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  1. Résultat n°1

    6 février 1847. Adoption du règlement pour la tenue des séances. Acceptation des offres de Mme veuve Buchillot pour l'acquisition d'un terrain communal. Etat et devis à dresser des chemins vicinaux pour ête admis à participer aux fonds de 4000000 francs pour travaux de bienfaisance. Amélioration à faire dans la salle d'asile. Rétablissement du traitement de l'institutrice omise au budget de 1847. Dispense de transcription pour diviser les acquisitions de terrains pris pour le chemin de grande communication de Boulogne à Neuilly. Adoption du droit d'attache pour les bateaux stationnés sur la rive gauche longeant la commune. Rejet de la proposition Rolle pour la fourniture des circuits. Ajournement des dispositions demandés pour le presbytère. Ajournement de la concession temporaire de l'ancienne mairie pour loger le vicaire. Réclamation de M. Manoury.

    Date

    1847

    Cote

    4D3/107

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 6 février 1847. Adoption du règlement pour la tenue...

    Producteur :

    Assemblée - Conseil municipal

  2. Résultat n°2

    12 rue des Fossés-Saint-Denis (presbytère, salle de réunion)

    Date

    1923-1963

    Cote

    208W118/4

    • Contexte : 208W

    • Dossiers de permis de construire, casiers sanitaires,...
    • 3 rue des Fossés-Saint-Denis (1942, 1946) (dont démolition)4...
    • 12 rue des Fossés-Saint-Denis (presbytère, salle de...

    Producteur :

    Hygiène et Salubrité

  3. Résultat n°3

    27 août 1871. Examen de la comptabilité de MM. Dobelin et Bezançon. Compte de gestion du receveur municipal. Compte administratif du bureau de bienfaisance pour l'année 1870. Compte de gestion du trésorier du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire de la commune (exercice 1871). Budget primitif du bureau de bienfaisance (exercice 1872). Augmentation du traitement de trois employés de la mairie et du gardien du cimetière. Demande d'augmentation des remises du receveur municipal. Création d'un emploi de 4ème instituteur-adjoint à l'école communale de garçons de la rue Fessart. Travaux de réparations aux écoles et salle d'asile communales de la rue Fessart. Travaux de réparations au presbytère. Approbation d'un cahier de charges pour la mise en adjudication de l'entreprise de l'enlèvement des boues. Demande de subvention du bureau de bienfaisance. Droits d'octroi (abonnement de la compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz). Vote d'une gratification au secrétaire de la mairie. Réclamation de M. Clavaud relative à la construction d'un égoût. Etablissement d'un tir à la cible pour la garde nationale en 1870. Gratification à l'appariteur communal et à l'inspecteur de la salubrité. Allocation d'une gratification à l'agent communal. Vote d'une indemnité de logement au desservant de la paroisse Notre-Dame-de-Boulogne. Réparation d'une maison sise à Paris, 35 rue de Châteaudun affectée par voie de réquisition à la mairie provisoire, pendant la durée du siège. Cessions de terrains à la voie publique par suite de reprises d'alignement. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Bureau de bienfaisance : remise de la moitié du prix d'abonnement pour le droit des pauvres ; emploi d'un don de 1500 francs fait par Melle Dosne au nom de l'Oeuvre de la banlieue. Rétablissement au budget de l'indemnité de logement de 350 francs allouée à M. Chabert. Droit des pauvres (bals publics, casino).

    Date

    1871

    Cote

    4D10/71

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 27 août 1871. Examen de la comptabilité de MM. Dobelin...

    Producteur :

    Assemblée - Conseil municipal

  4. Résultat n°4

    26 décembre 1826. Paiement d'une somme de 3442,98 francs à divers entrepreneurs pour travaux faits au nouveau presbytère et à la maison commune.

    Date

    1826

    Cote

    4D2/15

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 26 décembre 1826. Paiement d'une somme de 3442,98 francs...

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    Assemblée - Conseil municipal

  5. Résultat n°5

    1er juin 1898. Ouverture de la séance. Débit de tabac. Concours de pompes à Issy les Moulineaux. Petit port de Billancourt. Création de 4 nouveaux emplois d'agents de police. Bornes-fontaines. Hospitalisation des incurables. Cahier de charges pour fourniture de combustibles. Fête communale. Eclairage particulier à l'électricité. Bouche de lavage. Transport de cailloux, rue Traversière prolongée. Décompte des travaux de grosses réparations et de transformations exécutés dans les bâtiments communaux en 1896. Réduction d'un droit de voirie. Etablissement de lames de persiennes dans la courette de l'école de garçons rue de la Mairie. Travaux à exécuter au marché de Boulogne. Installation d'urinoirs aux abords de la salle des Fêtes. Suppression de l'urinoir placé à l'entrée de l'ancien cimetière. Déplacement d'un urinoir. Tramways à traction électrique, réseau de Boulogne. Bureau de bienfaisance, compte administratif et de gestion de 1897, budget supplémentaire de 1898 et budget primitif de 1899. Bureau de bienfaisance, incident. Fabrique de l'Eglise de Boulogne, comptes et budgets. Désaffectation du presbytère. Transport du corps d'un militaire. Boîtes de médicaments, postes de secours. Demande de bourse à l'école des Arts et Métiers, avis du conseil. Soutiens de famille. Taxe militaire.

