembre 1850. Création d'une nouvelle rue. Abandon de terrain à cet effet par M. Legrand et M. Ouachée. Supplément de solde allouée au tambour. Vote d'un crédit pour fosses d'indigents et pour compléments des dépenses faites à l'occasion de la fête patronale. Ajournement de la question relative au service des convois. Conseil de recensement. Nomination d'une commission électorale.

    Date

    1850

    Cote

    4D4/66

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 8 décembre 1850. Création d'une nouvelle rue. Abandon...

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  21. Résultat n°21

    14 août 1853. Travaux d'amélioration de l'abreuvoir. Nomination d'une commission chargée de traiter de l'acquisition des terrains compris dans le tracé de la rue de la Plaine.

    Date

    1853

    Cote

    4D5/13

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 14 août 1853. Travaux d'amélioration de l'abreuvoir....

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  22. Résultat n°22

    27 avril 1894. Ouverture de la séance. Chauffage des bâtiments communaux, approbation du cahier de charges pour la mise en adjudication. Remboursement du prix d'une concession de terrain dans le cimetière. Etablissement d'une taxe sur les marchands étrangers à la localité venant vendre dans la ville. Cession par M. Patry d'une parcelle de terre retranchée de sa propriété par suite d'alignement. Rue Spuller. Ecole maternelle rue Fessart. Déplacement d'urinoirs route de Versailles et de la Reine. Adjudication. Legs de Mme veuve Raiffé, acceptation. Création d'un emploi de 2ème commis au bureau d'octroi du pont de Billancourt. Vente de luzerne provenant du cimetière. Communications diverses. Etablissement d'une taxe sur les voitures. Service des postes. Affaires diverses.

    Date

    1894

    Cote

    4D16/38

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 27 avril 1894. Ouverture de la séance. Chauffage des...

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  23. Résultat n°23

    30 décembre 1847. Indemnité de 300 francs accordé à M. Visbecq pour cession de terrain. Vote de 1100 francs pour achat de pavé et transport. Vote de 172,25 francs pour intérêts. Vote d'une indemnité de 300 francs à M. Schmit et de 200 francs à M. Eckert.

    Date

    1847

    Cote

    4D4/9

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 30 décembre 1847. Indemnité de 300 francs accordé à...

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  24. Résultat n°24
    Expropriation [Fano] pour cause d'utilité publique : agrandissement du groupe scolaire de la rue de Clamart à Boulogne-Billancourt,

    1 media

    Expropriation [Fano] pour cause d'utilité publique : agrandissement du groupe scolaire de la rue de Clamart à Boulogne-Billancourt,

    Date

    1939

    Cote

    3Fi2589

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Bâtiments
    • Edifices d'enseignement et de loisirs
    • Expropriation [Fano] pour cause d'utilité publique...
  25. Résultat n°25

    5 avril 1893. Ouverture de la séance. Compagnie des omnibus, relais. Lettre de M. Liot. Exposition de 1900. Chauffage des bâtiments communaux, approbation du cahier des charges pour la mise en adjudication. Soutiens de famille. Vente d'un terrain dans le cimetière. Service des porteurs des pompes funèbres. Rond-point de Saussière. Cession de parcelles de terre à la voie publique par suite d'alignement. Cession de terrain à la voie publique, avenue Victor Hugo. Vente de vieux matériaux en dépôt au magasin municipal. Numérotage de différentes rues. Approbation du décompte des travaux relatifs à la construction de galeries d'égout rue de Sèvres, de Billancourt et du Château. Terminus du rond point de la Reine. Etablissement de bordures en granit sur les routes nationale n°10 et départementale n°1, subvention de la commune. Prélèvements sur les dépenses imprévues. Affaire Martin contre la commune, autorisation d'intercepter appel d'un jugement rendu en 1ère instance.

    Date

    1893

    Cote

    4D16/26

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 5 avril 1893. Ouverture de la séance. Compagnie des...

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  26. Résultat n°26

    21 décembre 1856. Chemin de Longchamp (indemnité suite à la dépossession de la commune). Acquisition et échange d'immeubles pour l'ouverture du chemin vicinal dit de l'Empereur. Entretien des couvertures des bâtiments communaux (traité avec M. Levayer).

    Date

    1856

    Cote

    4D5/82

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 21 décembre 1856. Chemin de Longchamp (indemnité suite...

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  27. Résultat n°27

    16 août 1868. Installation de quatre membres du conseil municipal. Chemin vicinal de grande communication n°2 ; acquisition de la propriété de M. Thibault ; indemnité locative à M. Pauliac. Chemin vicinal de grande communication n°2 ; cession de terrain à M. Blanche. Demande en paiement de la somme de 9,268 francs sur celle mise à la disposition de la commune à la caisse de la boulangerie. Changement du jour du marché aux bestiaux de Versailles. Remboursement du prix d'une concession temporaire dans le cimetière convertie en concession perpétuelle. Suppression du dépôt de vidanges établi à Billancourt. Projet de bail par M. Chorin à la commune d'une maison et dépendances sise 111 et 113 route de Versailles à usage d'école de garçons. Projet de vente par M. Naud et compagnie d'un terrain destiné à l'établissement d'une école communale de garçons et d'une salle d'asile à Billancourt. Réduction de taxes de pavage rues du Chemin Vert et du Vieux Pont de Sèvres. Augmentation du traitement des cantonniers employés sur les chemins vicinaux. Adjudication de la perception des droits de place sur le marché aux comestibles.

