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  1. Résultat n°1

    11 février 1877. Indemnités pour terrains cédés à la voie publique. Dommage causé au sieur Potel. Réclamation Mathys (réparation d'un cric). Ouvrier lyonnais. Suppression du secours viager à Mme veuve Hamille. Taxes irrecouvrables sur la taxe des chiens. Exonération des droits d'octroi pour les spiritueux et huiles pour le service médical de l'armée. Eclairage au gaz de Suresnes. Ecoles protestantes. Traitement des instituteurs. Achat de sableuses. Statue à Arago. Exhumation et réinhumation des soldats tués pendant la guerre. Bibliothèque populaire. Sapeurs pompiers. Bureau d'octroi au pont de Saint-Cloud. Fournitures diverses.

    Date

    1877

    Cote

    4D12/3

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 11 février 1877. Indemnités pour terrains cédés à la...

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    Assemblée - Conseil municipal

  2. Résultat n°2

    28 septembre 1870. Lettre au gouverneur de Paris quant au sujet du brigandage qui a lieu dans la commune. Lettre du citoyen Guichard signalant les auteurs de désordre et de dévastation. Bons de vivres de l'assistance publique. Validité des délibérations. Vote d'un crédit complémentaire de 50 francs pour frais de fanfare, achat de musique et d'instruments. Création d'un emploi de clairon pour la compagnie de carabiniers. Don de 50 francs par M. Vernes, propriétaire, pour de bonnes oeuvres. Evacuation de Boulogne, installation dans Paris.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/22

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 28 septembre 1870. Lettre au gouverneur de Paris quant...

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  3. Résultat n°3

    28 avril 1872. Voeu du conseil tendant à obtenir une subvention pour l'instruction primaire. Demande de secours pour les travaux de réparation exécutés aux établissements scolaires dévastés pendant la guerre. Construction des écoles de Billancourt.

    Date

    1872

    Cote

    4D11/8

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 28 avril 1872. Voeu du conseil tendant à obtenir une...

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  4. Résultat n°4

    3 septembre 1870. Prestation de serment de M. Tisserant. Nomination de 13 membres pour le conseil de recensement de la garde nationale. Bureau de Bienfaisance. Permanence des marchés.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/8

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 3 septembre 1870. Prestation de serment de M. Tisserant....

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  5. Résultat n°5

    15 septembre 1870. Transport à Paris de la récolte des pommes de terre. Voitures pour le transport du mobilier des indigents. Projet de translation de la Mairie, rue Cardinal-Fesca. Bons de vivres délivrés par l'Assistance publique.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/14

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 15 septembre 1870. Transport à Paris de la récolte...

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  6. Résultat n°6

    23 décembre 1870. Rapport du commissaire de police. Lettre circulaire du ministre du commerce au sujet de réquisitions faites à Boulogne. Distribution de chaussures et de porte-sabres au 39ème bataillon.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/45

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 23 décembre 1870. Rapport du commissaire de police....

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  7. Résultat n°7

    24 janvier 1871. Vote d'un crédit de 600 francs pour assurer le traitement du fossoyeur communal en 1871. Commission du rationnement à Boulogne. Fixation du traitement du garçon de bureau à 1200 francs.

    Date

    1871

    Cote

    4D10/51

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 24 janvier 1871. Vote d'un crédit de 600 francs pour...

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  8. Résultat n°8

    18 septembre 1870. Propositions pour la nomination définitive des membres du bureau de bienfaisance. Réquisitions de chevaux et de voitures pour le transport du mobilier des indigents.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/16

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 18 septembre 1870. Propositions pour la nomination...

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  9. Résultat n°9

    10 septembre 1871. Vente d'objets mobiliers détournés pendant le siège de Paris non réclamés par les habitants de Boulogne réfugiés en province ou à Paris. Projet de traité avec la compagnie générale des omnibus.

    Date

    1871

    Cote

    4D10/73

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 10 septembre 1871. Vente d'objets mobiliers détournés...

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  10. Résultat n°10

    10 janvier 1871. Gratification aux concierges des établissements communaux réfugiés à Paris. Denrées alimentaires à la disposition de la commune. Rapport du commissaire de police. Collecte faite parmi les ouvriers et ouvrières étrangers à la commune dans l'atelier de M. Lièvre et Fauchaut. Circulaire relative aux céréales.

    Date

    1871

    Cote

    4D10/49

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 10 janvier 1871. Gratification aux concierges des établissements...

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  11. Résultat n°11

    21 septembre 1871. Félicitations votées à la compagnie des carabiniers. Fixation de l'indemnité allouée au concessionnaire du marché. Habillement de la garde nationale. Installation d'un fourneau économique rue Taitbout.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/17

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 21 septembre 1871. Félicitations votées à la compagnie...