    Date

    1898

    Cote

    4D18/22

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 1er juin 1898. Ouverture de la séance. Débit de tabac....

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    Assemblée - Conseil municipal

  6. Résultat n°6

    18 mai 1865. Ccomptes de la ville pour 1864. Comptes du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance. Budget primitif du bureau de bienfaisance (exercice 1866). Budget supplémentaire de la commune (exercice 1865)Traitement du secrétaire et des autres employés de la mairie. Augmentation du traitement du garçon de bureau et de la concierge de la mairie. Augmentaiton du traitement de l'inspecteur de la salubrité. Augmentation du traitement de l'appariteur communal. Augmentation du traitement de l'agent-voyer communal, création d'un emploi d'un inspecteur-voyer. Augmentation du traitement de l'instituteur communal de Billancourt ; création d'un emploi d'instituteur-adjoint. Vote d'une nouvelle allocation de 600 francs par an au profit des soeurs de l'école Sainte-Elisabeth à Billancourt. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1866. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1866. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Balayage des écoles et de la salle d'asile communale de la rue Fessart. Allocation d'une indemnité de logement au préposé en chef de l'octroi. Secours à Mme Brunache, ancienne concierge de la mairie. Recensement des chiens. Droits de voirie. Droit de stationnement sur la voie publique. Construction sur le terrain de la mairie d'une remise pour les pompes à incendie, d'un magasin pour les vieux matériaux la commune et d'un mur pour fermer le dépôt des pavés. Compte général des travaux exécutés pour la construction du nouveau presbytère. Rapport de l'architecte de l'arrondissement de Saint-Denis. Projet de construction d'une galerie d'égoût dans la rue Fessart. Projet de construction d'une galerie d'égoût dans la rue de la Mairie. Projet de bail pour la location d'un rez de chaussée destiné à l'établissement d'un bureau télégraphique. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Droit des pauvres (concerts du Pré-Catelan).

    Date

    1865

    Cote

    4D8/6

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 18 mai 1865. Ccomptes de la ville pour 1864. Comptes...

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  7. Résultat n°7

    23 juin 1861. Demande de bourse pour Saint Cyr par M. Singeot. Projet d'établissement d'une rampe de tirage au Point du Jour. Projet de construction d'un presbytère. Emprunt de 100000 francs demandé à la Caisse des dépôts et consignations. Comptes de M. Ollive, ancien maire.

    Date

    1861

    Cote

    4D6/50

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 23 juin 1861. Demande de bourse pour Saint Cyr par...

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  8. Résultat n°8

    8 mai 1830. Vote d’une somme de 60 francs pour achat de livres à donner à titre d’encouragement aux jeunes gens des écoles. Enseignement primaire. Mesures de salubrité à mettre en vigueur. Nouveau recensement à faire. Etablissement d’un caniveau pour les eaux lixivières. Services que rendent les sapeurs pompiers. Mise en activité des gardes messiers. Dépenses de réparation à faire à la mairie. Dépenses d’entretien de la couverture de l’église, de la maison commune et de celles du presbytère à mettre en adjudication sur abonnement. Démolition du puits qui est sur la place de la mairie. Vente des effets mobiliers inutiles à la mairie, ainsi qu’à la vente du mât de cocagne. Chemin de Sèvres que le conseil classe au nombre des routes départementales. Etablissement du budget (exercice 1831).

    Date

    1830

    Cote

    4D2/32

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 8 mai 1830. Vote d’une somme de 60 francs pour achat...

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  9. Résultat n°9

    7 novembre 1842. Réparation des cours des écoles. Crédit supplémentaire de 700 francs à l’exercice 1842. Réclamation des héritiers Fessard. Réclamation du baron de Rothschild relative à la rue de Longchamp. Plans d’ensemble de la commune. Crédit de 970 francs à l’exercice 1843. Matrices générales. Crédit supplémentaire à l’exercice 1842. Crédit additionnel de 240 francs pour l’enlèvement des boues de la commune pendant le 2ème semestre. Inventaire des archives et du mobilier de la commune. Coucher et nourriture des prisonniers. Réparation des armes en magasin. Ecole primaire et salle d’asile. Etude pour la construction d’une nouvelle mairie et d’un presbytère.

