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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D14

Date

1883-1887

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

7 novembre 1886. Observation de M. Grelut. Communications diverses. Extension du périmètre de l'octroi de Paris du côté de Boulogne, protestation du conseil, voeu pour l'érection de Boulogne en chef-lieu de canton. Ouverture de crédit. Inauguration du nouveau groupe scolaire, approbation des dépenses pour régularisation. Caisse de retraite des employés de mairie, admission des receveurs municipaux : rejet. Création de cours de langue anglaise et de langue espagnole : rejet. Proposition de Melle Menon, ordre du jour. Démission de M. Billoret, réorganisation des services, nomination d'une commission. Révision de la liste électorale de 1887, nomination d'une commission. Nomination des répartiteurs pour 1887. Gratification aux instituteurs, nomination d'une commission. Remboursement de concessions dans le cimetière. Décompte général des travaux d'égouts, rues de la Mairie, des Tilleuls et de Meudon. Décompte général des travaux de viabilité rues du Point du Jour, de l'Est, de l'Ouest et du passage Jouannot. Décompte général des travaux de viabilité rue de Saint Cloud. Emploi des rabais de l'adjudication du 29 octobre.