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Résultat n°1

10 février 1889. Compagnie des sapeurs-pompiers, observations du préfet de la Seine. Cotes irrecouvrables 1887, taxe sur les chiens. Remboursement à M. Fauveau du prix d'une concession temporaire de 10 ans dans le cimetière. Travaux de pavage au marché de Billancourt, approbation du mémoire Hoffmann. Pétition d'habitants du boulevard de Strasbourg. Etablissement d'une foire mensuelle, pétition du sieur Berton. Demande de l'Orphéon, vote d'une subvention de 300 francs. Secours à Mme Genermont, veuve d'un instituteur-adjoint. Création d'une caisse de retraite en faveur des employés d'octroi. Subvention à la société du souvenir français. Prélèvement sur les dépenses imprévues. Chemin de fer d'Auteuil à Boulogne. Instruction primaire, augmentation de traitement du personnel .

Date

1889

Cote

4D15/22

Résultat n°2

28 août 1889. Acceptation du procès-verbal de la dernière séance. Participation de la commune dans les frais de concours de gymnastique. Achat de livre de prix en 1889. Création d'une 5ème classe à l'école de garçons rue Thiers, renvoi à la 2ème commission. Etablissement de la liste des électeurs consulaires en 1890. Caisse de retraite en faveur des employés d'octroi, observation de M. le Préfet. Compagnie des eaux, observation de M. Lavedan.

Date

1889

Cote

4D15/29

Résultat n°3

7 septembre 1891. Reconstruction du bureau d'octroi pont de Billancourt. Construction d'une remise pour la voiture d'ambulance. Soutiens de famille. Gratifications à M. Perrot. Traité avec M. Gellerat, cylindrage des voies publiques. Installation de filtres dans les écoles. Instruction agricole dans les écoles primaires. Proposition pour l'achat d'une pompe à incendie. Remboursement du prix d'une concession dans le cimetière (Mme Waxmann). Pétition faite par les habitants de la rue Diaz à l'effet d'obtenir 3 becs de gaz. Exploitation d'une ligne de tramway à traction mécanique, installation de la lumière électrique, distribution de la force motrice. Pétition de la société de tir (La Patriote). Vente de matériaux au dépôt, rue de Paris. Vente de mobilier à l'hospice des viellards. Indemnité à M. Naud pour 2 parcelles de terrain. Vote d'un crédit additionnel et complémentaire (biens de main-morte)Prolongement de la rue de la Mairie. Prolongement de la rue des Guérêts. Aliénation d'un titre de vente de 4%, bureau de bienfaisance. Lettre de M. Blanchet, demande de retraite.

Date

1891

Cote

4D15/53

Résultat n°4

12 septembre 1890. Observation sur le procès-verbal de la dernière séance. Remboursement du prix de concessions temporaires dans le cimetière. Bourse à l'école Saint Cyr. Elections consulaires, nomination chargé de la révision de la liste. Gratification à Mme Bernard. Aliénation de diverses parcelles de terre, rapport de la commission. Lettre de M. Cacheux. Ligne téléphonique. Révision du cadastre. Déclassement de la rue Rieux. Augmentation du traitement du préposé en chef de l'octroi, renvoi à la commission des finances. Caisse de retraite des employés d'octroi, lettre de M. Le Préfet. Instance Ruaux. Traitement des malades dans les hôpitaux de Paris en 1889. Installation de 3 urinoirs, approbation pour régularisation du mémoire Fominat. Remboursement à l'hôpital de Pontoise des frais de traitement de M. Roulin. Instance Leman, frais à la charge de la commune. Instance Byr, frais à la charge de la commune. Fête de la Grande Rue. Traitement de la 2ème sous-directrice de l'école maternelle route de Versailles. Edition par M. Doiselet de l'annuaire de Boulogne, renvoi à la commission des finances. Cessions de terrains à la voie publique par M. Rogelot et Mme veuve Jardin.