    Date

    1842

    Cote

    4D3/33

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 7 novembre 1842. Réparation des cours des écoles. Crédit...

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  10. Résultat n°10

    10 février 1847. Vote de 100 francs pour travaux au presbytère. Vote de 6000 francs pour la construction d'une nouvelle salle d'asile. Vote de 408 francs pour honoraires dûs à M. Laurenceau. Vote de 1153,65 francs pour frais de traitement des aliénés. Rejet d'allocations demandés pour divers aliénés étrangers à la commune.

    Date

    1847

    Cote

    4D3/108

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 10 février 1847. Vote de 100 francs pour travaux au...

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  11. Résultat n°11

    19 novembre 1843. Crédit de 138 francs pour les terrains du cimetière. Nouveau crédit de 358 francs pour l’entretien de la rue de la Procession. Assurance mutuelle (réparation et remplacement des objets accessoires des pompes à incendie). Distribution des prix aux élèves pour l’année 1843 (crédit de 200 francs). Demande de M. Bourdon (ajournée). Demande de M. Compoint en réclamation d’une somme de 300 francs pour études faites d’une mairie et d’un presbytère (ajournée). Instruction primaire. Créance Huelle.

    Date

    1843

    Cote

    4D3/47

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 19 novembre 1843. Crédit de 138 francs pour les terrains...

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  12. Résultat n°12

    5 septembre 1847. Acquisition des terrains nécessaires au percement de la rue de la Plaine. Supplément de prix pour l'éclairage annuel (système Faget). Terrain à acquérir appartenant à M. Delessert à la porte de Longchamps. Vote de 1000 francs pour dépenses de l'octroi. Réclamation concernant l'installation du receveur de l'octroi dans la barraque établie au pont de Saint-Cloud. Vote de 1000 francs pour l'amélioration de la rue de Silly. Vote de 926,30 francs pour réparer les rues des Guérêts, de la Procession, d'Aguesseau, de la Rochefoucauld, de l'Avenue et de la Maladrerie. Vote de 10 francs à M. Demartial pour frais de procédure avancés par ce dernier ; de 25 francs pour dépenses de papeterie ; de 44,40 francs pour peinture au presbytère ; de 150 francs à M. Gautier pour le perron du presbytère ; de 280 francs pour M. Lequeux ; de 550 francs pour les archives de la mairie ; 1032,39 francs pour achat de terrain à M. Seautier.

    Date

    1847

    Cote

    4D4/5

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 5 septembre 1847. Acquisition des terrains nécessaires...

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  13. Résultat n°13

    24 octobre 1892. Ouverture de la séance. Budgets en compte des fabriques de Boulogne et de Billancourt. Budget du bureau de bienfaisance. Gratification au contrôleur des contributions directes. Gratification à M. Perrot, instituteur. Demande d'indemnités de logement du desservant de la paroisse de Billancourt. Presbytère de Boulogne. Réparation du calorifère de l'église de Billancourt. Allocation au receveur municipal pour ses frais de bureau. Subvention à l'association philotechnique. Proposition du crédit foncier de France. Affaire Farcy, admission en non-valeur d'une somme de 459,10 francs. Affaire Rouif, admission en non-valeur. Secours médicaux aux employés d'octroi et aux cantonniers. Legs Febvre, emploi en achat de rente sur l'Etat. Révision des taxes municipales sur convoi, traitement des employés des pompes funèbres.

    Date

    1892

    Cote

    4D16/17

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 24 octobre 1892. Ouverture de la séance. Budgets en...

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  14. Résultat n°14

    18 mai 1862. Projet de démolition des écoles communales de la place du Parchamp. Plan d'alignement de la rue de la Queue du Bois. Compte de mitoyenneté et de surcharge entre la commune et M. Alexandre, propriétaire. Assurance des bâtiments communaux contre l'incendie. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1863. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1863. Budget supplémentaire de l'exercice 1862. Ecole communale des filles ; augmentation du traitement de la directrice. Projet de construction d'un nouveau presbytère ; alignement du chemin de Longchamp. Demande en autporisation d'emploi par voie d'économie et à prix de règlement des crédits excédant 300 francs votés au budget supplémentaire de l'exercice 1862. Création d'une caisse de retraite en faveur des employés des mairies des communes rurales du département. Vote d'une subvention. Projet de construction de colonnes urinoirs. Cession de terrains à la voie publique ; fixation des indemnités. Projet de construction d'école et de salle d'asile à Billancourt. Projet d'ouverture d'une rue en prolongement de celle dite de Saint-Cloud à Billancourt, à aboutir au pont. Fête patronale de Boulogne.

    Date

    1862

    Cote

    4D7/8

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 18 mai 1862. Projet de démolition des écoles communales...