    Date

    1868

    Cote

    4D9/15

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 16 août 1868. Installation de quatre membres du conseil...

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  28. Résultat n°28

    11 février 1872. Rétribution scolaire en 1873. Demande en réhabilitation de M. Thomas. Legs de Mme Arnaud au bureau de bienfaisance. Bureau de bienfaisance : indemnité aux employés de la mairie chargés de la tenue des écritures. Chemin vicinal de grande communication n°2 : adjudication de 2 parcelles de terrain ; cession de terrain à M. Bregean. Vote d'un crédit de 300 francs pour le solde du tambour de la compagnie des sapeurs pompiers. Concession accordée à M. Morel, peintre d'afficher sur les colonnes urinoirs de la Grande-Rue et de la route de la Reine pendant 3 années. Acceptation du legs fait à la commune par Mme Dufour, veuve de M. Badoureaux. Crédit de 1800 francs pour salaire d'employés auxiliaires. Bureau de bienfaisance : vote d'un crédit de 250 francs pour assurer le paiement des remises du trésorier en 1871. Crédit de 10 000 francs à titre de souscription pour la libération du territoire.

    Date

    1872

    Cote

    4D11/6

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 11 février 1872. Rétribution scolaire en 1873. Demande...

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  29. Résultat n°29

    12 octobre 1898. Ouverture de la séance. Pétition des habitants de la rue Diaz. Emploi des taxes spéciales d'octroi. Révision et prorogation des taxes d'octroi. Pavage de la rue Escudier entre la rue Fessart et la rue d'Aguesseau. Amélioration des portsClassement dans la voirie urbaine de différentes voies privées, travaux de viabilité et d'égouts. Construction d'égout sous diverses voies communales. Etablissement de bandes de bitume sur trottoirs et contre-allées. Rescindement de trottoirs pour l'établissement de tramways. Acquisition d'une bande de terre rue du Hameau par suite d'alignement. Modification au fonctionnement du bureau de bienfaisance. Budget des cultesRemboursement du prix d'une concession de terrain dans le cimetière. Affaire Berlire contre la commune. Secours aux familles ayant souffert de la grève. Ligne métropolitaine de l'Opéra à Auteuil. Assistance à domicile.

    Date

    1898

    Cote

    4D18/28

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 12 octobre 1898. Ouverture de la séance. Pétition des...

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  30. Résultat n°30

    12 février 1854. Compte des dépenses imprévues. Acquisition Radot. Dispense de purge. Crédit alloué pour dépenses imprévues en 1854. Emploi partiel. Mesure disciplinaire relativement aux réunions du conseil.

    Date

    1854

    Cote

    4D5/23

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 12 février 1854. Compte des dépenses imprévues. Acquisition...

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  31. Résultat n°31

    21 août 1853. Réglement et tarif du droit de stationnement sur la rive communale. Décision relative au chemin de fer de la Plaine ; fixation de sa largeur à 12 mètres. Autorisation d'acquérir la propriété Grenet pour l'établissement de la rue des Ecoles. Congé de convalescence accordé à M. Buisson, cantonnier, avec mise en demi-solde pendant ce temps. Autorisation de faire établir des trottoirs et caniveaux rue de la Saussière. Compte-rendu des prélèvements faits sur le crédit alloué pour dépenses imprévues en 1853. Vote de crédits pour le chef de musique de la garde nationale, M. Banié, architecte, M. Poussard, géomètre, la fête patronale du 15 août et la distribution de vivres aux indigents. Affaire au sujet de M. Mirande, imprimeur. Affaire au sujet de M. Rousset, avocat.

    Date

    1853

    Cote

    4D5/14

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 21 août 1853. Réglement et tarif du droit de stationnement...

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  32. Résultat n°32

    16 août 1849. Autorisation pour réclamer la restitution de droits d'enregistrements perçus sur diverses acquisitions pour une cause d'utilité publique. Vote concernant la demande de M. Masse, lieutenant de gendarmerie tendant à obtenir une bourse nationale pour son fils cadet. Indemnité à M. Desmarets pour cession de terrain à la voie publique. Demande de M. Manoury tendant à convertir une concession temporaire en concession perpétuelle. Vote pour la continuation des travaux d'égoûts jusqu'à la rue de La Rochefoucauld. Fixation des honoraires de M. Compoint, architecte.

    Date

    1849

    Cote

    4D4/45

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 16 août 1849. Autorisation pour réclamer la restitution...