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  12. Résultat n°12

    8 septembre 1870. Vote d'un crédit de 4000 francs pour la nourriture d'un certain nombre de gardes nationaux. Communications relatives au versement de diverses sommes. Uniforme de la garde nationale. Gratification de 25 francs par mois aux tambours de la garde nationale. Quête au profit des blessés de la garde nationale. Réparation des armes de la garde nationale. Compte-rendu d'une réunion des maires à l'hotel de ville. Transports d'émigrants indigents sur réquisition. Destruction du gibier au parc de Saint Cloud. Demande de suspension momentanée de la perception des droits de places sur le marché. Fourniture de capotes et de couvertures à la garde nationale. Nourriture des gardes nationaux. Allocation de 400 francs au tambour-maître. Ouverture d'un tir pour la garde nationale. Réunion des boulangers de la commune.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/11

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 8 septembre 1870. Vote d'un crédit de 4000 francs pour...

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  13. Résultat n°13

    19 janvier 1871. Rapport du commissaire de police. Rationnement à Boulogne.

    Date

    1871

    Cote

    4D10/50

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
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    • 19 janvier 1871. Rapport du commissaire de police....

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  14. Résultat n°14

    23 septembre 1870. Guidon offert par M. Febvre à la compagnie des carabiniers. Rapport concernant la garde nationale.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/19

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 23 septembre 1870. Guidon offert par M. Febvre à la...

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  15. Résultat n°15

    Fortifications de Paris,

    Date

    1870

    Cote

    8Fi79, 50J11

    • Contexte : 8Fi - Plans

    • Fortifications de Paris,
  16. Résultat n°16

    8 novembre 1870. Réclamation de la compagnie des carabiniers en vue d'obtenir des effets d'équipements. Lettre de l'amiral commandant le 6ème secteur au commandant du 39ème bataillon.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/35

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 8 novembre 1870. Réclamation de la compagnie des carabiniers...

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  17. Résultat n°17

    18 juin 1872. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Approbation d'un devis des travaux à exécuter pour la reconstruction d'une partie des murs du cimetière communal démolis pendant la guerre et l'insurrection. Budget primitif de 1873.

    Date

    1872

    Cote

    4D11/12

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 18 juin 1872. Autorisation d'emploi des crédits excédants....

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  18. Résultat n°18

    Gestion après fermeture. - Correspondance (1872-1919). Réparation du mur de clôture endommagé par la guerre de 1870 et travaux de la défense de Paris : devis, mémoire de travaux, correspondance (1871-1873). Restitution à la promenade de l'ancien cimetière : délibérations, états des concessions perpétuelles, correspondance (1921-1927, 1930).

    Date

    1871-1930

    Cote

    2M9, 4N5

    • Contexte : 2M -Édifices du culte et cimetières

    • Cimetières
    • Gestion après fermeture. - Correspondance (1872-1919)....
  19. Résultat n°19

    3 octobre 1870. Atelier de couture. Maintien des 14 cantonniers chargés de faire des patrouilles ou de rester au nouveau siège de la mairie à Paris.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/26

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 3 octobre 1870. Atelier de couture. Maintien des 14...

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  20. Résultat n°20

    2 septembre 1870. Installation de 5 membres du conseil municipal. Dons de livres faits par M. Cassard à la bibliothèque communale. Démission de M. Lamberty, secrétaire du conseil de recensement. Circulaire à la formation d'un conseil de recensement de la garde nationale. Nomination du conseil de recensement. Paiement du solde des bureaux du marché. Nomination d'une commission des finances. Circulaire relative à la caisse de dons patriotiques dite caisse de famille. Caisse de famille : nomination d'une commission locale. Ouverture du fourneau économique. Lettres du sous-préfet relative à l'organisation d'un corps de francs-tireurs.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/7

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 2 septembre 1870. Installation de 5 membres du conseil...

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  21. Résultat n°21

    27 juillet 1870. Création d'une caisse de dons patriotiques sous la dénominatioon de caisse de famille de la commune de Boulogne. Requête en défense à la demande de M. Liot, propriétaire riverain de la rue Collas, pour décharge d'une taxe de pavage. Installation du conseil municipal.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/6

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 27 juillet 1870. Création d'une caisse de dons patriotiques...

