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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

12 octobre 1847. Refus de prendre au charge plusieurs aliénés considérés comme étrangers à la commune ou méconnus. Avis concernant une dispense de formalités hypothécaires à l'égard de plusieurs vendeurs de terrains pour le chemin de grande communication de Boulogne à Neuilly. Vote du paiement de 1426,70 francs aux dits vendeurs, intérêts non compris. Vote de paiement de 5541 francs pour acquitter les bouts de pain délivrés pendant l'année.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/6

Date

1847

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

POPULATION HOSPITALIERE, ALIMENTATION, ACQUISITION DOMANIALE, RESEAU ROUTIER