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  33. Résultat n°33

    11 août 1884. Indemnités à allouer pour cession de terrains à la voie publique. Transformation en square de la place de l'Ancienne Mairie. Cimetière. Cylindrage à vapeur. Remboursement du prix d'une concession dans le cimetière. Réhabilitation Angiboust Jules. Réhabilitation Angiboust Pierre. Service médical de nuit. Rapport de la commission d'hygiène. Création d'un nouveau cimetière. Soutien de famille Lambeaux. Surélévation de l'école de filles de Billancourt. Etablissement de bouches d'eau. Affaires diverses.

    Date

    1884

    Cote

    4D14/12

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 11 août 1884. Indemnités à allouer pour cession de...

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  34. Résultat n°34

    7 février 1875. Instruction primaire : traitements des instituteurs et institutrices en 1876. Modifications à apporter à l'école de la rue Fessart. Voirie vicinale : constatation de l'état de viabilité. Projet de construction d'un égout, rue de Billancourt. Stagnation des eaux rue de Sèvres. Chemin de grande communication n°2 (boulevard de Strasbourg) : cession de terrain. Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. Demande en réhabilitation présentée par M. Léon. Rue Neuve : expropriation. Main-levée d'inscription d'office (M. Grenet). Constructrion d'un abattoir. Etat des voies communales. Service des voitures. Cession de terrain à la voie publique (M. Cartron). Rue Neuve (propriété Davin). Agrandissement de l'école des garçons rue Fessart. Création d'un emploi de 5ème maître-adjoint à l'école de la rue Fessart. Ecole de Sainte-Elisabeth. Constatation de l'état de viabilité des chemins vicinaux. Plantation d'arbres autour du cimetière. Gratifications au personnel de la mairie. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique. Amélioration de l'avenue des Princes. Abattoir : rapport de la commission. Octroi (abonnement de MM. Jeanson et Lefèvre). Caisse des écoles. Ecole protestante : demande de subvention. Cimetière : partie réservée aux israélites. Demande de suppression de la maison de tolérance. Concours d'orphéons et de fanfares. Etablissement d'urinoirs au marché. Voitures publiques. Demande en concession d'un tramway. Affaire Choumery.

    Date

    1871-1876

    Cote

    4D11/42

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 7 février 1875. Instruction primaire : traitements...

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  35. Résultat n°35

    15 février 1857. Enlèvement des boues. Asile de la vieillesse (inscription lapidaire). Taxe des chiens et recensement. Chemin de Longchamp (indemnité pour dépossession par Paris). Cession de terrains à la voie publique.

    Date

    1857

    Cote

    4D5/84

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 15 février 1857. Enlèvement des boues. Asile de la...

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  36. Résultat n°36

    19 mars 1854. Chemin vicinal de la Plaine, taux de nivellement et de raccordement des rues adjacentes. Demande de subvention.Projet d'ouverture de la rue des Ecoles, fixation de sa largeur à 10 mètres. Nomination d'une commission pour l'acquisition et la revente des portions de terrain en dehors du tracé du chemin de la Plaine. Arrosage des rues. Cession de terrain à la voie publique par les époux Bertin.

    Date

    1854

    Cote

    4D5/25

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 19 mars 1854. Chemin vicinal de la Plaine, taux de...

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  37. Résultat n°37

    12 octobre 1847. Refus de prendre au charge plusieurs aliénés considérés comme étrangers à la commune ou méconnus. Avis concernant une dispense de formalités hypothécaires à l'égard de plusieurs vendeurs de terrains pour le chemin de grande communication de Boulogne à Neuilly. Vote du paiement de 1426,70 francs aux dits vendeurs, intérêts non compris. Vote de paiement de 5541 francs pour acquitter les bouts de pain délivrés pendant l'année.

    Date

    1847

    Cote

    4D4/6

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 12 octobre 1847. Refus de prendre au charge plusieurs...

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  38. Résultat n°38

    16 février 1845. Grille en fer neuf autour de la mairie. Emprunt pour l'acquisition de la nouvelle mairie. Etablissement d'une grille. Dépenses pour les vitraux des chapelles. Indemnités à M. Leroy pour terrain cédé. Paiement de fournitures à M. Delaroche.

    Date

    1845

    Cote

    4D3/69

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 16 février 1845. Grille en fer neuf autour de la mairie....

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  39. Résultat n°39
    Acquisition du domaine de La Raymondie : avis d'enquête,

    1 media

    Acquisition du domaine de La Raymondie : avis d'enquête,

    Date

    1945

    Cote

    3Fi682

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Finances
    • Dons et legs
    • Acquisition du domaine de La Raymondie : avis d'enquête,
  40. Résultat n°40

    27 juillet 1849. Délibération relative à la reprise d'un terrain vendu à M. Escarguel, rue de la Mairie.

    Date

    1849

    Cote

    4D4/42

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 27 juillet 1849. Délibération relative à la reprise...

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