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  15. Résultat n°15

    19 août 1844. Presbytère. Nouvelle mairie. Dépenses faites pour les enfants trouvés (crédit de 165 francs). Renouvellement de la matrice générale (crédit de 31,68 francs). Crédit de 150 francs alloué à M. Laissement. Rejet d’un crédit supplémentaire de 2054 francs pour le rétablissement du chemin de la Maladrerie.

    Date

    1844

    Cote

    4D3/59

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 19 août 1844. Presbytère. Nouvelle mairie. Dépenses...

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    Assemblée - Conseil municipal

  16. Résultat n°16

    9 août 1881. Installation d'un système de distribution d'eau de Seine au dépôt de matériaux 36 rue de Paris. Approbation du devis des travaux à exécuter à l'église de Billancourt. Etablissement d'une barrière roulante et d'un puits à l'abattoir. Voeu pour le rétablissement des tramways de l'église de Boulogne au pont de Billancourt. Construction d'une loge de concierge à l'asile de la route de Versailles. Approbation du mémoire Lecucq pour la fête du Point-du-Jour. Approbation du budget primitif du bureau de bienfaisance pour 1882. Vente du presbytère de Boulogne. Fêtes publiques en 1881. Approbation du cahier des charges pour la mise en adjudication des travaux d'entretien des bâtiments communaux pendant 3 années à partir de 1882. Abonnement de M. Jeanson. Pétitions des habitants de divers quartiers de la commune. Rejet de la demande de M. Petit. Instance Robin. Etablissement d'un bureau d'octroi boulevard du 4 Septembre. Admission des employés d'octroi, des gardes-champêtres et des appariteurs assermentés au nombre des agents tributaires de la caisse de retraite instituée par le décret du 22 juin 1865. Election du 21 août ; composition des bureaux de vote.

    Date

    1881

    Cote

    4D13/13

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 9 août 1881. Installation d'un système de distribution...

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  17. Résultat n°17

    6 mai 1831. Examen du compte du receveur municipal (gestion 1830) et à l’arrêté du dot compte. Entretien du presbytère. Proposition de la somme à voter pour l’achat de livres à donner aux école pour les prix d’encouragement. Chemin de la Maladrerie. Projet d’agrandissement du port. Proposition de compléter la série du Bulletin des lois en achetant les numéros qui manquent. Emploi d’une somme de 450,63 francs pour la fête du mois. Tarif des frais d’inhumation qui doit être maintenu.

    Date

    1831

    Cote

    4D2/44

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 6 mai 1831. Examen du compte du receveur municipal...

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  18. Résultat n°18

    4 mars 1878. Déclaration d'utilité publique de deux lignes de tramways. Fourniture de balai en 1878 et 1879. Vote d'une subvention de 200 francs en faveur de l'association philotechnique. Installation de l'eau de Seine au presbytère de Boulogne Demande M. Maupoix. Bureau de bienfaisance : achat de chaussures. Orphéon de Billancourt. Pétition d'un certain nombre d'habitants de la Grande Rue. Justice de Paix.

    Date

    1878

    Cote

    4D12/24

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 4 mars 1878. Déclaration d'utilité publique de deux...

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  19. Résultat n°19

    21 février 1887. Observation sur le procès-verbal de la dernière séance. Installation de 6 lits d'incurables à l'hospice des vieillards. Installation à la mairie des bureaux du percepteur, rejet. Proposition du Président de la fanfare boulonnaise. Coulage du groupe "La sagesse guidant l'avenir". Installation d'une Fête route de la Reine, avis favorable. Création d'un emploi de cantonnier peintre-vitrier. Suppression du tambour de ville. Salaire du garde-magasin des pompes à incendie. Rue des Peupliers, classement dans la voirie urbaine. Aliénation du presbytère de Boulogne. Protestation contre l'augmentation des contributions.

    Date

    1887

    Cote

    4D14/49

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 21 février 1887. Observation sur le procès-verbal de...

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  20. Résultat n°20

    14 novembre 1881. Vente de la serre hollandaise de la mairie. Dénomination de diverses voies communales. Revendication d'un terrain communal détenu par M. Poupée. Admission des employés d'octroi au nombre des agents tributaires de la caisse de retraite des employés de mairie ; retrait de la délibération du 9 août 1881. Exercices militaires et enseignement dans les écoles communales de garçons. Ouverture d'une 5ème classe à l'école de garçons de Billancourt. Nouveau voeu demandant la révocation du receveur municipal. Aliénation du presbytère. Fixation des frais de perception de l'octroi (personnel et matériel) pour 1882.

    Date

    1881

    Cote

    4D13/17

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 14 novembre 1881. Vente de la serre hollandaise de...

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