9 février 1873. Révision de la liste électorale. Chemin de grande communication n°39 : clôture de l'enquête. Taxe de pavage (affaire Liot). Droits de stationnement sur la Seine. Demande en prolongation des taxes. Travaux de viabilité de la rue de la Plaine. Copie des registres de l'état civil détruits pendant l'insurrection. Taxe de pavage (réclamation Naud). Instruction primaire : fixation des traitements en 1874. Indemnités pour dommages résultant de la guerre (affaire veuve Grignon). Usines Lesage : suppression d'un dépôt de vidange et fabrique des sels ammoniacaux. Augmentation du traitement de l'appariteur communal. Pétition relative à la dénomination du boulevard du Quatre-Septembre, ancien boulevard de l'Empereur. Octroi (abonnement de MM. Jeanson et Oudry). Sente de la Saussière : affaire Hamet.

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D11

Date

1871-1876

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D11/19

Date

1873

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Mots clés matières