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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D7

Date

1861-1865

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

18 mai 1862. Projet de démolition des écoles communales de la place du Parchamp. Plan d'alignement de la rue de la Queue du Bois. Compte de mitoyenneté et de surcharge entre la commune et M. Alexandre, propriétaire. Assurance des bâtiments communaux contre l'incendie. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1863. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1863. Budget supplémentaire de l'exercice 1862. Ecole communale des filles ; augmentation du traitement de la directrice. Projet de construction d'un nouveau presbytère ; alignement du chemin de Longchamp. Demande en autporisation d'emploi par voie d'économie et à prix de règlement des crédits excédant 300 francs votés au budget supplémentaire de l'exercice 1862. Création d'une caisse de retraite en faveur des employés des mairies des communes rurales du département. Vote d'une subvention. Projet de construction de colonnes urinoirs. Cession de terrains à la voie publique ; fixation des indemnités. Projet de construction d'école et de salle d'asile à Billancourt. Projet d'ouverture d'une rue en prolongement de celle dite de Saint-Cloud à Billancourt, à aboutir au pont. Fête patronale de Boulogne.