Date

1890

Cote

4D15/39

Résultat n°5

18 mai 1862. Projet de démolition des écoles communales de la place du Parchamp. Plan d'alignement de la rue de la Queue du Bois. Compte de mitoyenneté et de surcharge entre la commune et M. Alexandre, propriétaire. Assurance des bâtiments communaux contre l'incendie. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1863. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1863. Budget supplémentaire de l'exercice 1862. Ecole communale des filles ; augmentation du traitement de la directrice. Projet de construction d'un nouveau presbytère ; alignement du chemin de Longchamp. Demande en autporisation d'emploi par voie d'économie et à prix de règlement des crédits excédant 300 francs votés au budget supplémentaire de l'exercice 1862. Création d'une caisse de retraite en faveur des employés des mairies des communes rurales du département. Vote d'une subvention. Projet de construction de colonnes urinoirs. Cession de terrains à la voie publique ; fixation des indemnités. Projet de construction d'école et de salle d'asile à Billancourt. Projet d'ouverture d'une rue en prolongement de celle dite de Saint-Cloud à Billancourt, à aboutir au pont. Fête patronale de Boulogne.

Date

1862

Cote

4D7/8

Résultat n°6

7 novembre 1886. Observation de M. Grelut. Communications diverses. Extension du périmètre de l'octroi de Paris du côté de Boulogne, protestation du conseil, voeu pour l'érection de Boulogne en chef-lieu de canton. Ouverture de crédit. Inauguration du nouveau groupe scolaire, approbation des dépenses pour régularisation. Caisse de retraite des employés de mairie, admission des receveurs municipaux : rejet. Création de cours de langue anglaise et de langue espagnole : rejet. Proposition de Melle Menon, ordre du jour. Démission de M. Billoret, réorganisation des services, nomination d'une commission. Révision de la liste électorale de 1887, nomination d'une commission. Nomination des répartiteurs pour 1887. Gratification aux instituteurs, nomination d'une commission. Remboursement de concessions dans le cimetière. Décompte général des travaux d'égouts, rues de la Mairie, des Tilleuls et de Meudon. Décompte général des travaux de viabilité rues du Point du Jour, de l'Est, de l'Ouest et du passage Jouannot. Décompte général des travaux de viabilité rue de Saint Cloud. Emploi des rabais de l'adjudication du 29 octobre.

Date

1886

Cote

4D14/45

Résultat n°7

11 avril 1890. Remboursement de concessions dans le cimetière. Chauffage des bâtiments communaux pendant le 1er trimestre de 1890, approbation du mémoire Garcelon et Guibourg. Caisse de retraite en faveur des employés d'octroi. Prélèvement sur les dépenses imprévues. Pompes funèbres. Traitement des employés du bureau de l'état civil, renvoi à la commission du budget. Traitement des malades dans les hôpitaux. Acquisition de la propriété Montret pour l'agrandissement de l'Hospice des vieillards. Vente de l'ancienne mairie, approbation du cahier des charges. Déplacement du bureau de poste de Boulogne. Honoraires de M. Berlire. Proposition de M. Lavedan.

Date

1890

Cote

4D15/35

Résultat n°8

9 août 1881. Installation d'un système de distribution d'eau de Seine au dépôt de matériaux 36 rue de Paris. Approbation du devis des travaux à exécuter à l'église de Billancourt. Etablissement d'une barrière roulante et d'un puits à l'abattoir. Voeu pour le rétablissement des tramways de l'église de Boulogne au pont de Billancourt. Construction d'une loge de concierge à l'asile de la route de Versailles. Approbation du mémoire Lecucq pour la fête du Point-du-Jour. Approbation du budget primitif du bureau de bienfaisance pour 1882. Vente du presbytère de Boulogne. Fêtes publiques en 1881. Approbation du cahier des charges pour la mise en adjudication des travaux d'entretien des bâtiments communaux pendant 3 années à partir de 1882. Abonnement de M. Jeanson. Pétitions des habitants de divers quartiers de la commune. Rejet de la demande de M. Petit. Instance Robin. Etablissement d'un bureau d'octroi boulevard du 4 Septembre. Admission des employés d'octroi, des gardes-champêtres et des appariteurs assermentés au nombre des agents tributaires de la caisse de retraite instituée par le décret du 22 juin 1865. Election du 21 août ; composition des bureaux de vote.

