4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D10

Date

1870-1871

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

27 juillet 1870. Création d'une caisse de dons patriotiques sous la dénominatioon de caisse de famille de la commune de Boulogne. Requête en défense à la demande de M. Liot, propriétaire riverain de la rue Collas, pour décharge d'une taxe de pavage. Installation du conseil municipal.

Cote/Cotes extrêmes

4D10/6

Date

1870

Langue des unités documentaires

Français,