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  22. Résultat n°22

    12 novembre 1871. Remboursement du prix d'une concession temporaire convertie en concession perpétuelle dans le cimetière. Crédit additionnel au budget du bureau de bienfaisance pour fournitures de pain en 1871. Emploi du don fait par la Société anglaise dite des Amis en faveur des familles nécessiteuses du quartier de Billancourt éprouvées par la guerre. Droit des pauvres. Traité avec la compagnie générale des omnibus. Vote d'un crédit de 25,52 francs pour frais d'exercice chez les débitants en 1870. Réclamation de M. Fébure. Augmentation de M. Phulpin, employé. Bureau de bienfaisance : vote d'un crédit de 1000 francs formant l'importance du don fait par M. Ducatel en faveur des habitants du quartier d'Auteuil dit du Point du Jour, venus se fixer à Boulogne et à Billancourt après bombardement. Projet de déclassement du tronçon de la rue de la Saussière compris entre la rue de Paris et la route de la Reine. Projet de prolongement de la rue de la Tourelle jusqu'à la route de la Reine. Approbation d'un traité entre la commune et la Compagnie générale des eaux. Autorisation de poursuivre le recouvrement intégral des termes dûs par le concessionnaire du marché. Voirie communale : réclamation de M. Eckert. Sente de la Saussière. Voeu pour la création d'une étude d'huissier. Eclairage de la Porte du Bois. Signalisation du danger que représentent les passerelles de descente des ponts de Sèvres et de Saint-Cloud.

    Date

    1871

    Cote

    4D11/2

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 12 novembre 1871. Remboursement du prix d'une concession...

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  23. Résultat n°23

    30 décembre 1870. Distribution de chaussures au 39ème bataillon. Projet d'établissement d'une infirmerie pour les gardes nationaux du 39ème bataillon. Laissez-passer pour les blanchisseurs de Boulogne. Rapport du commissaire de police. Démarches auprès du général Schmitz au sujet de dépradations. Lettre de M. Rossignol en vue de former de nouvelles compagnies de la garde nationale. Vote d'une gratification au secrétaire et aux employés de la mairie. Bureau de bienfaisance : gratification de 50 francs par mois allouée à l'employé aux écritures de l'administration.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/47

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 30 décembre 1870. Distribution de chaussures au 39ème...

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  24. Résultat n°24

    21 octobre 1870. Dons de livres pour la bibliothèque communale de la part de M. Rossignol. Lettre de l'adjoint au maire de Paris au sujet des liquides. Equipement de la compagnie des carabiniers. Fournitures de combustible. Demande de bois pour les indigents. Vote de 5000 francs paur l'achat d'un canon. Atelier de couture. Projet d'établissement d'un poste de police à Billancourt.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/30

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 21 octobre 1870. Dons de livres pour la bibliothèque...

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  25. Résultat n°25

    25 septembre 1870. Circulaire relative à l'habillement de la garde nationale. Maintien de la gratification allouée aux tambours. Logements obtenus sur réquisitions. Validité des délibérations. Propositions diverses pour empêcher le pillage. Invitation des ouvriers sans travail à se rendre à Paris pour en trouver un. Vote de remerciements à M. Panel, propriétaire à Paris, logeant sur réquisition 21 personnes dans sa demeure. Réinstallation à Paris de l'industrie du blanchissage.

    Date

    1870

    Cote

    4D10/21

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 25 septembre 1870. Circulaire relative à l'habillement...

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  26. Résultat n°26

    21 mai 1877. Monuments pour les soldats victimes de la guerre de 1870. Indemnités pour terrains cédés à la voie publique. Vente d'un terrain à l'angle de la rue de Vanves et de la rue du Vieux Pont de Sèvres. Demande de M. Drouet (leçon de topographie). Taxes irrecouvrables 1873-1876. Approbation du compte de gestion 1876. Prestations en nature. Affaire Péchoin. Justice de paix. Projet de construction d'un port. Subvention pour les israélites. Pétition pour les voies publiques. Acquisition d'un terrain rue de la Plaine.

    Date

    1877

    Cote

    4D12/8

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 21 mai 1877. Monuments pour les soldats victimes de...

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  27. Résultat n°27

    9 février 1873. Révision de la liste électorale. Chemin de grande communication n°39 : clôture de l'enquête. Taxe de pavage (affaire Liot). Droits de stationnement sur la Seine. Demande en prolongation des taxes. Travaux de viabilité de la rue de la Plaine. Copie des registres de l'état civil détruits pendant l'insurrection. Taxe de pavage (réclamation Naud). Instruction primaire : fixation des traitements en 1874. Indemnités pour dommages résultant de la guerre (affaire veuve Grignon). Usines Lesage : suppression d'un dépôt de vidange et fabrique des sels ammoniacaux. Augmentation du traitement de l'appariteur communal. Pétition relative à la dénomination du boulevard du Quatre-Septembre, ancien boulevard de l'Empereur. Octroi (abonnement de MM. Jeanson et Oudry). Sente de la Saussière : affaire Hamet.

    Date

    1873

    Cote

    4D11/19

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 9 février 1873. Révision de la liste électorale. Chemin...

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