Date

1881

Cote

4D13/13

Résultat n°9

23 novembre 1887. Chemin de fer de Boulogne. Bourse en faveur de l'enfant Trèze. Subvention à l'orphelinat laïque de la Seine. Cimetière, demande de M. Cor d'Ordan. Demande de Mme Nardot, ordre du jour. Bureau de bienfaisance, augmentation de traitement de M. Chevallier. Bureau de bienfaisance, remboursement d'un droit des pauvres au sieur Poisson. Bureau de bienfaisance, augmentation de traitement des médecins. Hospice, augmentation du traitement de Mme Guénon. Hospice, remboursement d'un droit des pauvres au sieur Poisson. Hospice, vente de bijoux à M. Broux. Hospice, vente d'un calorifère au sieur Pinson. Remboursement d'une concession dans le cimetière Mme Lemeunier. Octroi, création d'une caisse de retraite, maintien de la délibération. Création de nouvelles classes à l'école de garçons et à l'école de filles de la rue de la Mairie. Nomination des répartiteurs pour 1888. Entretien des pompes, tonneaux d'arrosage, approbation de la soumission Beaume. Nouveau groupe scolaire, rapport de la commission nommée dans la séance. Classement dans la voirie urbaine de la rue de Meudon et de la rue Nationale.

Date

1887

Cote

4D15/4

Résultat n°10

Carte B plus B : Nouveau, le plein d'activité pour tous les retraités boulonnais,

Date

1998

Cote

3Fi3458

Résultat n°11

30 novembre 1888. Création d'une caisse de retraite en faveur des employés d'octroi. Fêtes de 1888, approbation pour régularisation des mémoires des dépenses. Gratification au commissaire de police. Gratification aux sergents de ville. Gratifications aux agents municipaux, rejet. Nouveau cimetière, substitution de M. Hoffmann à M. Tissier, décédé. Travaux de taillanderie, réclamation de M. Limosin.

Date

1888

Cote

4D15/21

Résultat n°12

5 octobre 1851. Caisse de retraite pour les employés.

Date

1851

Cote

4D4/79

Résultat n°13

31 août 1888. Observations sur le procès-verbal de la séance du 24 août. Chemin de fer. Caisse de retraite en faveur des employés d'octroi. Cotes irrecouvrables (chiens 1886). Cotes irrecouvrables, droits de voirie 1885-1886. Pétitions des marchands de poissons (rapport de la 2ème commission). Augmentation du traitement de Mme. Claude, directrice rue Fessart. Maison de tolérance. Lycée Jeanson de Sailly, transport des élèves, subvention. Voeu pour la fermeture des usines Falcony et Paillard.

Date

1888

Cote

4D15/16

Résultat n°14

24 décembre 1895. Lettre de Mme Demartial. Avis sur une demande d'admission à la retraite de M. Levasseur, receveur à l'octroi. Avis sur une demande d'admission à la retraite de M. Laffray, receveur à l'octroi. Remboursement du prix de concessions dans le cimetière.Interpellation de M. Mordelet sur l'entrée des soeurs à l'hospice des vieillards, donations faites par Melle Riant et Melle Valton, avis favorable du conseil. Hospice des vieillards, budget de 1896. Hospice des vieillards, donation de Mme Dembour. Subvention à la fanfare boulonnaise. Publication d'un annuaire, vote d'une subvention de 300 francs. Erection à Dôle (Jura) d'un monument à Pasteur. Entretien des bâtiments de l'hospice des vieillards, ouverture d'un crédit complémentaire. Traitement des aliénés en 1894, ouverture d'un crédit complémentaire. Ecoles primaires supérieures et professionnelles de la ville de Paris, anciens élèves continuant leurs études en 1895/1896. Abaissement du prix du gaz. Question de M. Venu.

Date

1895

Cote

4D17/22

Résultat n°15

67 avenue Pierre-Grenier (hangar, boutique, habitation, dépôt d'archives de la Caisse autonome de retraite des médecins français)

Date

1906-1967

Cote

208W249/16

Résultat n°16

31 mars 1897. Cession d'un pan coupé par le Dr Sollier. Construction d'un port droit à Billancourt. Classement dans la voirie urbaine du passage privé Legrand et fixation des alignements. Acceptation d'un don manuel. Emploi des arrérages d'un titre de rente. Projet de travaux de viabilité dans la section de Billancourt. Projet d'emprunt. Passage de la route de Versailles et de l'av. de la Reine. Pétition pour l'établissement d'une borne-fontaine à l'angle de la sente de la Pyramide et de la rue de Silly. Pétition des jardiniers. Proposition de M. Baulot pour la vente d'un terrain. Débit de tabac. Service des Postes, bureau de Billancourt. Service des Postes. Rétablissement de candélabres sur le chemin longeant les serres de la ville de Paris au Bois de Boulogne et établissement d'une clôture. Lettre de M. Clément, ancien maire. Démission de M. Clinchant. Pétitions. Conférences de botanique, offre du docteur Joy. Désaffectation du mur d'enceinte. Cours complémentaires. Liquidation de la retraite proportionnelle de M. Mathieu, garçon de bureau de la mairie. Liquidation de la retraite proportionnelle de Mme Mathieu concierge de la mairie. Décompte des fêtes en 1896, ouverture d'un crédit complémentaire. Cavalcade, demande de subvention, ordre du jour. Fête en 1897. Eclairage de la place Bernard Palissy. Eclairage de la route de Versailles. Bornes-Fontaines. Tramway, voiture supplémentaire. Bureau de placement gratuit à la Mairie. Bureau des décès et des naissances. Groupe scolaire, rue Thiers. Soutiens de famille. Remboursement du prix d'une concession dans le cimetière. Création d'un débit de tabac. Avis du conseil. Commission scolaire, nomination de M. Freslon en remplacement de M. Fleur, décédé. Demande de la bourse de travail, renvoi à la commission. Réorganisation des services d'incendie, projet de M. Vacherot. Avis sur une demande d'admission à une pension de retraite de Mme Berquier, veuve d'un receveur d'octroi. Secours à la veuve d'une receveur d'octroi. Personnel de l'octroi, modification de l'article 5 du règlement de la caisse des retraites.Création du 6ème classe à l'école de la rue Thiers et d'une 8ème classe à l'école de garçons de la rue Fessart. Indemnité de logement à un instituteur-adjoint. Achat de bons points. Classes de garde. Démission de M. Clinchant. Débits de papier timbré. Installation d'une boîte aux lettres rue de Bellevue. Instance Pigois contre la commune, autorisation de défendre. Service des postes. Ligne "Paris-Banlieue", communication de M. Lagneau.Service des eaux. Etablissement d'un service de voitures automobiles. Installation d'eau et de gaz dans les cimetières. Urinoirs aux abords de la salle des fêtes. Clôture de dépôt de la rue de Paris. Construction d'un égout sous le chemin vicinal ordinaire n°3. Suppression du bassin de la place Nationale. Service de remontage et d'entretien des horloges et pendules. Installation de l'eau dans l'urinoir du quai de Billancourt. Pavage de l'avenue de la Reine et de la route de Versailles. Mur d'enceinte de Paris. Tube pneumatique. Entretien et améliorations dans l'aménagement de la salle des Fêtes. Affichage sur les candélabres. Soutiens de famille.

Date

1897-1898

Cote

4D18/2

Résultat n°17
Majoration des rentes de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse et des pensions mutualistes,

1 media

Majoration des rentes de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse et des pensions mutualistes,

Date

1947

Cote

3Fi768

Résultat n°18

25 novembre 1891. Modification demandées pour le cahoier des charges, traction mécanique à la traction animale. Ligne électrique de tramway, concession votée en faveur de M. Nouvelle. Budget primitif de 1892. Traitement des bibliothécaires. Lettre de M. David, demande de retraite. Répartition pour les contributions directes. Soutiens de famille.

Date

1891

Cote

4D15/56

Résultat n°19

3 février 1890. Habillements des agents municipaux, approbation de la soumission Meillon. Fournitures de bureau et d'impressions, approbation des soumissions Hachette et Doizelet. Fêtes publiques en 1889. Plan de l'ancien cimetière. Demande de retraite proportionnelle de M. Oms employé de la mairie. Fourniture de combustibles en 1889, approbation du mémoire Garcelon et Guibourg. Frais d'inhumation de l'appariteur Quinard et du garde-champêtre Thiébaud. Création d'une caisse de retraite en faveur des agents de la police. Cabine téléphonique. Rue Rieux. Frais de séjour des malades de Boulogne à l'hôpital de Saint-Cloud. Vote d'un crédit de 1500 francs sous le titre : Inspecteur de salubrité. Voeu pour le prolongement du chemin de fer des Moulineaux. Compagnie des omnibus, prolongement du tramway des Moulineaux. Rue du Point du Jour.

Date

1890

Cote

4D15/33

Résultat n°20

6 mars 1885. Cessions de terrains à la voie publique. Création d'un nouvel emploi à la mairie. Modifications des statuts à la caisse des écoles. Création d'une caisse de retraite en faveur des employés d'octroi et des agents assermentés de la commune. Usine Lesage. Prolongement du chemin de fer d'auteuil au centre de Boulogne.

Date

1885

Cote

4D14/22